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Re: DAS et IMP

Posté : 02 juil. 2018 10:52
par fracas64
Dans la mesure où nous sommes considérés comme Professeurs des écoles (voir vos fiches de paye), il n'y a aucune raison valable pour qu'on ne perçoive pas l'IMP comme tous les professeurs du 1er ou second degré. CQFD !
La présente circulaire précise l'économie générale du nouveau dispositif indemnitaire qui doit vous permettre de disposer d'un système de reconnaissance financière global de l'ensemble des activités de hors face-à-face pédagogique susceptibles d'être confiées, au-delà de leur obligations réglementaires de service, avec leur accord, aux enseignants du premier et du second degrés exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré, y compris aux professeurs documentalistes, ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation (CPE) qui peuvent également se voir confier certaines des missions précitées en sus de leurs missions statutaires. Il doit vous permettre également de reconnaître financièrement, dans un cadre clarifié, l'accomplissement par certains enseignants et CPE de missions à l'échelon académique dans les divers domaines où leur expertise est nécessaire à la conception et à la mise en place des politiques académiques
.

Re: DAS et IMP

Posté : 02 juil. 2018 18:13
par katow2005
Je tente une intervention un poil moins hors-sujet et beaucoup plus apaisée :

En rebondissant sur le message de Fred, si on considère que le DA(C)S est aussi un PE :

- le CDE peut-il lui imposer une heure sup d'enseignement ?

- est-il autorisé à percevoir une ou plusieurs HSA ?

- est-il autorisé à percevoir une ou plusieurs HSE ?


Pour les IMP, dans mon département, certains DA(C)S en perçoivent.

Re: DAS et IMP

Posté : 03 juil. 2018 08:27
par Fred Gabiot
A la 1ere question....... non...... pas plus qu'à nous
Aux 2 autres...... hsa.... oui si c'est de l'enseignement
.......hse...... pourquoi pas

Mais au delà de ça, quel est le temps de travail légal d'un dacs (je n'ai trouvé de réponse nulle part)?

J'avais raconté sur un autre post que j'avais vu embaucher un dacs contractuel..... et sur son contrat ..... 21h

Re: DAS et IMP

Posté : 03 juil. 2018 10:28
par fracas64
Le temps de travail des DAS fait partie des multiples questions auxquelles personne n'a la réponse comme tant d'autres! J'ai aussi eu une CPE dans mon collège qui ne s'occupait pas des élèves de Segpa considérant que c'était le boulot exclusif du DAS!!!!
Ces flous artistiques sont dus au statut du DAS qui n'a jamais été clair: Personnel de direction? non dans la réalité, mais oui pour l'équipe de direction. Notation administrative par CE et notation pédagogique par IEN + suivi champs professionnels par IEN-ET (ce n'est jamais le même référent, j'y perds mon latin) que l'on voit jamais dans mon coin de France mais qui sont au pilotage des Segpa de la Région allez comprendre!
Bref, si le statut était clair, tout serait clair dans la foulée. Cela dit, ce clair-obscur a eu du bon alors.....attendons!

Re: DAS et IMP

Posté : 03 juil. 2018 19:34
par Lamar
katow2005 a écrit :
02 juil. 2018 18:13

Pour les IMP, dans mon département, certains DA(C)S en perçoivent.
Et tu aurais la possibilité d'avoir une preuve écrite de ça ?
Parce que chez nous, sans la preuve que l'on a droit aux imp, on n'a aucune chance de la toucher.

C'est quand même incroyable, selon les lieux d'exercice, les droits et les devoirs sont différents.

Re: DAS et IMP

Posté : 04 juil. 2018 08:31
par katow2005
J'ai transmis la demande, je te tiens au jus.
(pas immédiat, l'info va passer par un intermédiaire)

Re: DAS et IMP

Posté : 04 juil. 2018 13:40
par Lamar
Merci beaucoup !

Re: DAS et IMP

Posté : 06 juil. 2018 18:29
par katow2005
Mea culpa.

Le directeur qui m'avait dit que certains de ses collègues en touchaient a pris contact avec eux pour obtenir les fiches : il s'avère que c'était une erreur de sa part et que ses collègues n'en touchent pas...

Il me signale tout de même que selon lui et ses collègues il n'y aurait pas de blocage technique : c'est seulement qu'ils ne "postulent" pas à une responsabilité particulière "rémunérable" en IMP...

Merci à Lamar : ta demande de preuve m'a poussé à vérifier la fiabilité de la source.

Re: DAS et IMP

Posté : 07 juil. 2018 10:10
par Lamar
Merci (même si ta réponse ne me satisfait pas :mrgreen: ).

J'ai peur que ton collègue se trompe et que le blocage aille au-delà de l'aspect technique : dans le texte de loi, les DAS ne sont pas nommés, seuls les CPE le sont. Le blocage vient de là tout simplement.

En tout cas, merci d'avoir pris du temps pour te renseigner.

Re: DAS et IMP

Posté : 15 août 2018 19:39
par Fred Gabiot
Pas grand chose à voir avec les IMP, mais je ne sais plus si cette question au gouvernement est passée dans le forum.

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7453QE.htm

Re: DAS et IMP

Posté : 05 sept. 2018 11:45
par fracas64
Bonjour à toutes et à tous et bonne rentrée !
Je persiste et signe : dans mon Académie, il est possible de percevoir une IMP en tant que DACS et je la perçois depuis deux ans.
Voilà !

Re: DAS et IMP

Posté : 05 sept. 2018 18:07
par Lamar
Un texte, un document officiel, une preuve que je vais pouvoir exhiber à mon chef ? :)

Re: DAS et IMP

Posté : 06 sept. 2018 09:23
par fracas64
Je le dis et je le répète : en tant que PE, le DACS peut percevoir une IMP. Je suis référent dans mon collège pour les usages du numérique. On peut lire cet article ici : http://sections.se-unsa.org/70/spip.php ... printver=1
Enfin, j'ai bien un courrier rectoral avec mon nom, ma fonction et mon grade : Professeur des écoles, écrit à mon avis pour justifier ce versement. Si ces arguments ne suffisent pas, c'est que, dans ton académie, ils ont décidé de ne pas verser cette indemnité. Cela peut être attaqué au Tribunal Administratif.

Re: DAS et IMP

Posté : 07 sept. 2018 01:12
par Lamar
Sauf que chez nous ils ont décidé de considérer les DACS comme des personnels de direction (enfin, dans les mots, parce que dans les faits, aucune considération, invités à aucune réunion, n'existent pas), ce qui permet de ne pas verser les isae, imp, hs et autres possibilités de gagner quelques euros supplémentaires.
As-tu un document officiel (je suis désolé, mais sans ça je n'ai aucun élément recevable) ?

En tout cas merci de tes réponses.

Re: DAS et IMP

Posté : 11 sept. 2018 09:15
par fracas64
Sauf que c'est le bulletin de salaire qui fait foi, pas les interprétations des textes administratifs tirées par les cheveux ! Nous sommes Professeur des écoles et c'est notre grade. Nous n'avons pas le statut de personnel de direction, que je sache. Donc rien n'interdit à un PE de toucher une IMP. C'est défendable au tribunal administratif. Mon rectorat a plié suite à cette argumentation. Je suis désolé de ne pas savoir intégrer une PJ sur ce forum donc je ne peux en donner la preuve....