Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

(option F)
Répondre
fracas64
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 36
Enregistré le : 12 mai 2016 16:35

Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par fracas64 » 09 mai 2017 10:54

Bonjour !
Je suis, depuis quelques mois, dans le cadre de "l'autonomie des établissements", l'objet de demandes incessantes, de la part de ma hiérarchie, d'inclusion d'élèves de 4e ou de 3e "générale" en atelier ou en classe parce qu'en ordinaire ils n'arrivent plus à suivre.
Jusqu'à présent, j'ai résisté parce que, dans la plupart des cas, les parents ont auparavant refusé la Segpa ou parce que les dossiers CDOEA n'ont pas été instruits en temps et en heure (en 6e ou avant) et que l'IEN-ASH en charge du dossier Segpa nous a demandé de ne pas donner suite à ce genre de demandes. Respectueux des règles, soucieux de ne pas reconduire les dérives du passé, je refuse fermement car je rappelle qu'il y a une commission pour entrer en Segpa. Mais cela confine au harcèlement et devient très lourd. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous ce genre de demandes dans votre établissement ? Auriez-vous des conseils, voire des arguments à me donner ?
Je précise que je travaille en REP.
Merci d'avance !

Tesla52
Animateur
Animateur
Messages : 305
Enregistré le : 17 oct. 2011 19:15

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par Tesla52 » 09 mai 2017 16:20

Notre "hiérarchie" au sens strict, c'est l'inspecteur de l'ASH, ( n'en déplaise à certain-e.s principaux-ales en mal d'autorité ), donc dans le cas que tu évoques, il me semble que s'adresser à l'inspection ASH soit souhaitable ...

fracas64
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 36
Enregistré le : 12 mai 2016 16:35

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par fracas64 » 09 mai 2017 16:37

Merci pour ta réponse Tesla mais ma principale n'est pas d'accord avec ta conception de la hiérarchie... Moi à moitié puisque j'ai appris lors de ma formation accélérée (en fait j'ai passé l'examen en candidat libre il y a 12 ans) que nous avions plusieurs "supérieurs" dont l'IEN-ASH et le Principal. L'ennui, c'est que si je m'adresse à l'IEN-ASH, il est probable qu'il ne se prononce pas ou du moins ne réponde pas par écrit.

Tesla52
Animateur
Animateur
Messages : 305
Enregistré le : 17 oct. 2011 19:15

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par Tesla52 » 09 mai 2017 20:13

fracas64 a écrit :
09 mai 2017 16:37
Merci pour ta réponse Tesla mais ma principale n'est pas d'accord avec ta conception de la hiérarchie... Moi à moitié puisque j'ai appris lors de ma formation accélérée (en fait j'ai passé l'examen en candidat libre il y a 12 ans) que nous avions plusieurs "supérieurs" dont l'IEN-ASH et le Principal. L'ennui , c'est que si je m'adresse à l'IEN-ASH, il est probable qu'il ne se prononce pas ou du moins ne réponde pas par écrit.
Certains principaux vivent comme une frustration cette absence de pouvoir hiérarchique sur les PE - pouvoir qui n'existe par ailleurs pas dans les textes vis à vis de notre inspecteur- et se racontent des histoires à ce sujet. Il ne faut pas confondre avec la "responsabilité administrative" du chef d'établissement, qui n'est pas la même chose.
On admet d'ordinaire que celui que l'on nomme par abus de langage "supérieur hiérarchique" est celui qui nous inspecte et nous note, c'est comme ça qu'on m'a appris...
Pour ton problème, à ce moment là, pourquoi ne t'adresses-tu pas directement à l'inspecteur d'académie qui te répondra obligatoirement ( en faisant passer le courrier par la voie hiérarchique :lol: )...(Tu pourrais demander son avis à ce sujet, et vu que la tendance est à fermer les Segpa, sa réponse pourrait être intéressante au sujet de l'inclusion inversée !)

lou bayou
Animateur
Animateur
Messages : 223
Enregistré le : 22 janv. 2013 21:15
Localisation : Midi-Pyrénées

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par lou bayou » 09 mai 2017 21:01

Jccccxccccc
Modifié en dernier par lou bayou le 10 mai 2017 14:59, modifié 1 fois.

lou bayou
Animateur
Animateur
Messages : 223
Enregistré le : 22 janv. 2013 21:15
Localisation : Midi-Pyrénées

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par lou bayou » 09 mai 2017 22:48

Je ne sais si disserter sur qui prime de l'autorité pédagogique ou fonctionnelle t'aidera beaucoup.

