18 heures pour 2010

[Pascal Ourghanlian]

Ouaip...
Sauf que ça ne peut pas être une décision du seul principal, tout chef d'EPLE soit-il !
Ce ne peut être qu'une décision a minima départementale, sans doute plutôt portée par le recteur, qui alloue les moyens.
Et qui nécessite donc, me semble-t-il, d'être un peu élucidée.
D'autant que la dotation en moyens humains (quelle expression !), elle, dépend de l'IA et du mouvement départemental des PE.

Y a-t-il d'autres exemples dans ton département, Fred ?
Puisque dans le 95 il ne semble pas y en avoir...

[Fred Gabiot]

C'est clair. Je n'avais pas précisé, mais il m'a bien expliqué (au cours du conseil pédagogique) que c'était une décision académique. Il ne faisait que transmettre l'information. Ce que je ne sais pas, c'est si nous sommes un établissement "pilote", ou si cela s'étend à d'autres établissements. Le fait est que ma SEGPA n'existera plus administrativement. De plus, avec cette DHG commune, n'importe quel prof est susceptible d'aller dans n'importe quelle classe. Cette partie là, je ne la fantasme pas. Il n'y aura plus que des élèves orientés en SEGPA.
Maintenant, quand on enlève un cadre (administratif ou autre), on augmente les possibilités. Cela peut s'avérer positif comme négatif. A voir dans le futur........................

[Fred Gabiot]

J'ai passé quelques coups de fil et dans tout le sud Seine et Marne (et donc probablement dans toute la Seine et Marne voire l'académie de Créteil), il n'y a plus qu'une DHG et tous les PE (directeur compris) ainsi que les PLP seront réaffectés au collège pour la prochaine rentrée. Apparemment les SEGPA conservent leur numéro de SIRET, mais je ne pense pas que cela dure longtemps vu que légalement, plus personne n'y travaillera plus !!!!!!!!
Pour en revenir aux 18h, l'avocat que j'avais contacté m'a signalé qu'un arrêt (11 octobre 1995, n° 151574) indique clairement que les textes sur le temps de travail des enseignants ne s'appliquent pas à ceux qui exercent dans un emploi différent de celui de leur grade. Même s'il s'agissait d'un détachement hors enseignant, la jurisprudence lui paraissait transposable. Le fait qu'on soit complètement assimilé au collège peut (peut-être) encore plus s'interpréter comme un changement d'état.

[eric86]

Bonjour
Je suis enseignant en segpa dans la Vienne, où pour le moment les DHG sont distinctes.
Les PE de ma SEGPA sont prêts à soutenir un mouvement en faveur des 18 h.
Où en êtes-vous de vos démarches ?

[Sarri]

Salut.
Dans ma SEGPA, mes collègues se marrent quand je parle de ce sujet : "C'est impossible...", "Faut pas rêver...", "Passe le CAPES...", etc...
C'est décourageant.

[Fred Gabiot]

J'ai contacté un nouvel avocat. http://www.boukheloua.com/ . Il a les documents et me dira s'il trouve notre affaire viable.
En imaginant que nous ayons de fortes chances de gagner, il nous suffira de nous réunir en collectif avec 1 ou 2 porte-parole pour qu'il enclenche l'affaire. Plus il y aura de monde, moins cela coûtera par personne.
Avant de commencer quoi que ce soit, il faut bien que tout le monde soit au clair sur ce que l'on perd et ce que l'on gagne.
En admettant que ce soit le décret de 1950 qu'on nous applique, nous serons à 18h + 1h (car nous avons des classes de moins de 20 élèves). A cela, on pourra nous imposer 1 HSA. Au final, on se retrouve avec 20h d'enseignement au lieu de 21h (mais en gagnant 500€ de plus à l'année). En revanche, on ne pourra plus nous imposer d'heures de synthèse (et donc nous les payer). De fait, ceux qui font 2 HSE de synthèse y perdront financièrement (mais gagneront 1/2 journée de travail). Il faut bien évidemment prendre en compte les impacts sur le fonctionnement de la SEGPA. Je ne crois pas que le nombre d'heures "perdues" d'enseignement posera problème (1h par prof) car on pourra nous demander de les faire en HSA (sans obligation) ou les refiler aux PLC. En revanche, les heures de synthèse peuvent franchement nous manquer (même si cela dépend fortement de qui et de comment elles sont faites).
J'attends vos réactions.

[Fred Gabiot]

Je pense que j'ai fait une erreur. Si on nous applique l'article 12, on nous rebalance sur l'article 1 et 4. Or c'est l'article 3 qui permet d'imposer une HSA.
Donc cela ne s'applique pas à nous. Au final, on serait à 19h max sans HSA ni heures de synthèse (avec les problèmes de fonctionnement pour la SEGPA et la perte financière).

