Projet de circulaire

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katow2005
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Re: Projet de circulaire

Message par katow2005 »

J'ai essayé de jeter un oeil sur cette future grille horaire (j'étais complètement passé à côté...)
http://www.se-unsa.org/spip.php?article8346
ça bouge pas ou peu par rapport à l'actuelle grille...

Quelques changements notables:
- disparition de l'heure de VSP (ou PSE) dont le programme est désormais intégré dans les heures d'atelier
- globalisation des heures sciences et techno en 6°et 5° (mais on peut fractionner entre différents profs... pour retomber sur l'existant...)
- note de bas de page pour l'AP et les EPI (mais ça c'est vraiment pas violent... de l'interdisciplinaire et des regroupements par besoins... des trucs qui se font déjà très souvent en SEGPA... mais qui traumatisent le reste du collège dont nous avons tort de nous méfier)
- note de bas de page pour les 10h de vie de classe: je croyais que c'était lié à la part variable "prof principal" de l'ISOE ça... en fait non! C'est le cadeau qui accompagne la part fixe de l'ISOE (qui nous fait déjà perdre des sous par rapport aux deux heures de réunion hebdo...)
celine51
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Re: Projet de circulaire

Message par celine51 »

Pour les heures de vie de classe, je pensais aussi qu'elles étaient liées à la part modulable de l'isoe.

J'ai trouvé ceci: http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 0212S.html
"Elles représentent environ, comme vous l'avez rappelé à juste raison, dix heures par an et sont placées sous la responsabilité du professeur principal.

Elles peuvent également être animées, vous le savez, par d'autres enseignants, mais toujours sur leur temps de travail.
Les heures de vie de classe, eu égard à leur objet, sont assez satisfaisantes.
Monsieur le sénateur, vous soulevez plus spécifiquement la question de la rémunération de ces heures consacrées à la vie de classe.
Ces heures, comme cela a toujours été le cas, relèvent des obligations de service des personnels concernés et ne donnent donc lieu à aucune rémunération supplémentaire.

L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, l'ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n'a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe. Mais l'attribution de la part modulable de l'ISOE peut reconnaître le travail particulier et l'investissement des professeurs principaux, qui assurent à la fois une tâche de coordination des élèves et apportent à ceux-ci un soutien dans la préparation de leur orientation.
celine51
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Re: Projet de circulaire

Message par celine51 »

Sarri a écrit :Comment faire fonctionner une segpa avec 1 heure de synthèse hebdomadaire????
Notre temps de travail n'est pas fixé par cette circulaire. Une circulaire spécifique (voir http://www.snuipp.fr/ORS-et-indemnites-dans-le) est en cours d'élaboration.
Effectivement, une heure, ça ne suffit pas, même si on refuse de faire la deuxième, le boulot, les gamins et les projets seront toujours là, et il faudra bien trouver du temps ailleurs pour les préparer, les mettre en place et faire le suivi des élèves.... comme ça fait partie de nos missions, on le fera quand même... même si cette deuxième heure de synthèse n'est pas dans notre edt! Le temps, on le trouvera sur notre temps perso du coup... tout bénéf pour notre ministère!
et une belle perte de salaire pour nous!

quand je regarde sur les sites de nos représentants dans mon département, rien, toujours rien!
Ce qui me tue, c'est que personne ne réagisse... On râle ici, dans nos établissements (mes gentils collègues PLC m'écoutent et sont compatissants), au mieux, on arrive à se faire entendre par quelques autres PE du coin, mais ça s'arrête là!
Elle est où la pétition, à l'instar de l'isoa que les syndicats m'envoient, non à une baisse de salaire !???
Fred Gabiot
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Re: Projet de circulaire

Message par Fred Gabiot »

Pour l'heure de vie de classe.

http://www.snes.edu/L-heure-de-vie-de-classe.html

Donc possibilité d'HSE tout de même. En me penchant sur le rôle de prof principal, j'ai trouvé cela.

