Situation trouble

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sabine
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Situation trouble

Message par sabine »

Voici le cas : un enfant scolarisé à temps partiel en clis1 et soigné à temps partiel dans un cattp depuis 18 mois.
A l'école, l'enfant est un élève qui progresse.
Le cattp vient de déscolariser l'enfant pour une durée indéterminée avec comme "projet" d'obliger les parents à l'hospitaliser. C'est la 3éme fois en 12 mois que cette situation se répète, selon les mêmes modalités : école mise devant le fait accompli, certificat médical, école dans l'incompréhension de ce qui se joue, pas de dialogue possible. La nouveauté c'est la durée, et l'objectif.

Vos avis éclairés ?

cordialement,
Sabine
Pascal Ourghanlian
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Re: situation trouble

Message par Pascal Ourghanlian »

Ce n'est pas possible - sur le papier :wink:

La scolarisation dans la CLIS relève d'une orientation MDPH, le CATTP relève d'un choix éclairé et consentant des parents (voir ici pour la règlementation quant à l'information médicale due au patient : http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article189 ).

Le CATTP ne peut donc pas déscolariser un enfant (seul l'IA le peut) sans le consentement de la famille et sans que la CDAPH soit informée et avalise.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
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