Bonjour.
La DGH de ma Segpa vient de tomber. Les HSE destinées à payer les heures de coordination et synthèse ont disparu.
Comment ça se passe chez vous ?
Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse??
Bonsoir,
Comment ça se passe chez-nous, en fait je n'en sais rien...Toujours est-il que, pour l'instant, ces heures sont obligatoires et donc rémunérées, d'une façon ou d'une autre...
Pour ce que l'on en sait, et le sujet a été traité ici, la volonté du ministère était de remplacer ces heures par un forfait annuel , ce qui a été assez largement contesté par nos syndicats, le montant du forfait basé sur une heure par semaine faisant perdre 50% de la rémunération pour ceux qui en effectuaient deux, les syndicats demandant un forfait basé sur deux heures hebdomadaires et aux dernières nouvelles rien n'était encore décidé...
Je vois mal aujourd'hui ces heures disparaître de façon brutale, comme j'imagine mal en réaliser deux payées une, donc il va falloir être attentif à la suite des évènements, le projet de circulaire devant apparemment être présenté d'ici peu, ceci nous donnera peut-être une indication...
Comment ça se passe chez-nous, en fait je n'en sais rien...Toujours est-il que, pour l'instant, ces heures sont obligatoires et donc rémunérées, d'une façon ou d'une autre...
Pour ce que l'on en sait, et le sujet a été traité ici, la volonté du ministère était de remplacer ces heures par un forfait annuel , ce qui a été assez largement contesté par nos syndicats, le montant du forfait basé sur une heure par semaine faisant perdre 50% de la rémunération pour ceux qui en effectuaient deux, les syndicats demandant un forfait basé sur deux heures hebdomadaires et aux dernières nouvelles rien n'était encore décidé...
Je vois mal aujourd'hui ces heures disparaître de façon brutale, comme j'imagine mal en réaliser deux payées une, donc il va falloir être attentif à la suite des évènements, le projet de circulaire devant apparemment être présenté d'ici peu, ceci nous donnera peut-être une indication...
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse??
Pas de changement sur notre Segpa : HSE abondées au même niveau pour 15-16 que pour l'année en cours.
Ce qui n'empêcherait pas l'administration de revenir dessus si un nouveau texte venait à définir un nouveau mode de rémunération des HSE.
A suivre donc .....
Ce qui n'empêcherait pas l'administration de revenir dessus si un nouveau texte venait à définir un nouveau mode de rémunération des HSE.
A suivre donc .....
A tout hasard, n'auraient-elles pas été transférées sur la dotation en euros au titre des Indemnités pour Mission Particulières (IMP), qui font partie de la DHG depuis la réforme du décret de 50 (décret du 20 août 2014).sarri :
La DGH de ma Segpa vient de tomber. Les HSE destinées à payer les heures de coordination et synthèse ont disparu.
Modifié en dernier par lou bayou le 22 janv. 2015 06:45, modifié 2 fois.
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse??
La DGH de ma Segpa vient de tomber. Les HSE destinées à payer les heures de coordination et synthèse ont disparu.[/quote]
A tout hasard, n'auraient-elles pas été transférées sur la dotation en euros au titre des Indemnités pour Mission Particulières (IMP), qui font partie de la DHG depuis la réforme du décret de 50 (décret du 20 août 2014).[/quote]
Non, la dotation en IMP est extrêmement faible pour la Segpa et elle est très loin de couvrir les besoins pour les HCS. Notre principal nous dit qu'elle n'a aucune information du Dasen sur le paiement des HCS. La dotation en HSE a totalement disparu du collège et elle est remplacée par les IMP mais rien n'est flêché pour les HCS.
Attendons la nouvelle circulaire. Le forfait de 900 euros promis par certains l'an dernier pour rémunérer ces heures pourrait se confirmer. (900/72 = 12,50 euros de l'heure...)
A tout hasard, n'auraient-elles pas été transférées sur la dotation en euros au titre des Indemnités pour Mission Particulières (IMP), qui font partie de la DHG depuis la réforme du décret de 50 (décret du 20 août 2014).[/quote]
Non, la dotation en IMP est extrêmement faible pour la Segpa et elle est très loin de couvrir les besoins pour les HCS. Notre principal nous dit qu'elle n'a aucune information du Dasen sur le paiement des HCS. La dotation en HSE a totalement disparu du collège et elle est remplacée par les IMP mais rien n'est flêché pour les HCS.
Attendons la nouvelle circulaire. Le forfait de 900 euros promis par certains l'an dernier pour rémunérer ces heures pourrait se confirmer. (900/72 = 12,50 euros de l'heure...)
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse??
Ici, les HCS ne font pas partie de la DGH. C'est une enveloppe qui arrive au cours du premier trimestre scolaire (en général mi novembre), les synthèses ne nous sont jamais payées avant la paye de janvier.
