Le forum des enseignements spécialisés

Bonjour,

Le décret 2005-11 a redéfini les IR en ITEP. Si les établissements obtenaient auparavant leurs agréments au regard des annexes XXIV, qu'en est-il aujourd'hui?
Et le cas échéant, quelle annexe?
Merci pour les infos susceptibles d'éclairer ma lanterne.

La circulaire 2007-194 du 14 mai 2007 définit le cadre des ITEP. Bonne lecture !