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Accueil d'un enfant en attente de notification

Posté : 27 juin 2011 19:41
par muzas
Cher collègue,

Ma directrice me demande d'accueillir à la rentrée prochaine un enfant en attente de notification clis (il devrait l'avoir en janvier). Je précise que je commencerai l'année à 8 enfants et non 12.
Je lui au répondu ne pas vouloir prendre cette décision et demande un écrit de l'Inspecteur ou de l'enseignant référent. Elle me dit que ce n'est pas possible.
J'ai proposé que cet enfant soit accueilli en CP ordinaire, je le prendrai en inclusion en CLIS ponctuellement (ce qui a été dit oralement à la maman par l'enseignant référent).
Mais suis-je bien dans le respect de la loi ?
Dans l'attente de votre aide, merci d'avance.
Cordialement
isabelle MARTIN

Re: Accueil d'un enfant en attente de notification

Posté : 28 juin 2011 20:13
par Pascal Ourghanlian
L'affectation en CLIS est faite par l'IEN ASH en charge des CLIS pour l'IA (ou, dans quelques départements encore, par l'IEN de circonscription).
L'inscription à l'école se fait en mairie.
L'admission est prononcée par la directrice au vue du certificat d'inscription délivré par la mairie pour l'école ad hoc.

Donc : pas de notif = pas d'affectation = pas d'inscription = pas d'admission.

Votre recours : l'IEN ASH en charge des CLIS (et/ou l'IEN de circonscription).
La directrice n'a pas la main là-dessus.

Re: Accueil d'un enfant en attente de notification

Posté : 29 juin 2011 10:51
par muzas
Merci pour cet éclaircissement et... bonnes vacances Isabelle Muzas