  La circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 expose le rôle du professeur principal dans les classes des collèges et des lycées.Dans chaque classe, le professeur principal exerce un rôle de coordinateur de l’équipe pédagogique « en y associant le conseiller d’orientation psychologue, (...) le conseiller principal d’éducation, l’élève lui-même et sa famille (...) » et assure le suivi des élèves, le bilan de leur scolarité, la préparation de leur orientation en liaison avec les CO-Psy. Il « facilite l’élaboration par l’équipe pédagogique des synthèses nécessaires à la formulation des avis d’orientation rendus ». Il favorise les liens entre les membres de l’équipe pédagogique, mais aussi entre l’établissement scolaire et les parents

En fait, le directeur de SEGPA assume le rôle de PP (pas que).

Cependant, les textes sont clairs. L'organisation de l'heure de vie de classe est confié au pp. Dans les faits, elles sont presque toutes menées par celui ci.
En SEGPA, il n'y a pas de pp. Qui va assurer ces heures? Le directeur de segpa?
Tesla52
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Re: Projet de circulaire

Message par Tesla52 »

celine51 a écrit : Effectivement, une heure, ça ne suffit pas, même si on refuse de faire la deuxième, le boulot, les gamins et les projets seront toujours là, et il faudra bien trouver du temps ailleurs pour les préparer, les mettre en place et faire le suivi des élèves.... comme ça fait partie de nos missions, on le fera quand même... même si cette deuxième heure de synthèse n'est pas dans notre edt! Le temps, on le trouvera sur notre temps perso du coup... tout bénéf pour notre ministère!
et une belle perte de salaire pour nous!
Tu as certainement raison, mais si nous n'avons pas une position très ferme sur ce problème, il ne faudra pas se plaindre après... non seulement nous devons marquer notre refus radical de ces propositions, mais nous devons questionner nos syndicats...
On peut imaginer que les PLP n'y trouvent pas leur compte aussi: est-ce que la prime de 1553 E compensera les 2 heures qu'ils ne toucheront plus vu qu'ils seront soumis aux mêmes règles?
celine51
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Re: Projet de circulaire

Message par celine51 »

Cependant, les textes sont clairs. L'organisation de l'heure de vie de classe est confié au pp. Dans les faits, elles sont presque toutes menées par celui ci.
En SEGPA, il n'y a pas de pp. Qui va assurer ces heures? Le directeur de segpa?[/quote]

Alors là, je rigole ! parce que chez nous, petite segpa de 2 divisions oblige, le directeur de segpa c'est notre Principale! Alors, ça va bien la faire rire.... mais jaune!

D'ailleurs, en ayant une classe de 6/5ème, je me demande bien comment va-t-on s'organiser l'an prochain?
Le projet de circulaire parle de segpa a 4 divisions..... ça sent pas très bon pour les petites structures, mais il est noté "'exception géographique en milieu rural"... on va peut-être réussir à sauver notre peau quand même.
Ceci dit, si je dois faire de la cointervention, des regroupements ... etc.... qu'est ce que je fais des mes 5ème? Je les inclue en 5ème aussi? Si non, je ne peux pas m'investir sur les 6ème....
On fonctionne déjà avec les classes de 6ème, depuis 2 ans, sur des projets ponctuels, ou une heure par semaine en barette avec une classe en français et en math. Mais j'inclue mes 6ème et mes 5ème dans la même classe, question pratique d'organisation. Je ne me vois pas inclure mes 5ème tout le temps avec des 6ème.
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Re: Projet de circulaire

Message par celine51 »

Tu as certainement raison, mais si nous n'avons pas une position très ferme sur ce problème, il ne faudra pas se plaindre après... non seulement nous devons marquer notre refus radical de ces propositions, mais nous devons questionner nos syndicats...
On peut imaginer que les PLP n'y trouvent pas leur compte aussi: est-ce que la prime de 1553 E compensera les 2 heures qu'ils ne toucheront plus vu qu'ils seront soumis aux mêmes règles?[/quote]

" il ne faudra pas se plaindre après... non seulement nous devons marquer notre refus radical de ces propositions, mais nous devons questionner nos syndicats..."
Il faut se plaindre avant! Quant aux syndicats de mon département, l'an dernier quand on a commencé à parler de la suppression des HCS, ils m'ont répondu, pour ceux qui l'ont fait, les collègues ash du département sont difficilement mobilisables.... Mouaih....

