Elève d'UPI et conseil de discipline...

[touthy77]

Bonjour,
je travaille en UPI et j'ai actuellement un élève dans mon groupe qui est hautement perturbateur et qui n'a pas un comportement compatible avec sa venue en UPI.
Face à ses actes, la principale du collège envisageait de faire un conseil de discipline. Mais on lui a répondu que ce n'était pas possible.
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un texte réglementaire à ce sujet et si vous avez déjà rencontré des conseils de discipline pour des élèves d'UPI.
Merci pour vos réponses !

[Bounty]

J'ai à peu près le même souci que toi, sauf que j'ai refusé que l'on fasse un conseil de discipline. Je travaille plutôt la réorientation.
J'ai cherché à protéger l'élève au début, mais ça n'a fait qu'empirer les choses. Alors j'ai laissé les CPE faire leur boulot comme pour n'importe quel élève, et forcément il a été exclu 2 jours. Après avoir pesé le pour et le contre, je me suis rappelé ce que disait la circulaire sur les UPI : on accueille des élèves dont on "a estimé possible la poursuite d’une scolarité en établissement ordinaire", donc il faut que le règlement du collège soit appliqué pour eux aussi (avec moins de rigidité, mais ils sont soumis aux mêmes règles).
Ça a eu le mérite de faire prendre conscience aux parents que le collège n'était vraiment pas possible pour lui. Je leur ai expliqué avec le plus de pédagogie possible que pour leur enfant (qui a un trouble de la personnalité très important, qui se sent agressé au moindre bruit), la cour de collège était un milieu très anxiogène, source de conflits en continu.
Je ne sais pas si ma démarche est bonne...

[Pascal Ourghanlian]

D'accord, pour l'essentiel, avec "Bounty".
Mais ça dépend aussi du temps de scolarisation ; si celui-ci est partiel, n'est-il pas possible d'imaginer un apprentissage des lieux anxiogènes (à commencer par la cour) en acceptant, dans un premier temps, que l'élève n'aille pas en récréation, puis y aille petit à petit à sa demande, accompagné par l'AVSco, en rentrant dès qu'il se sent mal, etc. ?
Ça avait super bien fonctionné avec un élève (troubles de la personnalité ++, scolarisé 7 h. par semaine, le reste en HJ) et, en fin d'année, il fréquentait la cour avec plaisir.

Pour ce qui est des textes, rien n'est explicite, il faut fonctionner par déduction :
1. l'élève est orienté en UPI par la MDPH qui considère que "l’élève doit être capable d’assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu’implique la vie au collège, et disposer d’une capacité de communication compatible avec les enseignements scolaires, les situations de vie et d’éducation collectives" (circulaire de février 2001) ;
2. de ce fait, il est placé sous la responsabilité du chef d'établissement, "responsable de leur mise en œuvre [les projets individuels d'intégration] dans le cadre de l’établissement scolaire. S’il constate une difficulté dans la situation de l’élève ou des dysfonctionnements dans l’intervention des différents partenaires, il saisit la commission qui a procédé à l’orientation. De même, il lui appartient d’adresser à la commission un bilan annuel du suivi de chaque élève" (idem) ;
3. je comprends (c'est là que commence l'interprétation) - et je suis renforcé dans cette interprétation par la loi de 2005 et la mise en œuvre du PPS qui n'existaient pas en 2001 - qu'une situation qui relèverait ordinairement du conseil de discipline relève plutôt ici d'une réévaluation du PPS ;
4. en tout état de cause, le CDD ne peut se tenir sans que la CDA et/ou l'EPE et l'enseignant référent soient informés/associés, selon le principe juridique "ce qu'une commission a fait, seule la même commission (ou une instance supérieure) peut le défaire". Or la décision de la CDA s'impose au chef d'établissement qui ne peut arguer ni de son autorité supérieure, ni de celle du CDD, sur une commission (la CDA) de nature différente et, légalement, supérieure ;
5. je conclurais donc par la négative à la question de "touthy77".

Mais il s'agit là d'une interprétation, et je ne connais pas la jurisprudence qui ferait de cette interprétation la règle à appliquer. Tout retour est donc le bienvenu...

[touthy77]

Bien entendu la réorientation est une chose à laquelle nous avons pensé.... Le problème est un problème de temps : le temps de la CDA et le temps de vie au collège. Le conseil de discipline est une réponse immédiate à un problème qui n'a plus de de solution dans le cadre du collège, notamment au regard des objectifs poursuivis et s'inscrivant dans le cadre de la circulaire du 21/02/01. La CDA ne sera réactive qu'en terme de mois et une situation qui n'est plus gérable le restera encore plusieurs mois en s'aggravant !
Autrement dit, cela pose le problème de la réactivité de la CDA en situation d'urgence ; à mon sens, à ce jour l'urgence n'existe pas !
Merci pour vos commentaires !

[PONCIE]

L'urgence à la MDPH, de mon point de vue, n'existe pas ! Le seul secteur qui peut à mon sens recevoir l'urgence (processus de décompensation par exemple) ce serait le secteur sanitaire = secteur de psychiatrie infanto-juvénile. Ce jeune a-t-il un suivi psy ? Pouvez-vous interpeler le service de soin ? Nos élèves ne sont pas ordinaires, les collèges sont des établissements ordinaires qui ne peuvent pas contenir certains débordements, les solutions dans certains cas sont ailleurs effectivement et l'exclusion permet de mettre en sécurité les uns et les autres. Un conseil de discipline est-il indispensable ? Une équipe éducative en urgence peut-elle répondre au besoin immédiat ? et la MDPH verra ???

[touthy77]

Cet élève est peu accueillable, dans sont état actuel ! la réponse rapide n'est pas possible alors qu'il faudrait la donner maintenant, la prise en charge thérapeutique pouvant intervenir dans un deuxième temps ! Je suis d'accord avec un dispositif conservatoire qui permet de mettre tout le monde en sécurité et permettent les apprentissages des autres élèves de l'UPI. En l'espèce, il n'y a que des exclusions temporaires répétitives qui peuvent être mises en place rapidement. Alors que devons-nous faire dans cette situation ...? Attendre un fait grave ? Une agression !
No comment pour ce qui est des conséquences !

[Fred Gabiot]

Je n'ai pas la réponse non plus. J'aurais tendance à dire que s'il est officiellement (par exemple la délivrance du certificat de scolarité par le collège) scolarisé au collège, la législation du collège s'applique "normalement" pour lui. C'est à dire que si le principal décide de réunir le conseil de discipline, il est en droit de le faire.
De plus, une exclusion définitive n'annule peut être pas la décision de la CDA (sauf si celle-ci précise de manière explicite le lieu de l'UPI) puisqu'il "suffit" au chef d'établissement de trouver un autre établissement possédant une UPI. C'est ce qu'on a dans le cas des élèves de SEGPA. Peut être que les situations sont équivalentes ?