Obligations de servive en établissement spécialisé

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clairbt
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Obligations de servive en établissement spécialisé

Message par clairbt » 10 févr. 2012 21:01

Beaucoup de collègues enseignants qui travaillent avec des adolescents en EMS, en IME et en ITEP, se sont vu supprimer leurs HSE depuis 2010. Bien sûr, nos ORS font localement l'objet de négociations , lorsque c'est possible (et c'est très difficile en IME), avec les directeurs d'établissement dans le cadre des renouvellement des conventions, mais ce n'est pas satisfaisant. Il faut bien un cadre légal et la circulaire de 1982 qui fixe nos ORS est remise en cause par le décret de 2008.

Notre IEN ASH nous a annoncé récemment qu’une circulaire sur les enseignants en établissement spécialisé a lui été présenté - comme à ces collègues - par le ministère cet automne. Elle fixerait nos ORS à 24H présence élèves (quelque soit leur âge) + 108 heures (donc 0 HSE), comme en CLIS, ...à la différence près que nous ne touchons pas de NBI !!! Avec des publics proches, nous ferions 3 heures de travail en plus que nos collègues d’ULIS !!! Nous serions les plus mal payés des enseignants spécialisés, comme si notre travail valait moins !
Mes collègues et moi n'avons trouvé aucune information officielle sur une imminente circulaire sur les ORS et/ou la rémunération des enseignants mis à disposition des établissement spécialisé, et aucune question ni à l'assemblée nationale, ni au sénat concernant le vide juridique qui nous touche depuis la parution du décret de 2008.
Aussi, nous avons décidé d'écrire une lettre aux sénateurs et députés de notre département pour les interpeler sur notre situation.
Nous ne nous faisons pas d'illusion sur la portée d'une telle action, mais nous engageons nos collègues des établissements spécialisés (IME, ITEP, établissements sanitaires, etc.) à faire de même.
Une volée de pierres dans la mare vaut mieux qu'un petit cailloux.
Si, en toute objectivité, nous pouvons difficilement espérer une indemnité spécifique ou NBI (le gouvernement dira surement qu'il donne déjà beaucoup pour la scolarisation des élèves handicapés, soit au total 450 millions d'euros/ Loi de finance 2012), ni un maintien de nos heures supplémentaires (sur lesquelles nous ne payons pas d'impôts...), nous pouvons peut-être solliciter une réduction horaire...
Restons mobilisés et soyons inventifs !

Voici notre courrier :
Monsieur le Député,

Nous sommes professeures des écoles spécialisées, mis à disposition d’un Institut Médico-Educatif et nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires dont nous faisons partie.

Suite au décret 2008-775 du 30 juillet 2008 révisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré, deux circulaires ont précisé les conditions d’exercice des enseignants en CLIS et en RASED, mais les obligations de service des enseignants mis à la disposition des établissements et services du secteur médico-social et de la santé n'ont toujours pas fait l'objet d’une réactualisation. Les textes réglementaires les concernant datent de 1982. La circulaire n°82-507 et n°45 du 4 novembre 1982 précise que le service des enseignants en établissement spécialisé comprend 24 heures d’enseignement auxquelles s’ajoutent, soit 2 heures consacrées à la coordination et à la synthèse si leurs élèves ont plus de 14 ans et que ceux-ci reçoivent une formation préprofessionnelle ou professionnelle, soit 1 heure si leurs élèves ont plus de 12 ans et qu’ils reçoivent une formation générale, ou encore 27 heures hebdomadaires dont une heure de coordination et synthèse si leurs élèves sont de niveau préscolaire et élémentaire. Dans les deux premiers cas, les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées en sus en référence au décret n°66-787 du 14 octobre 1966.