"On peut imaginer que les PLP n'y trouvent pas leur compte aussi: " D'autant qu'il me semble, mais je vais demander à ma collègue PLP, qu'ils touchent déjà la part fixe de l'Isoe....
katow2005
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Re: Projet de circulaire

Message par katow2005 »

Moi je pense que les heures de vie de classe ne peuvent plus être payées en HSE... (c'est passé avec la circulaire sur la rénovation récente du statut)
http://www.education.gouv.fr/pid25535/b ... d_bo=87302
http://www.cafepedagogique.net/lexpress ... 59552.aspx

Par contre je pensais que c'était couvert par la part variable du PP... et finalement je crois que c'est dans la part fixe de l'ISOE...
Les textes disent que c'est le PP qui organise les heures de vie, mais il n'anime pas forcément...


Pour illustrer le bazar, un "éclaircissement" syndical, qui dit tout et son contraire:
L’Heure de Vie de Classe.
Selon les textes en vigueur chaque élève a droit, de la 6ème à la terminale, à 10 heures annuelles de vie de classe. Cette heure doit donc figurer dans l’emploi du temps des élèves.
Certains chefs d’établissement cherchent à imposer aux professeurs principaux d’animer ces 10 heures sans rémunération en prétextant que cette tâche leur incombe et que son paiement est inclus dans la part modulable de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves). Cela est totalement faux.
L’heure de vie de classe a été instituée en 1999 (BO n° 21 du 27 Mai 1999 + supplément au BO n° 23 du 10 Juin 1999) et portée à 10 heures annuelles en 2002 (BO n° 8 du 21 Février 2002). Les textes réglementaires définissant le « rôle du professeur principal » (circulaire n° 93-087 du 21 Janvier 1993) et instituant l’ISOE (décret n° 93-55 du 15 Janvier 1993) sont donc bien antérieurs. D’autre part, il n’existe aucun texte qui stipule que les heures de vie de classe sont une obligation de service du professeur principal, ni que leur rémunération est comprise dans la part modulable de l’ISOE. Bien au contraire, le texte précise que « L'organisation de cette heure est confiée au professeur principal avec la possibilité d'interventions d'autres adultes : autres professeurs, conseiller principal d'éducation, conseiller d'orientation psychologue, intervenants extérieurs... ».
En cas de litige avec la Direction de votre établissement, demandez-lui de vous donner copie du texte réglementaire sur lequel elle s’appuie pour exiger de vous cette tâche et contactez-nous pour que nous intervenions. Nous estimons que si ces heures sont assurées par le professeur principal ou n’importe quel volontaire, elles doivent être rémunérées en HSE. Mais la modification des statuts et missions des professeurs (à laquelle le SIAES s’est toujours opposé) ne va pas dans ce sens. La circulaire (n° 2015-057 du 29/04/2015) d’application du décret n° 2014-940 du 20/08/2014 sur les missions des enseignants stipule que « Les heures de vie de classe (...) relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants (...) sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE part fixe). » « Les heures de vie de classe (...) n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation. » En conclusion, le professeur principal doit organiser et pas forcément animer toutes les heures de vie de classe. L’animation peut donc revenir à d’autres professeurs, au CPE, aux personnels de la vie scolaire, à l’infirmière etc. La rémunération en HSE demeure une revendication du SIAES.
Sarri
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Re: Projet de circulaire

Message par Sarri »

Rappelons quand-même que la future circulaire ne nous attribue pas le rôle de PP. Il y est juste fait mention une seule fois de professeur référent. Or les missions dévolues à ce "titre" ne sont précisées nulle part donc, même si on nous désigne "professeur référent" on ne peut nous imposer aucune tâche. C'est juste un titre "honorifique" :lol: :lol: :lol: .
L'ISOE qu'on veut nous attribuer n'a aucun lien avec le rôle de PP puisqu'en collège ordinaire un PLC qui est PP touche l'ISOE + la part modulable de PP :
- si PP en 6ème, 5ème, 4ème : ISOE (1199,16 €) + Part modulable (1230,96 €) = Total (2430,12 €)
- si PP en 3ème : ISOE (1199,16 €) + Part modulable (1408,92 €) = Total (2608,08 €)
Dans le lien suivant,http://www.ac-rouen.fr/personnels-et-re ... =ENS_PRIVE on peut lire : "Les documentalistes, les enseignants des SEGPA et U.L.I.S, les enseignants intervenant dans le dispositif français langue seconde et les classes de formations complémentaires ne peuvent être désignés professeurs principaux et prétendre au bénéfice de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves."

