Temps partiel et heures sup en SGEPA (aspect financier)

[margouillette]

A mi-temps en segpa j'effectue 10,5 heures en face des élèves et 1 heure de synthèse par semaine. (dont je ne sais pas si elle est obligatoire (??? si vous avez l'information je suis preneuse !), mais dont je connais l'importance !)


Étant à temps partiel, il semble que je n'aie pas le droit au HSA ni aux HSE.
(en tout cas c'est le cas dans notre académie -MONTPELLIER- cette année pour les professeurs du secondaire).
Mon heure de synthèse hebdomadaire n'est donc pas rémunérée.

Alors je m'interroge :
Suis-je réellement considérée comme un prof du secondaire ?
Si oui, pas d'HS possible, mais en revanche une prime de Prof Principal et l'ISOE non ?
- Je provoque un peu, mais il y a des choses qui me paraissent absurdes !

Si je ne le suis pas, je suis donc prof du premier degré : ai-je droit aux HSE ?
Et si non, pour une sortie avec nuitée, ai-je droit des heures péri-éducatives ?
Existe-t-il d'autres solutions pour rémunérer des heures faite au-delà du service ?


Si je pose ces questions, c'est parce qu'en fin d'année il y a des projets qui se montent…

Par exemple, je suis sollicitée pour accompagner ma classe de 6ème sur une sortie avec nuitée et je suis inscrite à un salon dont les animations tombent en dehors de mes heures.
J'aimerais bien y participer, mais dans l'idée, c'est mon job, pas une action de bénévolat… et ça commence à faire beaucoup tout ça… sans compter les heures de nounou à rajouter quand je viens travailler en dehors des heures habituelles!

Donc j'aimerais bien trouver une solution à cela , sans renoncer aux projets qui sont vraiment importants, encore plus me semble-t-il avec notre public !

Pour en finir à propos de l'ISAE…
Il semble que les profs de segpa n'y aient pas droit parce qu'ils touchent des heures sup pour les synthèses….
Je veux bien là encore….
Mais si j'étais à mi-temps dans le primaire, n'aurais-je pas droit à 50 % de l'ISAE?

Si oui , cela revient à dire que je n'ai pas le droit de percevoir l'ISAE parce que je perçois des heures pour les synthèses... que je n'ai en fait pas le droit de percevoir…. ( 1H/semaine depuis la rentrée de septembre)

Bref…
Ce n'est pas pour le salaire que je fais ce métier, et ce n'est pas pour la prime segpa ( que je perçois) que j'ai choisi ce poste, mais dans l'idée je trouve ça un peu difficile de penser que mes collègues sont rémunérés quand ils font la même chose que moi qui ne peux pas l'être…

Qu'en pensez-vous?

[Fred Gabiot]

Ma réponse (mais ce n'est pas forcément la bonne), c'est qu'on confond les heures de coordination et de synthèse avec des heures supplémentaires. Or, il ne s'agit pas d'heures sup. Comme on peut le voir dans le texte, les HCS sont dans nos obligations de service et ne sont pas appelées heure sup :

Les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-et-une heures. Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et à la coordination.Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse.Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.

Le fait qu'on nous les paye sous forme d'HSE ne correspond qu'au moyen de paiement. Donc il me semble que tu as le droit de les toucher et j'ai connu de nombreux pe à mi temps qui les touchaient.

[celine51]

bonsoir,

alors je m'étais drôlement penchée sur les textes 4 ans quand je suis passée à 80%.

Effectivement, comme le dis Fred, ton heure de synthèse est obligatoire (cf circulaire) et à ce titre elle te doit d'être rémunérée, temps partiel ou pas. Qu'elle soit rémunérée en HSE est le moyen, c'est tout.
En temps partiel, tu n'as pas le droit aux HSA mais tu as le droit aux HSE. Je n'ai plus la référence du texte de loi mais le principe est qu'un agent à temps partiel peut toucher des HSE à condition qu'il ne dépasse pas le montant d'un salaire à 100%. Mais de toute manière, moi, mais 2 heures de synthèse en HSE, je ne les compte pas ainsi puisque qu'elles sont obligatoires et que mes collègues à temps complet les touchent aussi.
Pour ma part, je suis à 80%, j'ai les 2 hcs, et j'ai parfois des hse (projet, sorties....) La seule chose, je demande à la secrétaire quand elle fait 2 ou 3 mois d'un coup, de les mettre en rappels année courante.

Voilà, j'espère t'avoir aidée... et surtout surtout, ils te doivent ton hcs depuis le début d'année, c'est SUR et CERTAIN !!!!

[celine51]

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENP0400278N.htm paragraphe 4

Effectivement, il semblerait que dans ton académie, les services administratifs se permettent de bafouer le droit des agents... j'ai trouvé ça: http://www.montpellier.snes.edu/spip.php?article272 Mais de toute manière, ton hcs doit être payée, devant un TA ça ne tient même pas 2 min leur histoire !!!!!!

[margouillette]

Merci pour vos réponses et vos recherches !
J'ai grâce à vous quelques éléments à avancer, je vais aller voir mon directeur avec tout cela (ou la principale) et puis on verra bien…
Je n'ai pas franchement envie d'aller au TA… j'espère que cela suffira à les convaincre !

[celine51]

Je sais bien que le TA n'est pas LA solution, mais à un moment, il y en a marre que l'administration se croit tout permis....