Sinon la DGH n'est pas encore tombée.
Sinon la DGH n'est pas encore tombée.
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Pour justifier la disparition de ces heures, la direction de mon établissement nous affirme qu'avec le décret du 23 août 2014, les heures de coordination et synthèse n'ont plus à être rémunérées...
Avez-vous la même lecture de ce décret?
Avez-vous la même lecture de ce décret?
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Bon, difficile d'évoquer des situations basées sur des interprétations...A mon avis,si ceci a été évoqué- il faudrait encore savoir par qui, et sous la responsabilité ou le contrôle de qui- il s'agit, au pire d'une simple ânerie, éventuellement d'une provocation, au mieux d'une blague.Sarri a écrit :Pour justifier la disparition de ces heures, la direction de mon établissement nous affirme qu'avec le décret du 23 août 2014, les heures de coordination et synthèse n'ont plus à être rémunérées...
Avez-vous la même lecture de ce décret?
Ou alors,comme c'est parfois le cas , d'agiter des chiffons rouges pour voir les réactions.
Pour l'instant et de façon objective, les décrets n'ont pas à être interprétés, c'est justement pour cela qu'ils existent.
Concernant les heures de synthèse, le ministère a , et c'est vérifiable, proposé de les rémunérer à hauteur forfaitaire de plus ou moins 900 E, ce qui a - et c'est aussi vérifiable- provoqué la réaction de nos deux principaux syndicats, le snuipp et l'unsa, qui ont écrit au ministère pour demander à ce que ce forfait soit calculé sur la base de 2 h, pour éviter une perte de pouvoir d'achat- on imagine pas faire 2 h de réunion payées 1, à moins d'être maso.
Aux dernières nouvelles la question devait être reconsidérée...
Le nouveau décret ne précise en aucun cas le nombre d'heures de réunion que nous devons effectuer. Nous aurons sans doute des précisions dans le projet de circulaire.
Après renseignement, le cas évoqué par Céline 51 est le même pour nous, elle ne sont pas comprises dans la DGH, mais dans une enveloppe précise.
J'invite Sarri à faire un courrier où il cite sa direction et à l'envoyer aux représentations syndicales de son département ou nationales.
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Ma principal a réitéré ses propos en commission permanente. Elle est convaincu de ce qu'elle avance et ne provoque absolument pas. En cherchant sur la toile, je suis tombé sur ce document peu rassurant de FO : http://www.fo-snudi.fr/spip.php?article147
A ce jour, le décret du 20 août 2014 enterre-t-il la circulaire de 1974 (modifiée par celle de 2002) qui fixait notre temps de travail et les HCS????
En se penchant sur cette circulaire de 1974, on peut lire ceci :
B) Classes et établissements du premier cycle du second degré
(Modifié par les circulaires n° 80-437 du 14 octobre 1980, n° 94-204 du 13 juillet 1994 et n° 2002-079 du 17 avril 2002)
a) Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.
Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et à la coordination.
Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse.
Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.
En ce qui concerne les HCS, il n'est nullement fait mention d'obligation. Donc si on refuse de nous payer ces heures, pourra-ton refuser de participer à ces réunions???
Pour l'anecdote, l'enseignant d'ULIS de notre établissement se voit affecter une HSA pour la coordination... Pour se justifier, la principal nous dit que cette heure est dans son statut et me soutien que ce n'est pas le cas pour les PE de Segpa!
Votre avis m'intéresse.
A ce jour, le décret du 20 août 2014 enterre-t-il la circulaire de 1974 (modifiée par celle de 2002) qui fixait notre temps de travail et les HCS????
En se penchant sur cette circulaire de 1974, on peut lire ceci :
B) Classes et établissements du premier cycle du second degré
(Modifié par les circulaires n° 80-437 du 14 octobre 1980, n° 94-204 du 13 juillet 1994 et n° 2002-079 du 17 avril 2002)
a) Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures.
Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et à la coordination.
Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse.
Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.
En ce qui concerne les HCS, il n'est nullement fait mention d'obligation. Donc si on refuse de nous payer ces heures, pourra-ton refuser de participer à ces réunions???
Pour l'anecdote, l'enseignant d'ULIS de notre établissement se voit affecter une HSA pour la coordination... Pour se justifier, la principal nous dit que cette heure est dans son statut et me soutien que ce n'est pas le cas pour les PE de Segpa!
Votre avis m'intéresse.
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Pour ma part , mon avis n'a pas changé. Le document que tu mentionnes émanant de FO date un peu, et pour l'instant, rien n'est acté et tant que la nouvelle circulaire ne sortira pas, la référence restera la dernière(2009).