[Sarri]

Bonjour.
Ton raisonnement se tient mais ce n'est pas une raison suffisante pour tout laisser tomber. Si on devait passer à 19 h, les chefs d'établissement proposeront aux PE de faire des HSA pour compenser cette perte d'heures. Ceux que la perte financière dérange pourraient très vite la compenser en faisant 20, 21h ou plus... En revanche, beaucoup se satisfaisaient de leurs 19 heures. En effet 2 h de moins dans une semaine, est un vrai changement. Ceux qui comme moi ont connu le passage de 23 à 21 h savent de quoi je parle. Sans être démago, je suis profondément convaincu qu'on serait plus efficace, plus enthousiaste, plus entraînant dans notre travail.
La perte des synthèses me pose plus question du point de vue de la perte en efficacité de travail qu'au niveau de la perte financière. Ceci dit, j'imagine mal une SEGPA fonctionner correctement sans le travail d'équipe qui se fait lors des synthèses. Ceci notre hiérarchie le sait, et on peut parier qu'ils continueront à nous attribuer ces heures.

[Sarri]

Bien que non syndiqué, j'ai reçu dans mon collège la version papier du document qu'on peut trouver au lien suivant : http://www.snuipp.fr/SNUipp-infos-Suppl-au-no93-special
A la page 3, on trouve un petit article intitulé "Dans les hauts-de-Seine... la riposte s'organise!". Il y est question d'une réunion syndicale datée du 22 septembre 2011 durant laquelle ont été relevés les sujets de mécontentement des enseignants. A ma "grande surprise", il n'y a pas un seul mot concernant les 18 heures...
Cet entêtement des syndicats à occulter cette injustice est étrange voire louche.

[Fred Gabiot]

Si, ils en parlent.
"Quant aux enseignants du 1er degré ils sont environ 7400 en SEGPA et 1900 en EREA, leur petit
nombre mériterait une attention particulière du ministère notamment en terme d’abaissement
horaire ! "
C'est un super argument.... comme on n'est pas beaucoup, on peut changer nos horaires !!!!!!!

[segpapa]

[18HEURES]

Bonjour,

Ça me fait bien rire parce que, quand on contacte les syndicats, soit on ne sait pas quoi te répondre, soit on dit "oui, on le revendique". À un moment donné, les syndicats ne devraient-ils pas lancer une grève à caractère national, des grèves reconductibles dans divers départements, rassemblements départementaux et national : Depuis septembre 2002, les enseignants premier degré de SEGPA et EREA ont vu leur obligation horaire passer à 21 heures.
Cette mesure, acquise après deux années de forte mobilisation, a été actée comme une première étape vers un alignement du service de ces personnels sur celui des autres enseignants de ces structures, PLC et PLP :18 heures.
À quand une mobilisation ????

[ananas]

Bonjour, je viens de m'inscrire après avoir lu toutes ces discussions sur nos horaires, car je suis aussi prof des écoles en SEGPA et je fais aussi 21h.
Alors qu'en est-il de toutes ces démarches, avez-vous réussi à avoir une réponse intelligible ?
D'autre part, je viens d'apprendre en juin par mon gestionnaire que les instit spé Capsais ont droit à une indemnité, la 408 d'un montant d'environ 800 euros annuels.
J'ai le Capsais depuis 1996, et ne l'ai jamais touchée !!! Le gestionnaire me dit que la rétroactivité ne peut se faire qu'à compter de 2007, en invoquant "la prescription quadriennale".
Mais pour moi cette prescription veut dire que je perds seulement le bénéfice des 4 années suivant l'obtention du diplôme, et en attendant, toujours aucun versement...
Qui peut me renseigner ? Merci d'avance.

[Fred Gabiot]

On n'avance pas beaucoup. On aimerait que les syndicats fassent leur boulot, car aller à titre individuel au TA est casse gueule sans avocat (et puis cela aura des répercussions sur plusieurs milliers de personnes donc il ne faut vraiment pas se planter). De plus un avocat coûte cher et une décision du TA prend 2 ans qu'on perdra pour la fameuse règle quadriennale.
Malheureusement, tu ne peux réclamer que 4 ans d'arriéré à l'État à partir du moment où tu fais la demande. De fait (et j'en suis désolé pour toi) tu perds 11 ans d'indemnité 408.

[Hubert Sionneau]

Bonjour à tous

Effectivement les syndicats ne nous soutiennent pas. J'en ai tiré une réponse personnelle, je suis syndiqué depuis longtemps mais pas cette année, je ne fais plus grève depuis l'an dernier. Chacun est libre d'agir comme il le souhaite mais 0% de syndiqués en SEGPA pourrait être un bon objectif afin d'obtenir une réaction syndicale.

Après en interne, dans les collèges, il faut lutter : refuser les réunions qui relèvent des obligations des PLC et qui sont prises en charge par les indemnités de PP et de l'ISOE, refuser plus de 16 élèves par classe, refuser toute participation aux CA.

Salutations