Prime de direction SEGPA titulaire du DDEEAS
Posté : 04 janv. 2015 16:36
Je viens vers vous pour avoir un avis au regard de ma situation.
J’ai été nommée le 1er septembre sur un poste de direction de SEGPA au collège Crochepierre de Villeneuve sur Lot. Ce poste était initialement occupé par une dame qui en est titulaire et qui est partie sur la direction d'un EREA.
Lorsque j’ai reçu mon salaire en septembre, je n’ai pas vu que la bonification de 50 points de NBI apparaissait.
J’ai posé cette question sur les modalités de traitement et on m'a répondu qu’après vérifications des textes réglementaires : J’étais, cette année, en position d'intérim (de faisant fonction) de directeur adjoint chargé de SEGPA, car je ne suis pas titulaire du poste.
Cependant, mon arrêté de nomination précise que je suis directrice de SEGPA Direction adjoint au chef d’établissement à 100% et à titre provisoire et non pas dans le cadre d’un intérim. De plus je suis titulaire du DDEEAS depuis juin 2014.
Le rectorat m’a donné la liste des indemnités auxquelles j’ai droit qui sont les suivantes : l'indemnité 0147 - spéciale directeur de SEGPA (faisant fonction) (129,89€/mois),
l'indemnité 0408 - fonctions particulières à certains professeurs des écoles (69,51€/mois),
l'indemnité 0433 - sujétions spéciales personnel de direction (240,06€/mois),
en rajoutant l'indemnité 0185 - indemnité d'intérim (81,40€/mois),
Cependant je m’interroge car dans le texte qui précise la bonification indiciaire (D.81-487 du 08/05/81) Rien n’indique qu’il faut être titulaire d’un poste mais plutôt qu’il faut être délégué dans les fonctions. Certes ce texte est un peu désuet mais c’est le seul qui semble régir la bonification de 50 points
Dans l’année 2012/2013, j’étais faisant fonction de direction de SEGPA dans le département du 47 et je suis surprise cette année d’être considérée de la même manière alors que je suis partie en formation et que je suis titulaire du DDEEAS.
J’ai besoin d’avoir un regard éclairé sur la question car quand je compare avec des collègues d’autres académies, cette bonification est payée même à des faisant fonction non diplômés et je suis de fait, directrice à plein temps.
Je suis à 80kms allers et retours de mon domicile et cela occasionne des frais de route et j’avoue que l’ambiguïté de ma situation me préoccupe. De plus, puis-je prétendre aux heures de synthèse le cas échéant ?
Pourriez me dire ce à quoi j’ai droit exactement ?
Bien cordialement
Lawrance Julhe
J’ai été nommée le 1er septembre sur un poste de direction de SEGPA au collège Crochepierre de Villeneuve sur Lot. Ce poste était initialement occupé par une dame qui en est titulaire et qui est partie sur la direction d'un EREA.
Lorsque j’ai reçu mon salaire en septembre, je n’ai pas vu que la bonification de 50 points de NBI apparaissait.
J’ai posé cette question sur les modalités de traitement et on m'a répondu qu’après vérifications des textes réglementaires : J’étais, cette année, en position d'intérim (de faisant fonction) de directeur adjoint chargé de SEGPA, car je ne suis pas titulaire du poste.
Cependant, mon arrêté de nomination précise que je suis directrice de SEGPA Direction adjoint au chef d’établissement à 100% et à titre provisoire et non pas dans le cadre d’un intérim. De plus je suis titulaire du DDEEAS depuis juin 2014.
Le rectorat m’a donné la liste des indemnités auxquelles j’ai droit qui sont les suivantes : l'indemnité 0147 - spéciale directeur de SEGPA (faisant fonction) (129,89€/mois),
l'indemnité 0408 - fonctions particulières à certains professeurs des écoles (69,51€/mois),
l'indemnité 0433 - sujétions spéciales personnel de direction (240,06€/mois),
en rajoutant l'indemnité 0185 - indemnité d'intérim (81,40€/mois),
Cependant je m’interroge car dans le texte qui précise la bonification indiciaire (D.81-487 du 08/05/81) Rien n’indique qu’il faut être titulaire d’un poste mais plutôt qu’il faut être délégué dans les fonctions. Certes ce texte est un peu désuet mais c’est le seul qui semble régir la bonification de 50 points
Dans l’année 2012/2013, j’étais faisant fonction de direction de SEGPA dans le département du 47 et je suis surprise cette année d’être considérée de la même manière alors que je suis partie en formation et que je suis titulaire du DDEEAS.
J’ai besoin d’avoir un regard éclairé sur la question car quand je compare avec des collègues d’autres académies, cette bonification est payée même à des faisant fonction non diplômés et je suis de fait, directrice à plein temps.
Je suis à 80kms allers et retours de mon domicile et cela occasionne des frais de route et j’avoue que l’ambiguïté de ma situation me préoccupe. De plus, puis-je prétendre aux heures de synthèse le cas échéant ?
Pourriez me dire ce à quoi j’ai droit exactement ?
Bien cordialement
Lawrance Julhe