Pour ce qui est des heures, que ta principale soit convaincue de ce qu'elle avance , et bien ce ne sera pas la dernière ; par ailleurs, je ne comprends pas ce que tu entends par "mention d'obligation", il est bien noté que le type de classe , d'enseignement général ou pré-professionnel, génère automatiquement des HCS,(d'où leur caractère "obligatoire" pour les enseignants chargés de ces classes, d'où la référence à leur rémunération).
Enfin, pour ce qui est de la question de savoir si on pourrait refuser de faire ces heures payées à 50%, la question ne se pose même pas !!!
Encore une fois, adresse un courrier au Snuipp ou à l'Unsa, et tiens-nous au courant...
Pour ce qui est des heures, que ta principale soit convaincue de ce qu'elle avance , et bien ce ne sera pas la dernière ; par ailleurs, je ne comprends pas ce que tu entends par "mention d'obligation", il est bien noté que le type de classe , d'enseignement général ou pré-professionnel, génère automatiquement des HCS,(d'où leur caractère "obligatoire" pour les enseignants chargés de ces classes, d'où la référence à leur rémunération).
Enfin, pour ce qui est de la question de savoir si on pourrait refuser de faire ces heures payées à 50%, la question ne se pose même pas !!!
Encore une fois, adresse un courrier au Snuipp ou à l'Unsa, et tiens-nous au courant...
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Je pense qu'on va effectivement arrêter le système des HSE pour nous payer les HCS.
On va effectivement nous appliquer le même système que le nouveau statut des enseignants du secondaire: ces réunions font partie de notre boulot.
Mais le PLC est payé par l'ISOE pour cette partie de sa mission...
Je pense donc qu'on va nous sucrer les HSE et nous filer:
- au pire l'ISAE du 1er degré (je crois 400€ annuel)
- au mieux l'ISOE du 2nd degré (je crois 1200€ annuel)
- plus certainement un bidule intermédiaire (de l'ordre de 800€)
On va effectivement nous appliquer le même système que le nouveau statut des enseignants du secondaire: ces réunions font partie de notre boulot.
Mais le PLC est payé par l'ISOE pour cette partie de sa mission...
Je pense donc qu'on va nous sucrer les HSE et nous filer:
- au pire l'ISAE du 1er degré (je crois 400€ annuel)
- au mieux l'ISOE du 2nd degré (je crois 1200€ annuel)
- plus certainement un bidule intermédiaire (de l'ordre de 800€)
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
A cet égard, et pour mémoire, les dernières nouvelles de nos principaux syndicats (ça commence à dater aussi...)katow34 a écrit :Je pense qu'on va effectivement arrêter le système des HSE pour nous payer les HCS.
On va effectivement nous appliquer le même système que le nouveau statut des enseignants du secondaire: ces réunions font partie de notre boulot.
Mais le PLC est payé par l'ISOE pour cette partie de sa mission...
Je pense donc qu'on va nous sucrer les HSE et nous filer:
- au pire l'ISAE du 1er degré (je crois 400€ annuel)
- au mieux l'ISOE du 2nd degré (je crois 1200€ annuel)
- plus certainement un bidule intermédiaire (de l'ordre de 800€)
http://www.se-unsa.org/spip.php?article6836 à noter ici la réponse du ministère, la mention faite "à la perte du pouvoir d'achat"
http://www.snuipp.fr/Enseignants-specialises-encore-des
Depuis avril/mai , pas de nouvelles....
-
Fred Gabiot
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Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Si on se base sur la circulaire de 1974, les hcs sont des obligations payées en heures supplémentaires.
Maintenant, le décret de 2014 s appliquera pour tout le monde à la rentrée 2015. Légalement, il écrase la circulaire de 1974 (même si, dans la réalité et en parfaite impunité on a vu des circulaires appliquées à la place des décrets). Or, dans ce décret, il n'est plus fait mention des hcs. En revanche, on peut nous réunir (sans mention de la quantité ou de la fréquence) en équipe pluridisciplinaire. .... Par conséquent, en l état actuel du décret, on peut parfaitement faire disparaître nos hcs ou nous les imposer gratos. Ce texte le permet.
Peut être que ta principale a des infos, peut être que tes heures sups, normalement prevues dans la dhg arriveront après la réunion du 29 qui est reporté à on sait pas, peut être qu'elle raconte portnawac.
En ce qui concerne le coordo ulis, il n'y a pas de texte spécifique, vu que, dans le décret, il est à la même ligne que nous
Maintenant, le décret de 2014 s appliquera pour tout le monde à la rentrée 2015. Légalement, il écrase la circulaire de 1974 (même si, dans la réalité et en parfaite impunité on a vu des circulaires appliquées à la place des décrets). Or, dans ce décret, il n'est plus fait mention des hcs. En revanche, on peut nous réunir (sans mention de la quantité ou de la fréquence) en équipe pluridisciplinaire. .... Par conséquent, en l état actuel du décret, on peut parfaitement faire disparaître nos hcs ou nous les imposer gratos. Ce texte le permet.