Nous sommes dans l’attente de la parution prochaine d'une circulaire fixant les nouvelles obligations de service des enseignants en établissement spécialisé. Nous savons qu’un projet de circulaire a été présenté aux IEN ASH récemment. Nous sommes très inquiets quant au sens de ce texte qui, d’après notre IEN, supprimerait toutes les heures de coordination et de synthèse.
Nous trouvons cela très injuste, notamment au regard des obligations de service de nos collègues enseignants du premier degré en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) qui accueillent un public avec les caractéristiques semblables dans les collèges et les lycées. En effet, en référence à la note DPE A1 du 8 avril 2002, les ORS des enseignants du premier degré affectés dans les ULIS sont alignées sur celles des enseignants du premier degré affectés en SEGPA. Leurs ORS hebdomadaires sont 21 heures d’enseignement plus 1 heure de coordination et de synthèse en cas d’enseignement à des élèves de moins de 14 ans et 21 heures d’enseignement plus 2 heures de coordination et de synthèse en cas d’enseignement à des élèves de plus de 14 ans. Les heures de coordination et de synthèse leur étant rémunérées en plus. Ils bénéficient en outre d’une indemnité particulière car ils enseignent dans le second degré et d’une bonification indiciaire en lien avec la particularité de leur fonction.
Hors, même si leurs missions respectives diffèrent quelque peu, les enseignants en établissement spécialisés qui accueillent des adolescents et les enseignants du premier degré d’ULIS travaillent auprès d’élèves avec des handicaps similaires, en nombre quasi équivalents (certains élèves alternent d’ailleurs leur scolarité entre un IME et un établissement de second degré), ils ont de nombreux temps de concertation avec leurs multiples partenaires. Les premiers ne bénéficient pourtant d’aucune bonification indiciaire, ce qui est en soit très contestable car on pourrait imaginer que le décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 sur la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale, révisé le 30 décembre 2008, les concernent tous de la même manière.
Résulte de cette différence de traitement, une différence de salaire importante qui prévoit de s’accroitre si les heures de sujétions spéciales sont supprimées en IME. Nous trouvons cette situation des plus inégalitaire et pénalisante.

La synthèse du CNSA des rapports d’activité 2010 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, paru en décembre 2011, fait apparaitre que le développement de la scolarisation en classe ordinaire a eu des répercussions sur les établissements médico-sociaux ; un glissement des publics a pu être observé : les IME accueillent ainsi de plus en plus de jeunes présentant plus de troubles associés, issus notamment des services de pédopsychiatrie, des jeunes de plus en plus lourdement handicapés avec « des déficiences beaucoup plus graves, et surtout liées à des troubles du comportement majeurs, ceci, avec un environnement familial et social souvent dégradé ». Ce que nous avons pu constater sur le terrain. Ce rapport ne constate pas de diminution des orientations en IME : « En dépit de la forte progression de la scolarisation en milieu ordinaire enregistrée depuis 2005, le nombre d’orientations en établissement reste stable ou ne diminue que légèrement ».
Notre travail en établissement ne s’est donc que complexifié depuis quelques années. De plus, notre charge de travail s’est accrue. Par exemple, en plus des réunions de synthèses annuelles pour chacun de nos élèves et de la rédaction des écrits professionnels qui les préparent, nous participons depuis 2005 aux équipes de suivi de scolarisation.

En outre, nous soulignons que nos salaires, comme ceux de tous les fonctionnaires, sont gelés depuis de nombreuses années. Pour la deuxième année consécutive nous avons même vu notre salaire baisser à cause des augmentations de diverses cotisations ! Face aux augmentations multiples, mutuelles, assurances, carburant, produits culturels, produits alimentaires etc… , notre pouvoir d’achat a considérablement chuté et ce nouveau coup nous parait intolérable alors que nous sommes des professionnels qualifiés et investis.

Nous vivons cette situation globale comme un manque de reconnaissance de notre particularité d’enseignant spécialisé d’une part, et, plus largement, de l’importance de nos missions.
Nous considérons mériter d’être reconnu dans nos fonctions, nous considérons surtout que nos élèves méritent d’avoir des maitres reconnus et non dévalorisés !
Nous nous interrogeons sur le devenir de nos élèves d’IME déjà très fragilisés par leur(s) handicap(s) et sur la qualité des enseignements qu’ils recevront à l’avenir. En effet, comment attirer des maîtres avec un diplôme spécialisé sur des postes difficiles, car ce sont des postes difficiles, si leurs conditions de rémunération ne sont plus incitatives ?

Avant la parution, imminente semble-t-il, d’un texte sur nos obligations de service en établissement spécialisé, nous vous exposons la réalité de nos conditions de travail et vous interpelons sur notre situation. Il nous semblerait injuste et incroyable que nous soyons les seuls enseignants spécialisés à n’avoir aucune compensation financière ou horaire. Nous sollicitons une intervention de votre part en notre faveur auprès des instances concernées.

Nous vous remercions par avance pour votre réponse à notre courrier et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, nos salutations respectueuses

clairbt
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Re: Obligations de servive en établissement spécialisé

Message par clairbt » 12 avr. 2014 13:47

Je me permets un "copier/coller" du message que je viens d'écrire pour la rubrique IME, les enseignants d'ITEP étant concernés de ma même manière par la discussion sur les ORS dans les ESMS

Les propositions de révision des obligations de service des enseignants en ESMS sont malheureusement bien en dessous de nos espérances...
Certains d’entre nous ont même beaucoup à perdre.