Il n'y a donc pas à batailler sur des missions qu'aucun texte ne nous attribue. Il suffit de dire NON et personne n'insistera. Il me semble beaucoup plus urgent de nous battre pour conserver la perte de salaire officiellement annoncée avec le remplacement des HSE pour les HSC par l'ISOE.
Tesla52
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Re: Projet de circulaire

Message par Tesla52 »

Sarri a écrit :
Il n'y a donc pas à batailler sur des missions qu'aucun texte ne nous attribue. Il suffit de dire NON et personne n'insistera. Il me semble beaucoup plus urgent de nous battre pour conserver la perte de salaire officiellement annoncée avec le remplacement des HSE pour les HSC par l'ISOE.
Les heures de vie de classe, chez nous, quand elles sont réalisées, sont inclues dans l'emploi du temps, on ne les rajoute pas... je ne vois pas comment ça pourrait changer, avec le calage des emplois du temps !

Complètement d'accord avec Sarri pour le reste...
katow2005
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Re: Projet de circulaire

Message par katow2005 »

Je fais une tentative pour être plus clair...

D'après ma compréhension des textes, tout prof qui touche l'ISOE (part fixe) peut animer des heures de vie de classe sans toucher d'HSE, il n'y a pas besoin d'être le PP de la classe pour animer les heures de vie de classe.

Le pp doit l'organiser, nous ne sommes pas PP mais "référents", nous n'avons donc pas à l'organiser... je pense que cette mission incombe au DACS.

Ma conclusion: l'ISOE que nous allons toucher va nous faire perdre de l'argent et nous placer devant l'obligation théorique d'animer des heures de vie de classe, en sus des heures d'enseignement placées à l'EDT.

Je considère qu'il n'y a rien de traumatisant dans tout ça....
Je pense aussi que la bataille pour conserver les 2 HSE/semaine pour les réunions est perdue d'avance car l'accès à l'ISOE s'apparente à une "normalisation" de notre statut (et même si nous sommes perdants, il s'agit peut-être d'une "sécurisation" d'un revenu).
Je pense plutôt que nous devons profiter du fait que ce changement nous pénalise pour réclamer la reconnaissance de notre rôle de "référent" et l'octroi d'une ISOE part variable inhérente à cette mission.
Fred Gabiot
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Re: Projet de circulaire

Message par Fred Gabiot »

Ton analyse me paraît juste. On part de cela :

II - Missions liées au service d'enseignementDans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).Entrent notamment dans ce cadre:- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;- les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-.

Donc il y a un lien entre l'heure de vie de classe et le fait de toucher l'ISOE. En l'état actuel des choses, on ne peut pas nous y forcer. De plus, le décret de nos obligations de service précise que nous sommes soumis aux heures de synthèse (circulaire de 1974).

Donc pour nous coincer, il va falloir changer quelques lois. Tout d'abord la circulaire qui précise nos obligations de service (afin de faire disparaître la référence aux heures de synthèse) ainsi que le décret sur l'ISOE. En effet, ce dernier indique clairement la part fixe et la part modulable. Il va falloir qu'ils bricolent pour qu'on ai droit à l'un sans avoir droit à l'autre.

Donc à peu près d'accord avec tout ce que tu racontes. Sauf que bosser plus (1/2h semaine) pour toucher moins ne m'enchante guère. L'autre truc, c'est que si nos heures de synthèse sont transformées en ISOE, je serais surpris d'y voir attaché un nombre d'heure précis.
Lamar
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Re: Projet de circulaire

Message par Lamar »

Et pour rebondir sur ta dernière phrase, c'est là que les 1607 heures vont refaire leur apparition. Plus besoin de payer deux heures, quand on peut imposer le nombre d'heures que l'on veut, sans les payer.
:wink:
Sarri
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Re: Projet de circulaire

Message par Sarri »

Retour sur la circulaire.