Peut être que ta principale a des infos, peut être que tes heures sups, normalement prevues dans la dhg arriveront après la réunion du 29 qui est reporté à on sait pas, peut être qu'elle raconte portnawac.
En ce qui concerne le coordo ulis, il n'y a pas de texte spécifique, vu que, dans le décret, il est à la même ligne que nous
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
On peut, effectivement, imaginer sur le plan du "droit", toutes les formes de subversions possibles..."Légalement" ..., on peut sans doute nous contraindre à n'importe quoi, si on est assez servile pour l'accepter.
Maintenant, si certains principaux considèrent que leurs convictions sont plus crédibles que les propositions ministérielles en débat ( voir ci-dessus), c'est leur droit.
En attendant, la seule réalité objective concernant le paiement des hcs reste une proposition forfaitaire de plus ou moins 900 EUROS,contestable et contestée par nos syndicats, mais qui sous entend, par sa nature même, qu'il n'a pas été officiellement envisagé de ne plus les payer...
Maintenant, si certains principaux considèrent que leurs convictions sont plus crédibles que les propositions ministérielles en débat ( voir ci-dessus), c'est leur droit.
En attendant, la seule réalité objective concernant le paiement des hcs reste une proposition forfaitaire de plus ou moins 900 EUROS,contestable et contestée par nos syndicats, mais qui sous entend, par sa nature même, qu'il n'a pas été officiellement envisagé de ne plus les payer...
Modifié en dernier par Tesla52 le 28 janv. 2015 13:47, modifié 1 fois.
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Pour mémoire, sur le site de l'UNSA, 13-11-14, extrait à montrer aux principaux(ales) qui manqueraient d'infos...
http://www.se-unsa.org/spip.php?article7343
"CE QUE LE MINISTÈRE A DÉCIDÉ
Le ministère rassemble en « grandes familles » les indemnités versées aux enseignants du 1er degré. Celles de l’enseignement spécialisé se décomposeront entre indemnités de diplôme et indemnités de lieu d’exercice.
1. Segpa, Érea, Ulis
« Par ailleurs, les modalités de rémunération du temps consacré aux heures de coordination et de synthèse par les enseignants exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS seront réexaminées », nous dit le Ministère.
L'avis du SE-Unsa : C’est le résultat de nos nombreuses interventions. Nous souhaitons reprendre les échanges au plus vite en positionnant le montant indemnitaire sur le maximum d’HCS ainsi que sur un taux révisé, calé sur les collègues PLP. Nous veillerons à ce que cela ne représente pas de perte de rémunération. D’autre part, les obligations horaires à hauteur de 21h sont inscrites dans un décret, ce qui les sécurise mais cela ne répond pas à notre revendication de tendre vers une égalité de traitement avec les collègues du second degré avec une ultime étape à 18 heures."
http://www.se-unsa.org/spip.php?article7343
"CE QUE LE MINISTÈRE A DÉCIDÉ
Le ministère rassemble en « grandes familles » les indemnités versées aux enseignants du 1er degré. Celles de l’enseignement spécialisé se décomposeront entre indemnités de diplôme et indemnités de lieu d’exercice.
1. Segpa, Érea, Ulis
« Par ailleurs, les modalités de rémunération du temps consacré aux heures de coordination et de synthèse par les enseignants exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS seront réexaminées », nous dit le Ministère.
L'avis du SE-Unsa : C’est le résultat de nos nombreuses interventions. Nous souhaitons reprendre les échanges au plus vite en positionnant le montant indemnitaire sur le maximum d’HCS ainsi que sur un taux révisé, calé sur les collègues PLP. Nous veillerons à ce que cela ne représente pas de perte de rémunération. D’autre part, les obligations horaires à hauteur de 21h sont inscrites dans un décret, ce qui les sécurise mais cela ne répond pas à notre revendication de tendre vers une égalité de traitement avec les collègues du second degré avec une ultime étape à 18 heures."
Re: Disparition des HSE pour coordination et synthèse ?
Sarri pourra informer sa principale en lui montrant ceci : (visiblement il n'était pas le seul dans cette situation)
http://www.snuipp.fr/SEGPA-et-ULIS-paiement-des-heures paru aujourd'hui...
Maintenant reste à savoir combien, ce problème n'est toujours pas tranché !
http://www.snuipp.fr/SEGPA-et-ULIS-paiement-des-heures paru aujourd'hui...
Maintenant reste à savoir combien, ce problème n'est toujours pas tranché !