Quel statut en établissement ?

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biscotte
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Quel statut en établissement ?

Message par biscotte » 12 févr. 2010 19:40

Je déplace le post en espérant avoir plus d'échos.
Peut-être y aura-t-il quelqu'un(e) à partager ma situation. De toutes façons, pour mieux comprendre, comme il me semble que les ITEP sont la plupart du temps des établissements privés,( la question est la même pour les IME) j'aimerais connaître votre statut : privé/public, sous quel mode de recrutement, avec quels horaires et obligations de service, quelles indemnités (synthèse et coordination par exemple), le type de contrat EN /établissement, le contrat salarié/employeur ... Il existe une telle disparité d'un établissement ou département ou IEN à l'autre. Quant aux indemnités, à la lecture des infos données par le SNUIPP, sans parler de la NBI (puisque je ne suis pas concernée en tant que "privé", si j'ai bien compris) j'aurais l'impression que les choses sont définies alors que c'est le flou le plus total.

Voilà 15 ans que j'enseigne en établissement médico social privé sous contrat simple (IME et ITEP) et que mes obligations de service et mes indemnités varient régulièrement au rythme des dernières injonctions (interprétations ?) de l'IEN ou de l'inspecteur d'académie. Les circulaires étant pléthoriques, les variables nombreuses (niveau d'enseignement, âge des élèves, - sans parler d'un âge non congruent avec le niveau d'enseignement- ) il est difficile de s'y retrouver. J'ai tenté de m'appuyer sur les textes, ils entrent en contradiction les uns les autres, et jusque là je m'adaptais aux dernières "marottes" en vogue ; cela ne me gênait pas trop, dans le sens où j'étais dans l'idée que l'intérêt du travail en institution passait aussi par une attitude non comptable des choses.
Là, la donne change un peu :
1. je viens de repasser de 24h+2 à 26 +1
2. je perds la 2ème heure supp.
3. je ne comprends pas que l'on me donne en référence le statut des enseignants du 1er degré, qui a changé en 24 +3 tout en me disant que je suis soumise au 26 +1
4. de fait j'ai 24 h d'enseignement élèves (10 à 14 ans, dont certains scolarisés à temps partagé en SEGPA) + 3 h de réunions institutionnelles auxquelles se rajoutent : les réunions d'enseignants, l'entretien professionnel, censé être pris sur le temps de travail (2h annuel certes, mais hors temps de travail !), les entretiens parents /professionnels PPA (2/an), les rencontres parents, tout cela imposé institutionnellement ; + les rencontres parents / élèves de fin d'année (ça, c'est mon choix, mais je pense que cela fait partie du travail)
5. quand j'expose la situation au directeur, celui-ci tente de me répondre que l'IEN a expliqué qu'il s'agissait de 24 + 3 + 108 heures !!!
6. j'ai le sentiment qu'il y a de l'abus, mais peut-être est-ce normal ? c'est pourquoi j'aimerais lire vos témoignages ...
Merci d'avance.

sev34
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Re: quel statut en établissement ?

Message par sev34 » 18 févr. 2010 19:25

bonjour,
mon statut est un peu spécial, mais voici ma situation. j'occupe un poste d'enseignant suppléant dans un itep en remplacement long depuis 10 ans; je m'explique : j'ai été recrutée avec une simple licence et j'ai effectué une année de remplacement pour voir ce que c'était. puis, l'établissement m'a proposé de continuer. chose acceptée mais pas sans conséquences/ en effet, je me retrouve dans la situation suivante : en CDI avec mon établissement mais réinstallé chaque année par l'éducation nationale par la signature d'un procès verbal d'installation au mois de septembre.
de plus, les obligations horaires sont loin d'être claires pour moi. en effet, nous devons normalement effectuer tout confondu 27 heures semaine pour un niveau primaire dont une de coordination et de synthèse.
par contre, nous avons du mal à connaitre la répartition exacte : temps enfant et temps de réunions....
de plus, notre établissement devant par obligation ouvrir 210 jours par an, nous sommes amenés à travailler certains samedis et plusieurs jours pendant les vacances scolaires. est-ce légal ?
Il m'est très difficile de trouver des explications : l'inspection académique reste floue et le directeur d'établissement aussi.
voilà ce que je peux en dire mais il est vrai que cela pose de nombreuses interrogations

AVD
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Re: Quel statut en établissement ?

