Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

(option D)
MM972
Visiteur
Visiteur
Messages : 5
Enregistré le : 14 avr. 2011 18:15

Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par MM972 » 25 mars 2013 23:40

Bonjour à toutes et tous,

Je prends connaissance de l’amendement cité et aimerais avoir des avis... Pour le moment j’ai lu des réactions de parents d’enfants en situation de handicap, d’associations qui font part de leur colère et des risques de difficultés accrues pour la scolarisation de leurs enfants.
Je cherche à comprendre l’origine de cet amendement, à quoi (à qui ?) peut-il répondre/profiter ? Retour d’un clivage milieu ordinaire/milieu spécialisé, fin de l’idéologie inclusive à peine esquissée ?
Je m’interroge...
Marlène, ens-coordo en ULIS.

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 935
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: Loi de 2005 AMENDEMENT 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Daniel Calin » 27 mars 2013 00:52

Cet amendement ne concerne pas du tout la question de l'inclusion, mais celle du pouvoir des parents. La loi de 2005 leur donne un pouvoir quasi illimité, avec les conséquences parfois ravageuses, pour les enfants concernés comme pour leurs camarades de classe, que les enseignants, spécialisés ou non, connaissent bien, en particulier dans les écoles maternelles. Cet amendement concerne la possibilité pour les ESS de proposer à la CDAPH une révision de l'orientation. Il change la formule issue de la loi de 2005, "avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal", pour une nouvelle formulation : "après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal". Ce qui change évidemment tout, puisqu'on passe d'un accord des parents à un simple avis des parents. Changement d'autant plus net que la nouvelle formulation précise que cette proposition de changement d'orientation peut intervenir "y compris en cours d’année scolaire".

Personnellement, je suis totalement favorable à cet amendement, qui me semble relever d'un retour à un cadre tout simplement "raisonnable". Remarquez bien que l'ESS ainsi redéfinie ne peut que proposer une réorientation à la CDAPH, et non en décider, la CDAPH conservant intact son pouvoir de décision finale, dans les conditions définies par la loi de 2005. Il s'agit donc uniquement de remettre un minimum de "jeu" dans une loi qui instaurait un pouvoir parental absolu, ce qui me semble être la moindre des choses.

Les cris d'orfraie de certaines associations de parents face à cet amendement sont seulement révélatrices de l'aspiration à la toute puissance qui les anime.
Cordialement,
Daniel Calin

Maya-labeille
Visiteur
Visiteur
Messages : 8
Enregistré le : 27 nov. 2012 17:19

Re: Loi de 2005 AMENDEMENT 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Maya-labeille » 28 mars 2013 14:37

Cher M. Calin,

Pouvez-vous nous éclairer sur les "les conséquences parfois ravageuses, pour les enfants concernés comme pour leurs camarades de classe, que les enseignants, spécialisés ou non, connaissent bien, en particulier dans les écoles maternelles" ?

Auriez-vous quelques exemples ?

Bien à vous,

Maya

cohoca
Visiteur
Visiteur
Messages : 5
Enregistré le : 24 mars 2009 06:41

Re: Loi de 2005 AMENDEMENT 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par cohoca » 29 mars 2013 06:02

Bonjour
C'est vrai que cet amendement permettrait à la MDPH de répondre à une interrogation ou à une préconisation de l'ESS, même si les parents ne sont pas d'accord. J'aimerais que ce soit possible... Sauf que dans certains départements, le mien en l’occurrence, la MDPH ne traite les demandes que si elles sont transmises par les parents (via l'ER ou non) sur le document CERFA avec toutes les pièces administratives et justificatifs. Si l'ER envoie un compte-rendu d'ESS avec une demande par exemple de révision du temps d'accompagnement AVS, celui-ci n'est même pas étudié. On nous a même demandé de ne pas les transmettre seuls car ils ne servent à rien. Il faut systématiquement le dossier CERFA de la famille.
J'ai même appris de différentes personnes qui participent aux EPE (aucun ER de mon département ne fait partie des EPE) que les documents ESS et PPS ne sont pas souvent lus. Ils ne regardent que les documents médicaux, psychologiques...

