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apodictique
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ULIS HSE HSE IMP

Message par apodictique » 13 sept. 2015 11:36

Bonjour

J'ai lu sur un site syndical :
"Les enseignants en SEGPA, EREA et ULIS verront bien leurs heures de coordination et synthèse rémunérées en tant qu’heures supplémentaires effectives. C’est ce que précise, suite à l’intervention du SNUipp-FSU, une circulaire ministérielle à paraître."
Qu'en est-il exactement ? Je coordonne un dispositif ULIS en collège. Jusqu'alors, je faisais 21 heures face à élèves et 3 heures supplémentaires m'étaient octroyées pour la coordination, les synthèses etc etc ...

Cette rentrée, je n'aurai plus droit à ces HSA sous les même conditions que la rentrée précédente : je devrai cette année faire 3 heures supplémentaires face à élèves pour bénéficier de 3 heures d'HSA ... Ou, ne pas faire 3 heures supplémentaires face à élèves et bénéficier d'heures IMP (combien ? à quel taux ? Je ne sais pas, en tout cas je n'ai pas reçu de réponse claire à ce sujet).

Avez-vous des informations à ce sujet ? 21 h + 3 heures supplémentaires ? Ou 24 h face à élèves pour avoir les HSA ? Ou, les enseignants d'ULIS sont-ils exclus de la nouvelle circulaire concernant les attributions d'IMP et restent régis par l'ancienne circulaire (19/04/1974) ?

Bien cordialement et dans l'attente de vous lire

Phinette
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Re: ULIS HSE HSE IMP

Message par Phinette » 03 nov. 2015 16:05

La question a été tranchée et apparaît dans la nouvelle circulaire ULIS
Scolarisation des élèves en situation de handicap
http://www.education.gouv.fr/pid285/bul ... d_bo=91826

Pour ceux qui comme moi sont PE en ULIS collège TFC les Obligations Réglementaires de Services des coordonnateurs :

- PE : 21 H décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et à la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015.
+ Heures de coordination et de synthèse (circulaire du 19 avril 1974 qui fait référence au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.) : 2h (car certains élèves ont + de 14 ans et reçoivent une formation générale et pré-pro)
NB : ces 2H correspondent à 72 HSE (Heures Sup Effectives : les services doivent les octroyées à l'établissement. Elles ne sont versées par le chef d'étab que si elles sont effectivement faites)

Rq 1 : Cela ne peut donc pas être des HSA et encore moins des IMP !

Rq 2 : cela correspond à ce qui se fait déjà dans de nombreux départements et ce qui se fait depuis toujours en SEGPA.

Sarri
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Re: ULIS HSE HSE IMP

Message par Sarri » 04 nov. 2015 20:10

Il est bon de lire ce qui nous attend ici : http://www.snuipp.fr/ORS-et-indemnites-dans-le

Les 2 heures de coordination et de synthèse ne seront plus payées en HSE et en contrepartie nous toucherons l'ISOE. Je laisse à chacun calculer la perte sèche...

Meemi
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Re: ULIS HSE HSE IMP

Message par Meemi » 04 mars 2016 13:09

Bonjour,

En attendant d'être "converties" en ISOE.... les HCS des coordonnateurs d'ULIS-PE sont payées en HSE dans le Bas-Rhin depuis septembre 2015. Mais à quel taux ? Les HSE n'existent pas vraiment dans le 1er degré. Dans le Bas-Rhin, elles ont été, semble t-il, converties en Indemnité Horaire d'Enseignement à 24,28€. Mais au lieu d'en verser 2h par semaine soit 72 dans l'année, nous en toucherons que 2/3 soit 48,24h. Les HCS annualisées s'établissent donc à 1171,50€ ! Voilà comment on se rapproche de l'ISOE part fixe ! Bref, plus de perte sèche !

Avez-vous partout les mêmes versements ?

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