Message par AVD » 19 févr. 2010 10:00

Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas enseignant titulaire.
Il est donc difficile de comparer votre statut et votre contrat avec celui d'un titulaire.
Les enseignants du premier degré doivent tous effectuer 27 heures. Après, elles sont différemment réparties selon qu'ils sont spécialisés ou non et en fonction de leur lieu d'exercice.
Dans le premier degré, nous devons effectuer 24 heures de présence élèves et 108 heures déclinées en conseil de cycles, de maître et d'école, animations pédagogiques, synthèses ou aide individuelle. Et cela vaut pour tout le monde, excepté les psychologues scolaires qui ne sont plus des enseignants et qui doivent 24 heures.
Les enseignants de clis et de RASED, par exemple, doivent 24 heures de présence élève et 3 heures de synthèses, rencontres avec les professionnels, échanges en tout genre... Ce qui fait bien 27 heures hebdo.
Voilà ce que je sais.
Mais peut-être cela a-t-il changé depuis.
Bonne fin de journée.
AVD

biscotte
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Re: Quel statut en établissement ?

Message par biscotte » 20 févr. 2010 10:15

Ma situation semble assez proche de celle de sev34. Titulaire, sous CDI passé avec l'assoc, mais avec un PV d'installation à chaque rentrée. Pour sev34, il semble que les abus soient + importants que pour moi. A moins d'être payé pour les heures supp par son association; chez nous, l'ITEP est également soumis à l'obligation d'ouverture, je crois que c'est 210 jours. Le différentiel avec le rythme de l'éducation nationale est pris en charge uniquement par les éducateurs.

C'est bien là la limite de notre statut: nous sommes à cheval sur 2 institutions, soumis à 2 hiérarchies et peu de voix pour défendre nos intérêts. La tentation pour les établissements peut être grande d'utiliser le personnel de l'éducation nationale au-delà du périmètre réglementaire. Je maintiens que les textes (voir les différentes circulaires régissant notre activité) sont parfois contradictoires donc illisibles.

J'envisage de refuser les obligations institutionnelles qui dépassent les 27 heures. Je ne sais pas encore comment me protéger.
j'encourage sev34 à également défendre ses droits ! et à nous tenir au courant !

Bonne journée !

AVD
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Re: Quel statut en établissement ?

Message par AVD » 20 févr. 2010 10:38

Bonjour,

N'étant pas titulaire de l'éducation nationale, vous devez être employé(e), j'imagine, au même titre qu'un vacataire, par l'éducation nationale.
Et on sait bien ce à quoi cela conduit.
C'est surtout avec l'association qui vous embauche qu'il faut travailler le sujet. Mais comme vous n'êtes pas titulaire éducation nationale, ils risquent de vous répondre que ce sont eux qui fixent les conditions.
Il existe des conventions entre associations et éducation nationale, mais cela s'applique-t-il dans votre cas?
Votre statut est effectivement problématique. Vous revendiquez des droits (légitimement) d'enseignant, mais à leurs yeux, vous ne l'êtes pas. Et à cause de cela, peut-être peuvent-ils vous imposer des heures que vous ne souhaitez pas effectuer.
Je ne sais pas si mes propos sont clairs.
En tous les cas, bon courage.
Et bonne journée.
AVD

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par sev34 » 20 févr. 2010 11:10

bonjour biscotte,
je souhaiterais connaitre avec exactitude, si cela de vous gêne pas, la répartition temps enfant, temps réunion ... dans votre établissement.
nos situations semblent similaires et nous pourrions comparer nos obligations horaires. merci d'avance.

biscotte
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Re: Quel statut en établissement ?

Message par biscotte » 20 févr. 2010 17:50

A AVD,
Non je ne suis pas vacataire, oui je suis titulaire,(je rappelle que mon association est sous contrat simple avec l'EN) et le statut est complexe, c'est ce que je tente d'expliquer. Vous travaillez en ITEP ? votre établissement est-il privé ? quel est votre statut ? votre poste est-il apparu au mouvement ? Quel lien y a-t-il entre l'institut et l'EN ?
Ma situation semble étrange à vos yeux, la vôtre m'est inconnue !

A sev34,
D'accord pour la proposition d'échange. Mais je pars en vacances et pourrais développer et répondre la semaine prochaine.
A bientôt !

biscotte
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Re: Quel statut en établissement ?