Maya-labeille
Visiteur
Visiteur
Messages : 8
Enregistré le : 27 nov. 2012 17:19

Re: Loi de 2005 AMENDEMENT 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Maya-labeille » 29 mars 2013 11:17

Bonjour Cohoca,

Je vous confirme que la loi de 2005 prévoit que ce sont les parents qui saisissent la MDPH :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page234.htm
(Code de l'Education - D351-6 : "L'équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande (des parents) de l'élève handicapé")

Quand vous parlez de révision du temps d'accompagnement AVS, à quoi pensez-vous ? une révision à la hausse ? à la baisse ? Et pourquoi souhaiteriez-vous pouvoir faire ce genre de demande sans l'accord des parents ? Les réunions d'ESS ne sont-elles pas précisément destinées à faire en sorte que tout le monde se mette d'accord sur les conditions de scolarisation : parents, enseignant, AVS, professionnels qui suivent l'enfant dans le cadre de sa prise en charge ?

Par ailleurs, je ne crois pas que les documents transmis par l'équipe enseignante soient moins lus que les documents médicaux ou psychologiques sinon l'enseignante référente de mon fils n'insisterait pas tant pour obtenir un courrier de l'équipe enseignante à chaque fois qu'il faut étayer son dossier. Par contre, généralement, les documents médicaux et psychologiques sont beaucoup plus détaillés (dans mon expérience) que le courrier rédigé par l'enseignant.

Bien à vous,

Maya

Francis
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 32
Enregistré le : 23 nov. 2011 04:53

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Francis » 30 mars 2013 11:32

365 fromages...
96 départements métropolitains, peut-être pas autant de procédures, documents, interprétations des textes... Mais à échanger avec mes collègues ERSEH au gré des transferts de dossiers, je constate bien des différences fort conséquentes au point qu'il me faudrait de sérieuses mises à jour pour exercer dans un autre département alors que je fais le "job" depuis sa création.
Un dossier MDPH regroupé et transmis par les parents serait bien évidemment reçu en Côte d'Or, mais l'immense majorité des dossiers y sont regroupés par les ERSEH et présentés en Equipe Pluridisciplinaire à laquelle ils participent.
GEVASco est très loin de fournir l'outil universel tant attendu. L'enfant élève y est décrit en cases, nombre de besoins ont du mal à y trouver une place : juste un exemple au passage l'EGPA n'y figure pas alors qu'une orientation d'élève en situation de handicap vers ces modalités et objectifs d'enseignement relève de la CDA (si je sais encore lire les textes sur la CDOEA).

On pourrait penser aujourd'hui qu'on a affaire à une multitude de plumitifs pédago-législatifs mal conseillés, peu informés, sensibles aux lobbies, peut-être de passage entre deux missions-promotions-placards, et méprisant de fait à la fois les familles, les personnels éducation nationale et les partenaires.
"Dans le cochon tout est bon" dit le dicton... "dans GEVASco, tout est ... ou presque !"

Ceci étant dit, cet échange fort intéressant sur un amendement de caractère général aurait plus sa place ailleurs que sur le forum "travailler en ULIS".

Que les parents soient des "experts" de leur enfant handicapé, c'est indéniable.
Qu'ils aient le droit de demander à la MDPH, même si le terme "demande" semblerait finir par agacer, c'est inaliénable.
Les enseignants (élargis aux RASED, psy scol, médecins scol, ERSEH) restent les experts de l'école.
Ils sont compétents et bien placés pour voir se révéler au fur et à mesure de la scolarité le nombre sans doute le plus important de situations de handicap (aujourd'hui TIC, hier TFC, avant-hier handicap mental, avant-avant hier déficients intellectuels, avant-avant-avant...).
A eux de savoir sensibiliser les parents... mais aujourd'hui, si les parents ne comprennent pas et ne formulent pas de demande, leur seul recours est d'en passer par une "injonction administrative" en instaurant le délais de 4 mois prévu dans les textes.
Et passé les 4 mois ??? je crois pouvoir dire que tout le travail se perd, se dilue dans des méandres administratifs, et au mieux revient presque à la case départ, sur les épaules de l'ERSEH 4 + x mois plus tard.

