Temps de présence

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AVD
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Temps de présence

Message par AVD » 10 oct. 2006 16:02

Bonjour, j'aimerais que quelqu'un réponde à une question à laquelle personne n'a encore pu répondre très clairement. Je souhaiterais connaître le nombre d'heures qu'un enseignant spécialisé doit effectuer en classe. Qu'il s'agisse des maîtres A, B, C, D, E ou G. Avec, si possible, un texte réglementaire. J'ai l'impression que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne et j'aimerais savoir pourquoi et surtout sur quoi me baser pour tenter d'obtenir une réelle harmonisation, au moins au niveau du département qui m'intéresse, voire de la municipalité, voire de l'école.
Merci d'avance.

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian » 10 oct. 2006 18:51

Rappel : fonction publique nationale = 1.607 heures annuelles.

Pour les personnels de RASED, circulaire 2002-113 : "Un temps équivalent en moyenne à trois heures par semaine est réservé aux activités de coordination et de synthèse pour tous les personnels des RASED."

Pour les psychologues scolaires, idem = "L’emploi du temps des psychologues scolaires permet la souplesse nécessaire à l’exercice de l’ensemble de leurs missions. Leurs obligations de service sont fixées comme suit : 24 heures sont consacrées aux actions de prévention, aux examens cliniques ou psychométriques, aux entretiens avec les familles et les enseignants, aux suivis psychologiques, aux réunions de coordination et de synthèse internes à l’école ou avec les services extérieurs, aux réunions des commissions d’éducation spéciale, aux actions d’intégration, à la participation à des réunions institutionnelles, aux activités d’étude et de formation. L’action auprès des enfants s’inscrit dans le temps de présence scolaire de ces enfants. Les entretiens avec les parents ou avec les enseignants, les relations avec les organismes et services extérieurs peuvent se dérouler en dehors du temps de présence des élèves pour tenir compte des disponibilités des différents acteurs. Le dépouillement des tests et leur interprétation, l’analyse des entretiens, la rédaction des comptes rendus, les courriers, la préparation des réunions, l’information personnelle sont effectués en dehors de ce temps de service".

Pour les enseignants de CLIS, à ma connaissance, pas de définition spécifique du "temps de travail". La CLIS étant une classe de l'école, le temps de travail de l'enseignant de CLIS est celui du temps de travail des enseignants de l'école... MAIS comme les CLIS sont des classes à protocole, il est possible que certains protocoles prévoient des temps de synthèse avec la psy ou avec le service de soins référent.

Pour les itinérants et les référents, pas de textes spécifiques non plus : c'est la loi commune (1.607 h.) qui s'applique.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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Message par AVD » 11 oct. 2006 10:07

Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous approfondir et me dire de quel type de protocole il s'agit ? Je fais référence, dans ma question, aux CLIS non conventionnées, ne dépendant donc d'aucun service. Et ce qui pourrait justifier, pour des CLIS ayant exactement le même statut, que l'une dispose de ce temps de synthèse alors que l'autre non. Mais justifier légalement (d'où mon souhait d'avoir un texte réglementaire).
Cordialement
AVD

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian » 11 oct. 2006 14:26

Dans ma réponse, protocole = convention.

Une convention n'est pas un texte législatif, elle découle de la volonté de deux ou plusieurs partenaires de contractualiser leurs engagements réciproques.
Dans le cadre des CLIS ("conventionnées" ou "avec protocole"), le texte est tri-partite : municipalité, service de soins référent, EN (par la signature de l'IA). Il est daté et comporte une échéance. À cette échéance, il peut être reconduit (éventuellement tacitement), modifié ou dénoncé.
Il vaut donc ce que valent les signatures des contractants pour la durée de la convention. Dans ce cadre, elle s'impose à tous, au moins par défaut jusqu'à saisine du Tribunal Administratif, dans l'éventualité où la convention n'entretrait pas dans le cadre légal.
On peut donc imaginer, effectivement, selon leur convention respective, des CLIS où les enseignants disposent d'heures de synthèse et d'autres non. On peut aussi penser qu'au niveau de chaque département, il existe une certaine homogénéité. Mais la vraie vie est rarement aussi simple...
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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