Message par biscotte » 20 févr. 2010 17:58

Oups, j'ai lu trop vite le message d'AVD qui concerne en fait sev34... qui n'est pas titulaire mais qui je pense est le même cadre que le mien quant à ses obligations de service.
A +

AVD
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Re: Quel statut en établissement ?

Message par AVD » 21 févr. 2010 12:10

Alors Biscotte, si vous êtes titulaire de l'éducation nationale, donc enseignantE (spécialiséE ou non), votre régime est le même que n'importe quel enseignant du premier degré.
Et sauf si la législation quant aux obligations de service a changé, vous devez 27 heures hebdo, dont une heure supplémentaire comprise dans ces heures, si vous travaillez avec des élèves de 12 à 14 ans et deux heures, s'ils ont plus de 14 ans. Si vous travaillez avec des élèves d'âge primaire, vous ne bénéficiez pas d'heures supplémentaires.
Alors faîtes attention à cette histoire de supp qu'ils peuvent effectivement vous faire rattraper si vous en faîtes sur votre service, alors que vous ne devez à priori pas en "bénéficier".

En dehors de ça, renseignez-vous quant à une éventuelle convention entre l'ITEP et l'éducation nationale, qui fixe peut-être un nombre d'heures supp possibles et comment elles doivent être effectuées.

Sinon et pour info, je ne travaille actuellement pas en ITEP, mais j'ai travaillé dans différents établissements.
Vous demandiez des renseignements que j'ai essayé de vous donner, avec les éléments dont je dispose.
Là où je bossais, toutes les synthèses étaient faites sur le temps scolaire et tous les conseils de cycle étaient payés en heures supp (à l'époque, ça faisait presque 500 francs pour trois heures).
On ne bossait que quatre jours par semaine, alors que les collègues du primaire bossaient quatre jours et demis.
Chaque établissement a son propre fonctionnement au niveau des heures supplémentaires.

Je travaille maintenant en clis. Et tout comme vous, je dois 27 heures (24 heures avec les élèves et 3 heures de réunions, rencontres avec les pros, les parents, conseil de cycles, animations péda...). Pour ces 3 heures, chacun s'organise un peu comme il le souhaite.

Bonnes vacances à vous.

AVD

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par Fred Gabiot » 23 févr. 2010 10:16

Tu as raison AVD en précisant qu'en tant qu'enseignant du 1degré nous sommes tous soumis au même régime. Mais contrairement à ce que tu affirmes, il n'existe pas de variation en fonction du lieu ou de la spécialisation.

"A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.
B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l'article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :
1) Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant.
Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves.
Le temps d'organisation correspondant à l'aide personnalisée permet d'identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.
2) Vingt-quatre heures consacrées :
- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;
- aux relations avec les parents ;
- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
3) Dix-huit heures consacrées à l'animation et à la formation pédagogiques.
4) Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription"

Par conséquent, tous les enseignants du 1er degré (hors directeur et maitre formateur) doivent passer 26 h par semaine avec des élèves (CLIS, IME, RASED, SESSAD.....), toutes les circulaires qui racontent autre chose sont malheureusement illégales car le texte précédent est un décret. Les seules possibilités pour déroger à ce texte sont celles où l'on est détaché de l'éducation nationale (peut être est-ce le cas dans certains IME ou SESSAD?).

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par AVD » 23 févr. 2010 13:03

Voilà ce sur quoi je me base pour définir mon fonctionnement (dernière circulaire régissant les clis)

"En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres des CLIS à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'écoles est fixé à 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires".

Il n'est pas fait état de l'aide pédagogique dont nous sommes, dès lors, dispensés (voir article 3 du texte qe vous mentionnez).

"Les enseignants spécialisés des CLIS peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l'article 2 décret du 30 juillet 2008".

Ils peuvent et non doivent.

Nous ne sommes donc pas totalement soumis à la même répartition horaire que les enseignants ordinaires. Par contre, nous devons le même nombre d'heures(et il en va de même pour les enseignants des RASED).
Voilà. En tous les cas, c'est ce que nous avons compris dans notre circo.