Alors que nous usons d'un dicton qui ne me semble pas écrit quelque part et disant "les décisions de la CDA s'imposent à tous, sauf au parents" (sous-entendu, eux, ont le droit de refuser)... pourquoi craindre que l'école au sens large se voit elle aussi accordé le droit de saisir la MDPH après bien évidemment réunion d'équipe éducative, et recueil de l'avis des uns et des autres, donc des parents ?

Francis - (ex. classe de perft, puis CLIS, puis secrétaire CCPE, aujourd'hui ERSEH las)

Maya-labeille
Visiteur
Visiteur
Messages : 8
Enregistré le : 27 nov. 2012 17:19

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Maya-labeille » 30 mars 2013 13:43

Peut-être tout simplement parce que :
- nombre de parents s'entendent dire en réunion d'équipe éducative que leur enfant est trop fatigable, que 6h de scolarisation, ce serait mieux que 12h
- en classe ordinaire, les enseignants ont souvent en haute estime les IME alors même qu'ils n'y ont jamais mis les pieds, ignorant que nombre d'IME ne fournissent aucun enseignement scolaire : sur 77,000 enfants handicapés scolarisés en IME, 15,000 n'ont aucun enseignement scolaire (source rapport Sénateur Blanc : http://www.halte-pouce.fr/IMG/pdf/Rappo ... icapes.pdf) et beaucoup n'ont que quelques heures d'enseignement scolaire par semaine
- nombre d'enseignants ordinaires n'ont aucune idée du fonctionnement d'une CLIS, d'autant que les CLIS fonctionnent de manière très hétérogène ... quel enseignant a lu le rapport de 2010 sur les CLIS ? http://media.education.gouv.fr/file/201 ... 215538.pdf ... Moi, oui !

Donc nous avons du mal à vous suivre sur l'idée que les équipes éducatives connaissent mieux que les parents les modalités de scolarisation des enfants handicapés et ce qui leur est adapté. Et nous avons du mal à accepter qu'on nous disqualifie en s'affranchissant de notre accord.

Francis
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 32
Enregistré le : 23 nov. 2011 04:53

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Francis » 30 mars 2013 16:58

Maya, désolé, j'enrage... ce foutu forum vient de manger une réponse que je mitonnais depuis deux heures. Pas le temps de reprendre et c'est la deuxième fois que cette mésaventure m'arrive. Daniel au secours, faites quelque chose pour qu'il y ait des enregistrements de brouillons automatiques récupérables.

Maya-labeille
Visiteur
Visiteur
Messages : 8
Enregistré le : 27 nov. 2012 17:19

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Maya-labeille » 31 mars 2013 08:54

Ah dommage ! J'espère que vous retrouverez un moment pour une réponse, Francis ...

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 935
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Daniel Calin » 31 mars 2013 13:47

Réponse à Francis :

Il n'y a pas de limitation de la durée de rédaction d'un message : je l'avais supprimée après avoir connu la même mésaventure que vous. Il restait par contre une limitation de la longueur des messages, qui est peut-être la cause de votre problème : je viens de la supprimer.

Il n'y a pas de possibilité de faire une sauvegarde automatique, mais vous pouvez faire une sauvegarde "manuelle" quand vous le souhaitez, par le bouton "Sauvegarder le brouillon" en-dessous de la fenêtre de rédaction. Je vous conseille de l'utiliser régulièrement : une fausse manœuvre est vite arrivée, en particulier une frappe de clavier malencontreuse.