Je crois qu'il faut rester ferme sur ta position, en t'appuyant sur la règlementation, et en particulier la circulaire 2015-176, qui énonce très précisément au point 2 les règles d'orientation en Segpa, et plus spécifiquement au point 2.2.2 les modalités pour ce qui concerne les élèves ne bénéficiant pas de pré-orientation.

Il me semble important de refuser fermement de te mettre en faute en ne respectant pas la règlementation. SI tu cèdes, cela pourrait t'être reproché.

Si l'insistance en dépit de ton opposition argumentée continue, tu peux dénoncer cet état de fait auprès du DASEN par courrier A/R (il faut avoir une preuve de ton courrier) , via la voie hiérarchique - donc ton IEN-ASH - avec le cas échéant copie au CHSCT départemental, compétent en matière de droit du travail. En cas d'absence de réponse dans un délai de quelques semaines, tu peux alors saisir le médiateur académique, compétent entre autre en matière de conflit avec la hiérarchie. Tu es alors garantie d'avoir une réponse, sous forme d'une recommandation adressée directement à ta hiérarchie dont tu auras copie.

Tout en sachant que cela implique une très probable rupture avec la direction de ton établissement.

Fred Gabiot
Animateur
Animateur
Messages : 506
Enregistré le : 08 mars 2009 17:38

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par Fred Gabiot » 10 mai 2017 13:28

Pour faire un peu l'avocat du diable.
Je suis à peu près sûr que si le principal ordonne des inclusions partielles (sur certains cours) d'élèves de général en segpa, il en a légalement le droit. Les gamins restent inscrits dans leur classe d'origine et le principal est le responsable pédagogique.
Jamais de la vie, l'inspecteur du primaire n'a son mot à dire

katow2005
Animateur
Animateur
Messages : 123
Enregistré le : 19 janv. 2014 23:53

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par katow2005 » 10 mai 2017 14:08

Ok avec Fred mais reste encore l'argument:

"Chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves"

Que ton CDE pourra contourner:
- si la classe visée n'est pas "remplie" à 16
- en te proposant des inclusions dans l'autre sens
- en te proposant des co-interventions

Chez nous on avait l'habitude d'adopter la tactique de dire OUI pour mettre à l'essai :
CAS n°1, si on avait la chance de tomber sur un élève qui se greffe bien dans le collectif c'était positif et on mettait en place une inclusion limitée si la classe était déjà à 16 ou plus lourde si la classe n'était pas à 16 (rare). On en profitait pour négocier des inclusions en sens inverse pour des élèves de SEGPA qui ont besoin d'une prépa DNB... et pour faire monter un dossier SEGPA à la famille de cet élève pour officialiser son arrivée ou pour avoir sous le coude un remplaçant compatible avec nos attentes.
CAS n°2, on tombait sur un élève qui avait plutôt tendance à abîmer la classe et on mettait fin à la procédure.

L'essentiel étant de ne pas braquer le CDE si l'entente est encore bonne... Mais si c'est déjà la guerre tu peux tenter le rapport de force.

lou bayou
Animateur
Animateur
Messages : 223
Enregistré le : 22 janv. 2013 21:15
Localisation : Midi-Pyrénées

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par lou bayou » 10 mai 2017 15:14

Sur "service-public", site officiel de l'administration :
Tout agent public est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Cette obligation a toutefois quelques limites notamment si l'ordre donné est illégal ou en cas de d'exercice du droit de retrait.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32707:::

Tesla52
Animateur
Animateur
Messages : 305
Enregistré le : 17 oct. 2011 19:15

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par Tesla52 » 10 mai 2017 15:34

lou bayou a écrit :
10 mai 2017 15:14
Sur "service-public", site officiel de l'administration :
Tout agent public est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Cette obligation a toutefois quelques limites notamment si l'ordre donné est illégal ou en cas de d'exercice du droit de retrait.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32707:::

Intéressant, reste à savoir de qui on parle dans le cas des PE (c'est plus simple à l'armée :lol: )

Fred Gabiot
Animateur
Animateur
Messages : 506
Enregistré le : 08 mars 2009 17:38

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par Fred Gabiot » 10 mai 2017 19:54

Bien évidement, je n'expose pas ici mon avis sur ce type d'inclusion. (Ce dernier serait, comme quasiment tout le temps dans le domaine de l'éducation : "ça dépend").

