Bonjour à tous,
PLC, je fais fonction de DACS pour l'année scolaire 2015-2016. Je ne trouve pas les indemnités liées à ma fonction et à mon corps d'origine. Un directeur pourrait-il m'éclairer sur ce sujet. Tous les textes que j'ai pu consulter jusqu'à présent ne parle pas de l'ISO et toutes les indemnités semblent attachées au corps des PE. Existe-t-il d'autres enseignants du second degré sur des postes de directeur de Segpa ?
Merci pour votre réponse.
Madeleine
PLC faisant fonction de DACS
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Re: PLC faisant fonction de DACS
A ma connaissance, voici toutes les primes d'un dacs.
Directeur SEGPA
Bonification indiciaire 50 points D.81-487 du 08/05/81 (si titulaire)
indemnité de sujétions spéciales ( 433) 2857,92 € (montant annuel) D.2002-47 du 09/01/2002
Indemnité SEGPA (147) 1546,20 € (montant annuel) D.89-826 du 9/11/89
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 827,40 € (montant annuel) D.91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1146,36 € (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90
Il me semble que la seule à laquelle tu puisses prétendre est l'indemnité de sujétions spéciales.
En ce qui concerne l'ISOE, n'étant plus en fonction en tant qu'enseignante, tu en perds le bénéfice.
Directeur SEGPA
Bonification indiciaire 50 points D.81-487 du 08/05/81 (si titulaire)
indemnité de sujétions spéciales ( 433) 2857,92 € (montant annuel) D.2002-47 du 09/01/2002
Indemnité SEGPA (147) 1546,20 € (montant annuel) D.89-826 du 9/11/89
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 827,40 € (montant annuel) D.91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1146,36 € (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90
Il me semble que la seule à laquelle tu puisses prétendre est l'indemnité de sujétions spéciales.
En ce qui concerne l'ISOE, n'étant plus en fonction en tant qu'enseignante, tu en perds le bénéfice.
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Re: PLC faisant fonction de DACS
Merci pour la réponse,
J'ai effectivement tout regardé, les décrets, les arrêtés, épluché tous ces textes de long en large et en travers. En voici un autre qui peut servir à tous les collègues :
Intérim de direction :
Tout collègue qui assure l'intérim de direction perçoit cette indemnité correspondant au taux de l'indemnité de sujétion spéciale à laquelle pourrait prétendre le titulaire majorée de 50%, pour les remplacements sup à 1 mois. Sur nos bulletins de salaire, cela se traduit de la manière suivante : code 112 (part fixe), code 1620 (part variable). Il s'agit du décret n°83-644 du 8 juillet 1983 et de l'arrêté du 22 juillet 2014.
Cette indemnité ne serait valable qu'à l'unique condition que sur nos PV d'installation soit mentionnée la clause intérim de direction.
A voir.....
J'ai effectivement tout regardé, les décrets, les arrêtés, épluché tous ces textes de long en large et en travers. En voici un autre qui peut servir à tous les collègues :
Intérim de direction :
Tout collègue qui assure l'intérim de direction perçoit cette indemnité correspondant au taux de l'indemnité de sujétion spéciale à laquelle pourrait prétendre le titulaire majorée de 50%, pour les remplacements sup à 1 mois. Sur nos bulletins de salaire, cela se traduit de la manière suivante : code 112 (part fixe), code 1620 (part variable). Il s'agit du décret n°83-644 du 8 juillet 1983 et de l'arrêté du 22 juillet 2014.
Cette indemnité ne serait valable qu'à l'unique condition que sur nos PV d'installation soit mentionnée la clause intérim de direction.
A voir.....
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Re: PLC faisant fonction de DACS
Je serais même surpris que tu aies le droit à cette majoration de 50%. Le texte parle d'assurer l'intérim de direction d'un établissement spécialisé. Or je ne crois pas que la segpa puisse être considérée comme un établissement spécialisé.
Sinon, juste par curiosité, comment est-ce que tu t'es retrouvée à ce poste ? En général, ce sont des pe ou des plp à qui on propose l'intérim...
Sinon, juste par curiosité, comment est-ce que tu t'es retrouvée à ce poste ? En général, ce sont des pe ou des plp à qui on propose l'intérim...