Heures supplémentaires

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segpapa
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Heures supplémentaires

Message par segpapa »

Bonjour,

Je vais faire court :

Peut-on désormais nous imposer une heure supplémentaire dans notre VS comme au PLC ? Si oui, dans quel texte ? Merci. Bonne soirée !
Fred Gabiot
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Re: heures supplémentaires

Message par Fred Gabiot »

Carrément pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

"I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures."

Nous, on est numéro 5.

"Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service."

Donc, on ne peut pas nous l'imposer.
segpapa
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Re: heures supplémentaires

Message par segpapa »

Merci à toi !!!! Bon week !
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