Je ne travaille plus en SEGPA

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par 18HEURES » 26 oct. 2011 17:11

1ère Réponse obtenue :
Mais en droit hélas, les obligations de service sont définies par les statuts des corps d’appartenance et non pas par des lieux d'exercice.

Donc ça veut dire que le statut des corps d'appartenance est plus fort qu'un décret !!! :o :shock:

Et vu que j'appartiens au corps des PE ça fait des années que je vole l'Etat en ne faisant que 21h alors que je devrais faire 27h. :evil: :?
Mais quel scandale !!! :oops:

Fred Gabiot
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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Fred Gabiot » 26 oct. 2011 18:59

Je suis désolé que tu suives le même cheminement que moi, car du coup, tu as droit à des réponses qui sont d'une bêtise crasseuse.
Soit ces gens sont complètement abrutis, soit ils nous prennent par des abrutis. Le décret 50-581 est l'exemple même d'un texte multi-corps. Il suffit d'aller à l'article 1 ou 12 pour voir citer à la fois des gens du corps du 2nd degré et des gens du corps du 1er degré (à cette époque, il existait des classes élémentaires dans les collèges). Le titre même du décret est sans équivoque : "personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré", il s'agit du lieu d'exercice et de ta fonction, nullement de ton corps d'appartenance. C'est reprécisé dans l'article 1 : "Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré".
En droit, les obligations de services ne peuvent être définies que par des décrets car elles sont de l'ordre du statut. Une circulaire n'est légale que si elle n'affecte pas le statut. Or la question du temps de travail est un élément statutaire.
Maintenant que mon affectation est celle du collège, je vois encore moins comment on ne peut pas appliquer un texte...
Je te remercie beaucoup pour les textes sur les heures sup. Je vais dès la rentrée me précipiter au service de mon collège...

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par 18HEURES » 26 oct. 2011 19:50

Là, ça commence à rendre méchant, que l'institution se foute de nous, bon c'est le jeu mais que les syndicats nous la fasse à l'envers, c'est autre chose !!!! Et tous réclament le passage aux 18h !!! Ou est-ce qu'avant élections pro ???
Bref, il n'y a plus rien qui s'oppose au passage à 18h + 1h.......... On est affecté en collège.

Tiens, vu qu'on change d'affectation, est-ce qu'on va nous sucrer l'ancienneté sur poste pour les 45 points pour les mutations ???
Bah qu'ils nous entubent jusqu'au bout !!!


=======> Fred
Sinon pas de quoi pour les textes mais c'est ce que tu avais écrit plus haut !!! Mais c'est vrai, c'est facile de nous appliquer le code 5401 au lieu du 5402, on va pas chipoter pour un chiffre !!!

Bref, j'attends la réponse des autres élus............................ pour rigoler !!!

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par 18HEURES » 02 nov. 2011 15:55

Bjr,

Trop fort, pour avoir une réponse du syndicat, il faut AVANT que je communique mon NOM !!! Apparemment, mon prénom, mon adresse mail ne suffit pas pour connaître la position du syndicat !!! Jusqu'à présent, je n'ai jamais dû "m'identifier" pour obtenir une réponse du syndicat !!! Etrange ???

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Sarri » 02 nov. 2011 22:53

Les syndicats de l'Education Nationale jouent les durs depuis bien longtemps, mais il ne faut pas gratter bien longtemps pour dévoiler leur mollesse. On est vraiment dans la graisse du mammouth...
Je te souhaite bon courage dans ta démarche et j'attends avec impatience la suite.

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par 18HEURES » 08 nov. 2011 14:56

Etant donné que les syndicats ne répondent à mes mails, j'en déduis que le raisonnement : "affectation en collège = 18h" est correct et qu'ils n'ont aucune envie de se lancer dans ce combat !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Sarri » 09 nov. 2011 21:14

Voici une brochure de l'un de nos syndicats s'adressant aux SEGPA et EREA. Vous n'y trouverez pas un mot sur les 18 h.
http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/p ... rea_qe.pdf

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Lamar » 09 nov. 2011 23:37

Désolé de te contredire, mais ils en parlent en dernière page. :wink:

Cette discussion est très intéressante en tout cas et la question de notre statut mérite d'être posée et discutée.

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Sarri » 10 nov. 2011 07:55

Autant pour moi... J'avoue aborder ce type de documents avec une certaine réticence et peut-être quelques "a priori". Ceci dit avouons que par leurs non réponses à mes mails (et je vois que je ne suis pas le seul) les syndicats n'ont pas montré un grand enthousiasme à notre défense. Reste à savoir pourquoi...

