Création des SES

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Dacs58
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Création des SES

Message par Dacs58 »

Bonjour,

peut-être que cela n'intéresse pas grand monde, mais le BO du 24 décembre 2009 présente une liste de textes abrogés pour raison de simplification administrative, et parmi ceux-ci, la circulaire de 67 créant les SES. Elle est donc abrogée dans sa totalité, car il faut savoir que la suivante l'abrogeait à l'exception d'un article sur les obligations de service du personnel.
Fred Gabiot
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Re: Création des SES

Message par Fred Gabiot »

Et cela implique quoi ?
Sarri
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Re: Création des SES

Message par Sarri »

"article sur les obligations de service du personnel."
Que disait cet article?????
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