Quel agrément pour les ITEP?

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chowney
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Quel agrément pour les ITEP?

Message par chowney » 16 déc. 2009 23:41

Bonjour,

Le décret 2005-11 a redéfini les IR en ITEP. Si les établissements obtenaient auparavant leurs agréments au regard des annexes XXIV, qu'en est-il aujourd'hui?
Et le cas échéant, quelle annexe?
Merci pour les infos susceptibles d'éclairer ma lanterne. :?

biscotte
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Re: Quel agrément pour les ITEP?

Message par biscotte » 18 déc. 2009 17:12

La circulaire 2007-194 du 14 mai 2007 définit le cadre des ITEP. Bonne lecture !

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