Voici les liens vers le tableau du SNUIPP-FSU commenté :
http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/Professeur ... SNUipp.pdf
http://www.snuipp.fr/Enseignants-specialises-encore-des

Ces évolutions n'en sont pas vraiment. Les particularités et la difficulté de ces postes en EMSM ne sont pas pris en compte par l'EN qui n'y connait rien et ne veut surtout pas savoir.

En plus de la perte de rémunération pour certains (les enseignants qui travaillent avec les plus de 14 ans par exemple qui perdent au moins l’équivalent d’une heure sup année), beaucoup de collègues vont voir leur temps de travail allonger !!! Nous pouvons compter sur les « directeurs-gestionnaires » de nos établissements pour faire les calculs, et sur nos inspecteurs pour faire appliquer des textes pour fixer dans notre emploi du temps 3 heures en plus si nous devons 108 heures.
Certains enseignants qui avaient réussi à négocier des conditions de travail satisfaisantes en participant aux réunions pluridisciplinaires sur leur temps de service par exemple (c'est le cas de l'ITEP de mon département qui fait 21h / élèves + 3 h de réunions de concertation, ou encore l'IME dans lequel je travaillais l'an passé, où nous faisions tous 23h avec des élèves de 14 à 20 ans + 2h de réunions + les synthèses et ESS) ces collègues vont devoir allonger leur temps de travail, leurs réunions pouvant être comprises dans les 108h !!!

Le montant du régime indemnitaire des enseignants en ESMS serait équivalent à celui des enseignants en CLIS. Mais la NBI compte dans le calcul de la retraite, pas les indemnités. Nous sommes encore perdants.
De toute façon, notre travail n’est pas assimilable à celui des enseignants de CLIS. En particulier lorsque nous travaillons avec des élèves de 14 à 20 ans. Par exemple, on propose aujourd'hui à des enseignants d'IME de travailler dans des classes externalisées dans des collèges : ils font alors 24h/élèves, parfois la classe à côté des enseignants d'ULIS qui en font 21h. Il n’y a aucune logique à cela.

Qu'en est-il du travail en équipe ? Du travail en partenariat ?La particularité de notre métier me semble résider dans la participation des enseignants aux réunions d'équipes pluridisciplinaires, aux réunions institutionnelles. Devrons-nous tous y participer en plus de nos missions d’enseignement auprès des élèves et du lourd travail de préparation qui l’accompagne ? Je suis curieuse de connaître le détail des 108 heures.

Les groupes de travail vont encore se réunir, les négociations ne sont pas terminées. J'espère que la nouvelle circulaire autorisera quelques souplesses, pour que des 21h/ élèves + des réunions soient possibles dans les établissements qui souhaitent travailler avec les enseignants et non à côté… Et que les spécificités des postes itinérants rentreront aussi dans les cases... Mais c’est bien peu probable.

Il s’agit bien d’un nivellement par le bas sous prétexte d’une harmonisation. Il est normal que les collègues qui avaient subi l’attaque contre les HCS soient rassurés et confortés, mais dans ce projet, il ne faut pas occulter que beaucoup d’entre nous perdent, et parfois beaucoup, à la fois en qualité de travail et en rémunération. Et c’est à mon sens inadmissible.

150celine
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Re: Obligations de servive en établissement spécialisé

Message par 150celine » 18 mai 2014 14:30

Bonjour,
Je suis indignée et en colère..
En poste itep depuis 3 ans avec coordination depuis 2 ans, je trouve les propositions honteuses. Nous travaillons avec une majorité de jeunes ayant l'âge d'une scolarité en collège, des jeunes aux troubles importants.
Nombreux sont les collègues qui ne font que passer du fait de la difficulté du poste et de la non reconnaissance de l'institution.
24h+2 h ne couvrent pas tout le travail réalisé par les collègues tenaces (en écartant bien sûr le travail de préparation), les indemnités sont inexistantes. Aujourd’hui, le ministère propose de travailler 1 heure supplémentaire et diminue la compensation financière de moitié.
Je suis d'autant plus révoltée que les instances censées nous défendre ne se préoccupent que des segpa, ulis et erea !!! POURQUOI ????
Ayant exercée en ulis et segpa, je trouve que les obligations de services et indemnités financières sont déjà bien plus intéressantes que pour les collègues exerçant en EMS, les conditions et les outils de travail également, bien plus à la pointe que dans la majorité des EMS.
Je ne remets pas en question les revendications de nos collègues, je souhaiterais simplement que les collègues exerçant en ems ne soient pas laissés pour compte...

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