Itep et scolarisation en SEGPA

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sel38
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Itep et scolarisation en SEGPA

Message par sel38 »

Bonjour
J'ai posé la question sur le forum SEGPA mais je la pose aussi sur celui-ci.
Sous quelle forme "administrative"scolarisez-vous les élèves d'ITEP en SEGPA. (En relisant un message de 2006, je vois que le pb ne date pas d'hier.
-notification MDPH + notification CDOEASD?
-notification MDPH + "protocole" d'intégration en segpa (temps partiel ou plein) prévu dans le PPS (sans notification CDO)?
-autre ?
MERCI
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Jeremy0103
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Re: Itep et scolarisation en SEGPA

Message par Jeremy0103 »

Bonjour,
Dans l'ITEP où je suis, on remplit les dossier SEGPA/EREA pour la CDOEASD.Je crois que c'est incontournable.
La notification MDPH est tjrs présente pour les jeunes accueillis en ITEP.
Après, dans le PPS , il peut y avoir un aménagement de la scolarité...
Pascal Ourghanlian
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Re: Itep et scolarisation en SEGPA

Message par Pascal Ourghanlian »

Et la réponse est la même :wink:

Ce sont deux procédures dissociées, aussi obligatoires l'une que l'autre, et dans cet ordre :
- l'orientation en ITEP est prononcée par la CDAPH sur saisine de la famille, et ouvre droit ;
- l'orientation en SEGPA relève de l'IA, sur avis de la famille, est instruite par la CDOEA qui formule, au nom de l'IA, l'affectation - sous réserve de place disponible.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
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