J'essaye juste d'envisager l'aspect légal (sans être certain de la réponse). Effectivement, on doit obéir aux ordres de nos supérieurs hiérarchiques.... Ben çà m'étonnerais très très très très fort qu'un ien ash mette par écrit qu'il interdit les inclusions des élèves du général en segpa.... Tout simplement parce que la gestion administrative et pédagogique des élèves du 2nd degré ne le concerne pas du tout. Il n'a pas son mot à dire, seul le perdir a autorité sur eux.

Pour illustrer cette situation, je me souviens d'un ien qui voulait interdire les conseils de disc aux élèves de segpa.
Évidemment, ça a fait marrer le principal.

fracas64
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 36
Enregistré le : 12 mai 2016 16:35

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par fracas64 » 11 mai 2017 09:50

lou bayou a écrit :
09 mai 2017 22:48
Je ne sais si disserter sur qui prime de l'autorité pédagogique ou fonctionnelle t'aidera beaucoup.

Je crois qu'il faut rester ferme sur ta position, en t'appuyant sur la règlementation, et en particulier la circulaire 2015-176, qui énonce très précisément au point 2 les règles d'orientation en Segpa, et plus spécifiquement au point 2.2.2 les modalités pour ce qui concerne les élèves ne bénéficiant pas de pré-orientation.

Il me semble important de refuser fermement de te mettre en faute en ne respectant pas la règlementation. SI tu cèdes, cela pourrait t'être reproché.

Si l'insistance en dépit de ton opposition argumentée continue, tu peux dénoncer cet état de fait auprès du DASEN par courrier A/R (il faut avoir une preuve de ton courrier) , via la voie hiérarchique - donc ton IEN-ASH - avec le cas échéant copie au CHSCT départemental, compétent en matière de droit du travail. En cas d'absence de réponse dans un délai de quelques semaines, tu peux alors saisir le médiateur académique, compétent entre autre en matière de conflit avec la hiérarchie. Tu es alors garantie d'avoir une réponse, sous forme d'une recommandation adressée directement à ta hiérarchie dont tu auras copie.

Tout en sachant que cela implique une très probable rupture avec la direction de ton établissement.
Cette réponse est la plus adaptée à la situation à mon sens...
On ne peut s'appuyer d'un côté sur les textes pour ce qui arrange et les ignorer d'un autre côté quand ils ne plaisent pas.
Le problème c'est que les élèves "difficiles" à gérer ont déjà eu une proposition de Segpa auparavant par la famille ou ne relèvent tout simplement pas de la Segpa. De plus, en 4ème ou 3ème, je n'ai aucun espoir de les "récupérer" en Segpa. Enfin, je travaille en REP et il y a des moyens considérables disponibles pour gérer ces élèves. Ce n'est pas à la Segpa de jouer la poubelle !!! Je sais bien que la mode est "en marche ... arrière" en ce moment, mais il ne faut pas se moquer des gens. J'ai dû il y a deux ou trois ans fermer des classes de Segpa parce qu'il n'y avait pas assez d'élèves parce que les dossiers n'étaient pas faits et maintenant on me demande de les prendre de manière "sauvage" ??? Mais, on va où comme ça ?

totile78
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 21
Enregistré le : 20 oct. 2016 15:49

Re: Élèves de générale "inclus" en 4e Segpa et 3e Segpa

Message par totile78 » 17 mai 2017 12:42

C'est hallucinant les différences d'un établissement à l'autre.
Dans notre segpa, la principale ne peut pas mettre en place des inclusions partielles sans l'accord des parents.
Nous aimerions en effet pouvoir créer des petits groupes de besoin en mêlant élèves de segpa et collège. Tout le monde est d'accord (enseignants + direction). Les parents des élèves collège, non (la segpa reste mal vue).
Donc on voudrait, mais on peut pas faire !

Répondre