Cordialement

AVD

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par Fred Gabiot » 23 févr. 2010 17:00

Il n'y a pas de soucis, la circulaire est claire et parfaitement interprétée. Le seul problème est qu'à mon avis, le mec qui l'a pondue a écrit quelque chose d'illégal.
Une circulaire ne peut s'opposer à un décret. Or celui-ci précise bien que dans les 108 h il doit y avoir 60 h consacrée à de l'aide personnalisée (je ne vois pas ce qui empêcherait de le faire en RASED, CLIS, SESSAD...), 18 h à la formation (le décret impose cette obligation, en aucun cas une circulaire peut en dispenser)....

Je sais, cela peut paraître abberant, mais il se trouve qu'un corps de l'état (educ nat) fabrique des textes non conforme à la loi....
Je ne veux blesser personne en évoquant cela, je suis moi même dans un statut (SEGPA) dirigé par une circulaire illégale.

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par AVD » 23 févr. 2010 20:50

Oui, je suis d'accord avec vous.
Mais l'article 3 du décret que vous citez a, concernant les enseignants de clis et de rased, toute son importance (qui justifie les circulaires de juillet).
Heureusement que les enseignants spécialisés de clis ne doivent pas faire les 60 heures d'aide individualisée (rajouter des heures à des gamins qui ont déjà du mal à suivre une journée entière de classe, qui ont en plus des trajets en taxi souvent importants et qui sont tous très fatigables serait du grand n'importe quoi). Ces heures, par contre, on les consacre aux synthèses en tout genre, aux rencontres et appels téléphoniques avec les pros, les parents... Et on fait bien bien plus que 60 heures, croyez-moi (uniquement pour ce qui concerne synthèses, ESS et rencontres).

Et puis pour les circulaires, depuis que je fais ce boulot, je me suis toujours appuyée sur les textes existants (notamment les circulaires) pour revendiquer mes droits.
Et si une circulaire n'est pas valable, que ceux qui la rejettent se démerdent avec ceux qui l'ont pondue.
On ne m'a jusqu'à présent jamais reproché de brandir un texte pour faire respecter tel ou tel point (notamment la circulaire de 2002 régissant les clis).
Peut-être que ça arrivera un jour. Et si ça devait arriver, à nous de trouver une bonne parade!

Bonne soirée.
AVD

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par AVD » 24 févr. 2010 20:44

Je tenais à préciser, Fredval77, que seules des circulaires semblent régir les classes spécialisées (effectif, public...).
Alors je ne m'y connais pas du tout en matière de législation, mais je pense que les circulaires, dans certains cas, peuvent préciser ou compléter un décret, concernant un point bien spécifique.
Si tel n'était pas le cas, on pourrait très bien nous imposer des effectifs identiques à ceux rencontrés en classe ordinaire; c'est tout simplement impossible (imaginez une classe avec 30 élèves ayant des troubles des conduites ou du comportement)...
Bonne soirée.
AVD

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Re: Quel statut en établissement ?

Message par Fred Gabiot » 25 févr. 2010 09:55

Tu as complètement raison. Une circulaire précise ou complète un décret et dans la grande majorité des cas elles sont parfaitement valables. Dans le cas du nombre d'élèves par classe, aucun décret ne précise le nombre exact que doit recevoir une classe. Du coup, les circulaires qui parlent de 12/16/25 élèves (UPI, classe relai, SEGPA, ZEP (d'ailleurs pour les 2 dernières, ils prennent des précautions en parlant de 16 élèves environ et du conditionnel pour "ne devrait pas dépasser...")) sont parfaitement légales.

En revanche, passer de : "Dix-huit heures consacrées à l'animation et à la formation pédagogiques." obligatoires à "Les enseignants spécialisés des CLIS peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription", ce n'est pas une précision, c'est une contradiction.
Dans la circulaire, on a "En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres des CLIS à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'écoles est fixé à 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires", c'est en opposition flagrante avec (entre autres)avec dans les 108 h vous devez "Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints".
Pour que cette circulaire soit valable, il aurait été facile de demander aux enseignants spécialisés de leur demander de faire ces 60 heures non pas avec leurs élèves (pour les raisons évidentes que tu as évoquée), mais avec certains élèves du reste de l'école (d'autant que leur formation les rend plus à même de s'occuper de cas spécifiques).
C'est pour tout cela que cette circulaire est illégale.
Malheureusement, je crois que quand l'administrateur voudra mettre les choses d'équerre, il n'y aura aucune parade possible. On ne peut s'opposer à un décret qu'en faisant passer une autre loi.
Amicalement.

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