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Fred Gabiot » 12 nov. 2011 16:46

En ce qui concerne les 18h, il n'y a pas du tout d'opposition entre nous et les syndicats. Le problème est qu'il en sont au stade de la revendication (et qu'en plus ils ne FONT rien), alors que nous sommes persuadés que nous sommes spoliés de nos droits. Or la vocation première d'un syndicat est de défendre les droits des travailleurs. Là où nous sommes largués est que nous ne comprenons pas pourquoi ils ne font rien avec l'application d'un décret. C'est juste imparable et ils refusent de nous aider à faire appliquer un texte de loi.
On pourrait y aller nous même, mais cela coûte pas mal d'argent, du temps et un avocat.
Pour répondre à "18h", je viens de recevoir mon arrêté qui m'expliqu que je n'ai pas perdu mon ancienneté sur le poste. Accesoirement, c'est une mesure de carte scolaire qui est à l'origine de ce changement de poste (va comprendre).

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Meemi » 13 nov. 2011 22:41

Je suis avec attention toute la discussion sur vos obligations de travail étant moi-même en ULIS et depuis quelques temps déjà en procédure administrative pour d'autres raisons.
Ce que je ne comprends pas trop, c'est pourquoi vous attendez tant des syndicats, il me semble que les requêtes au Tribunal Administratif ne coûte pas grand chose (une trentaine d'euros depuis peu), que dans ces procédures les avocats ne sont pas obligatoires. Vous avez déjà beaucoup d'arguments légaux et le TA tranchera. Comme on ne peut contester qu'une décision, il suffit d'obtenir cette décision de l'IA. Pour la provoquer, demandez officiellement à travailler 18 heures par courrier AR. (Si l’administration ne répond pas dans le délai de deux mois, elle est considérée avoir pris une décision implicite de rejet.)
Bon courage.

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Fred Gabiot » 14 nov. 2011 09:57

Parce qu'il s'agit d'un problème collectif. Cette décision touchera au moins 7400 personnes (sans compter les upi et classe relai). Or en allant au TA et en gagnant, cela représente de grosses sommes (au moins 50 000 000€). De plus j'ai déjà envoyé une première lettre à l'IA qui m'a répondu. Or ma lettre n'était pas assez bien rédigé pour un TA (il s'agissait plus de demandes que d'exigences) et elle aurait permis à l'état de gagner (dixit l'avocat que j'ai consulté).
C'est une des raisons qui me font hésiter. N'oublions pas qu'en plus maintenant, nous avons 2 affectations possibles pour prof de segpa (je suis incapable d'avoir de infos nationales), en plus, un passage au TA peut durer 2 ans et que pendant cette période, on perd les dédommagements possibles pendant cette période (on peut réclamer jusqu'à 4 ans en arrière à l'état). C'est pourquoi, je pense qu'à court terme, seuls les syndicats ont la puissance de régler ce problème en interne et de faire que dès la rentrée prochaine, nous soyons à 18h. En revanche, je bloque sur le fait qu'ils se refusent à défendre nos droits. Ils sont soit très incompétents soit défendre des choses qui nous échappent et qu'une décision en notre faveur mettrait en péril ?

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Sarri » 14 nov. 2011 12:33

Si un responsable syndical, de quelque représentation que ce soit, passe par ce forum, peut-être pourra-t-il nous apporter une réponse à la question de Fred...

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par 18HEURES » 14 nov. 2011 18:10

On n'est tout simplement pas intéressants à défendre pour les syndicats car on est peu nombreux. Pourquoi dépenser de l'énergie pour si peu de gens qui sont répartis un petit peu partout ... Si les syndicats ne répondent pas, s'ils répondent à côté, c'est qu'ils veulent éluder le problème... Ils ne sont bons qu'à revendiquer (pour avoir des adhérents) alors qu'ils ont aujourd'hui toutes les cartes en main... Nous sommes une minorité, pourquoi se battre pour nous :?:

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Re: Je ne travaille plus en SEGPA

Message par Sarri » 26 nov. 2011 23:11

Bonsoir.
Petite question à ceux qui sont affectés au collège et non pas en SEGPA. Avec les nouvelles inspections (entretien avec l'IEN en primaire et le chef d'établissement dans le secondaire), savez-vous à quelle sauce vous allez être mangés ? IEN ou proviseur ? Si proviseur, il va devenir difficile de refuser les 18 h bien longtemps.

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