Bon vékende !
Cordialement,
Daniel Calin

thibaut39
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 21
Enregistré le : 14 juin 2012 12:48

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par thibaut39 » 31 mars 2013 22:44

Bonsoir,

pour ce qui est de la méconnaissance des enseignants des classes ordinaires au sujet des différents dispositifs et structures destinés aux élèves en situation de handicap, je suis plutôt d'accord. Il est grand temps, selon moi, que les formations et visites soient réellement axées sur cela. Cependant, c'est justement à l'enseignant référent, lors des ESS, de donner des info à toute l'équipe sur les possibilités concernant les parcours scolaires possibles pour les élèves concernés. Pour ma part (je suis enseignant en ULIS collège), j’incite fortement les parents à aller visiter les IME et rencontrer les directeurs. Je trouve que ça permet aux parents de se faire une petite idée de ce que pourrait être la vie de leur enfant dans ce type de structure.
En ce qui concerne l'amendement en question, je pense que se garder un garde fou est quelque chose de plutôt sain. Pour l'avoir vécu à plusieurs reprises, lorsque des parents n'ont pas fait le deuil de l'enfant rêvé (et on peut tout à fait les comprendre), il arrive qu'ils envisagent des orientations inaccessibles (au moins au moment de la prise de décision) pour leurs enfants et cela mène parfois à de grandes souffrances pour les enfants. Il ne s'agit pas de (re)créer un clivage entre parents et équipe pluridisciplinaire mais de tenter d'apporter une objectivité (relative) qui est plus qu'essentielle pour les jeunes en situation de handicap. Il est certain que la recherche d'un consensus est à privilégier parce qu'il est difficile qu'un projet soit positif si les parents n'y adhèrent pas mais, parfois, il faut que l'on arpente le chemin pour se rendre compte que c'est le bon.

Maya-labeille
Visiteur
Visiteur
Messages : 8
Enregistré le : 27 nov. 2012 17:19

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Maya-labeille » 01 avr. 2013 08:33

Je vous répondrais que le garde-fou est plus nécessaire pour nous que pour vous. Je connais quantité d'exemples d'enfants que les enseignants auraient volontiers envoyé en IME alors qu'ils s'en sortent aujourd'hui en milieu ordinaire.

La loi de 2005 est récente, la vision des équipes éducatives est parfois très normative, ce qui fait qu'elles pensent parfois que tout écart à la norme est rédibitoire. Prenez l'exemple d'un enfant autiste qui parle peu mais qui sait dénombrer et commence déjà à lire dès la grande section de maternelle. Certaines équipes éducatives se montreront hostiles au passage au CP. Pourtant j'en connais un dans ce cas. Il est en CE2 aujourd'hui et il fait partie des meilleurs de sa classe, malgré son langage toujours limité.

J'aimerais qu'on me donne des exemples de ces "enfants en grande souffrance" à cause de leurs vilains parents qui n'ont pas su accepter l'orientation qui les aurait épanouis. L'immense majorité des parents sont évidemment attentifs au bien-être de leur enfant.

Quand nous sommes en réunion d'équipe éducative, nous sommes 1 ou 2 parents en face de 5 à 7 personnes de l'Education Nationale (enseignant, directeur, psy scolaire, médecin scolaire, AVS, enseignant référent voire prof ressource). Nous avons parfois 2-3 pro qui suivent notre enfant mais pas toujours. Certains parents vivent ce genre de réunions comme un véritable tribunal. Si avec ça, vous estimez que vous n'avez pas suffisamment voix au chapitre et que ce serait plus simple si vous pouviez vous affranchir de notre signature en bas du formulaire de demande d'orientation ou de réduction du nombre d'heures d'AVS, je ne sais plus quoi penser.

La seule chose que nous souhaiterions, c'est que les enseignants militent avec nous pour l'inclusion scolaire : professionnalisation des AVS, ouvertures de CLIS et d'ULIS, formation des enseignants, ouverture de SESSAD, etc.... Or cet amendement, c'est tout l'inverse... c'est dire : "puisqu'on a du mal à mettre en place les conditions de l'inclusion, facilitons la vie aux équipes éducatives pour favoriser l'exclusion".

thibaut39
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 21
Enregistré le : 14 juin 2012 12:48

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par thibaut39 » 01 avr. 2013 20:02