1. On peut lire :
"Une structure reposant sur une taille minimale
Les enseignements en SEGPA s’appuient sur les programmes et les compétences visés en collège. La SEGPA doit avoir une taille minimale de 4 divisions (de la sixième à la troisième) pour permettre aux élèves d’accomplir un cursus complet dans un même collège. Cette exigence sera prise en compte progressivement dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire. Toutefois, les spécificités des territoires, en milieu rural notamment, peuvent justifier une organisation plus dispersée. Chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves."
Ce paragraphe est extrêmement utile... puisqu'il dit pour le nombre de divisions comme pour le nombre d'élèves par classe : "le mieux est qu'on fasse blanc mais on se réserve le droit de faire noir". J'ose espérer que les syndicats vont faire le forcing pour faire modifier ce paragraphe.

2. Il n'est plus fait mention du PIF. Mon inspecteur va être malheureux puisqu'il en avait fait le point central de tout notre travail sur les prochaines années... :lol: :lol: :lol:

3. Le paragraphe 4 extrêmement long et détaillé m'inquiète :
"4. Un pilotage renforcé
Afin de réduire les disparités qui persistent dans la prise en charge des élèves relevant de la SEGPA, la nécessité d’un pilotage renforcé s’impose. Ce pilotage doit s’opérer à tous les niveaux : national, académique, départemental et à l’intérieur des établissements."
Que de pilotes! Il est dommage que tous ces pilotes ne puissent pas exprimer davantage leurs talentssss face à de vrais élèves. Je sais, c'est démago... mais ça me fait du bien de le rappeler. Nous allons donc être pilotés comme des machines, des robots afin d'éviter la fausse route !!! Du coup, quelle sera notre marge de manœuvre ??? Ne serait-il pas plus simple de nous remplacer par de vraies machines dont on est certain de l'obéissance infaillible ?

4. Dans le paragraphe 5, on peut lire "L'équipe pédagogique de la SEGPA est constituée principalement de professeurs des écoles spécialisés titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), de professeurs de lycée et collège, de professeurs de lycée professionnel, titulaires si possible du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
Encore une fois le mot "principalement" ouvre la porte à d'autres types d'enseignants mais lesquels ???

Mes remarques ou interrogations paraîtront stupides à certains. Mais comment ne pas jouer à l'idiot quand on sait le temps qu'il a fallu à nos grosses têtes pour pondre ça ?
lou bayou
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Re: Projet de circulaire

Message par lou bayou »

La parution des deux derniers arrêtés a tout de même de quoi laisser perplexe :
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0031359840
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


Le souhait de dissocier les sujets "nouvelle circulaire" et "nouveaux horaires" se comprend, mais ne faut-il pas au contraire recherche du sens dans une fusion qui dépasse ces deux textes et englobe la réforme du collège ?

L'arrêté dit explicitement que
L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé,
Or dans son article 3, "l'Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" dit :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.
II. - Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires :
Ce que prévoit effectivement l'EDT en notant "Ces 3 ou 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé)."

On peut déjà noter le rapprochement avec le collège "nouveau" puisque ce nouveau texte relatif aux Segpa mentionne de manière fort laconique que la segpa fonctionne comme le collège
L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.
En précisant cependant que "Les élèves des classes de quatrième et de troisième .../... bénéficient d'un enseignement de complément de découverte professionnelle ...", mais pris lui aussi sur le temps de "toutes les disciplines".
Et si ces 4 heures de DP étaient prises sur les 6h et 12 h des PLP pour faire de l'atelier en dédoublement, le reste étant de la formation en classe entière ?

Bref, joli salmigondis, mais qui interroge sur la future circulaire tant attendue.
Et si tout avait été dit avec ces deux arrêtés, et qu'il n'y ait jamais de nouvelle circulaire. Que pourrait-elle d'ailleurs ajouter, puisque l'on sait déjà que la procédure d'orientation est inchangée (sauf pour le maintien), que l'enseignement dispensé l'est selon les modalités prévues pour la réforme du collège que l'on appelle ordinaire (les 6ème et 5ème sont alignées à 26h comme pour ledit collège ordinaire), et qu'il y a juste quelques heures de découverte professionnelle pour remplacer la "formation professionnelle" prévue par la circulaire de 2006.

Et si c'était à présent : circulez, y'a plus rien à voir .....
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