Je pense que je n'ai pas été assez clair dans mes propos. Je ne suis pas un militant de "l'exclusion" des enfants en situation de handicap. C'est notamment l'une des raisons qui font que j'ai choisi d'être coordonnateur d'une Ulis, que tous mes élèves sont inclus dans une classe, qu'ils font toutes les sorties, les conférences avec leur classe. Ils passent l'ASSR, le B2i et les mêmes attestations que les autres élèves. J'ai également refusé qu'il y ait un conseil de classe "ULIS" mais que le cas de chaque élève soit vu en conseil de classe "classique". J'ai la chance que dans mon collège l'inclusion soit effective et que, petit à petit, tous les enseignants fassent de leur mieux pour que les élèves soient au maximum en réussite.
L'idée d'inclusion est une chose très positive à condition qu'elle soit accompagnée de toutes les aides et adaptations nécessaires.
La voix des parents est et doit être très importante mais, pour des parents qui n'ont pas, malgré les explications, les outils intellectuels ou même linguistiques nécessaires pour prendre en compte tous les aspects, tellement complexes, d'un projet d'orientation et de vie, il me paraît important que d'autres, toujours en partenariat avec eux, les aides à prendre les meilleures décisions pour leur enfant. Ce sont ces exemples vécus qui me font écrire que, oui, des enfants peuvent se retrouver en situation de grande souffrance; non pas parce que ce sont les grands méchants parents qui ont pris des décisions volontairement décalées par rapport aux capacités effectives de leur enfant mais parce qu'ils n'ont pas pu.
Je pense qu'un grand nombre d'enseignants souhaiteraient qu'il y ait davantage de CLIS, d'ULIS, de SESSAD,... Ce sont des outils essentiels et je suis le premier à espérer ces créations.
Je comprends tout à fait que, pour des parents, une ESS peut ressembler, au premier abord, à un tribunal mais il faut absolument que tous les professionnels-partenaires des parents la rendent "non agressive" et que tous en sortent plus riches d'informations et de connaissances sur l'enfant et sur les partenaires eux-mêmes. Nous devons tous oeuvrer à la plus grande réussite possible pour chaque enfant.
Pour finir, je voudrais préciser que les IME ne sont pas des "ghettos pour enfants handicapés" mais sont également des outils nécessaires pour un certain nombre d'enfants qui ont besoin d'un encadrement plus important. Les personnes qui y travaillent sont souvent des gens engagés pour le bien être et la réussite des enfants.
Voilà, j'espère avoir été plus clair cette fois ci.

PS: je suis vraiment ravi de pouvoir dialoguer ainsi avec des parents. Là aussi ça me fait avancer.

Franour
Utilisateur régulier
Utilisateur régulier
Messages : 37
Enregistré le : 19 juin 2006 19:16

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Franour » 01 avr. 2013 20:50

PS: je suis vraiment ravi de pouvoir dialoguer ainsi avec des parents. Là aussi ça me fait avancer.
Il y des forums spécialement dédiés aux échanges parents / professionnels. :wink:
Cordialement
coordonnatrice Ulis TSL

Maya-labeille
Visiteur
Visiteur
Messages : 8
Enregistré le : 27 nov. 2012 17:19

Re: Loi de 2005 Amendement 767/274 adopté le 14 mars 2013

Message par Maya-labeille » 02 avr. 2013 10:06

Franour, je serais ravie que vous m'indiquiez où se trouvent ces forums d'échanges parents-pro si celui-ci n'est pas le lieu approprié pour un échange.

Et merci, Thibaut39, pour votre accueil !

Pour vous répondre, Thibaut39, je comprends vos arguments mais il me semble que, même si cet amendement peut vous aider à faciliter par exemple le process d'attribution d'une AVS pour un élève dont les parents seraient dans le déni et refuseraient de saisir la MDPH, le risque d'effet pervers (que j'ai détaillés plus haut) est bien plus fort que les bénéfices.

Je pense qu'un moyen d'aider les parents qui "n'ont pas les ouils linguistiques et intellectuels", c'est de les mettre en contact avec des associations de parents pour les aider. Les parents d'enfants handicapés font un gros travail de sensibilisation des délégués de parents d'élève auprès des Fédérations de Parents d'Elèves. Il me semble que ces parents impliqués peuvent être un bon relais pour éclairer les choix des parents les moins informés.

Verrouillé