Effectifs en CLIS

[marionnette77]

Existe-t-il un texte qui préciserait la possibilité de dépasser le nombre de 12 élèves en CLIS ? (par exemple si tous les élèves sont largement scolarisés dans les classes ordinaires)

L'enseignant de la CLIS (et les enseignants de l'école où est implantée la CLIS) peuvent-ils refuser d'accueillir un 13ème élève ?

merci d'avance

[roberto]

Je te conseille d'aller voir le sujet "CLIS à 13 élèves"

cordialement

[Daniel Calin]

Non seulement un tel texte n'existe pas, mais le nouveau texte qui régit les CLIS, le seul texte en vigueur concernant ces classes, la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009, ne prévoit, très explicitement, que la possibilité d'abaisser ce seuil, et non celle de l'augmenter :

L’effectif des CLIS, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.) peut décider, après avis de l’inspecteur de circonscription, de limiter l’effectif d’une CLIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.

Ne pas exiger le respect strict de ce texte, c'est se rendre complice des suppressions massives de postes dans l'Education Nationale et, plus largement, dans la fonction publique.

Courage !

[Pascal Ourghanlian]

Je voulais le faire, Daniel l'a fait

J'ajoute : ne pas se laisser convaincre par des prétextes fallacieux, du type "mais vous en avez tant en intégration en classes ordinaires" ou "mais vous en avez tant à mi-temps" ! La gestion du groupe, le travail des intégrations, la rédaction des projets, le nombre des réunions - tout concourt à rester ferme sur ce nombre maxi...

[mangosto]

Après de multiples péripéties je me retrouve également avec une CLIS à 13 élèves, et des relations tendues avec la hiérarchie. (La CLIS c'est comme les bourriches d'huîtres).
J'ai signalé le fait à mon syndicat. Voilà un élément de sa réponse :

"C'est incroyable, ils nous mentent en CAPD, on aura tout vu !
Il est préconisé fortement que les effectifs de CLIS soient limités à 12. Ils peuvent vous imposer un treizième élève. Nous demanderons lors de la carte scolaire une ouverture de CLIS vendredi 13 11 09."
Le syndicat considère donc "qu'ils le peuvent".

[Pascal Ourghanlian]

"Ils" peuvent tout, dès lors que personne ne dit rien et ne "les" renvoie pas, eux aussi, aux textes.
Quand comprendra-t-on que la France est le pays où le nombre des lois votées, et des textes conséquents, est le plus élevé au monde SANS qu'aucune garantie d'application ne soit stipulée ? Ainsi, une loi succède à une autre, qu'elle n'abroge pas nécessairement, puis les décrets d'application, que des circulaires ont pour objet de mettre en œuvre et aucun contrôle a posteriori ne s'exerce quant à leur application...

Quant aux syndicats, désolé, mais lorsqu'en CAPD il y a lieu de se battre entre maintenir un poste "ordinaire" dans une école, et vérifier qu'il n'y a que 12 gamins inscrits dans une CLIS, le choix est vite fait

[mangosto]

Certes, certes.
Mais ce qu'il serait utile de communiquer aux enseignants qui seraient amenés à "résister" et à "renvoyer la hiérarchie aux textes", ce serait par exemple des informations concernant la saisie du tribunal administratif.
Le faire seul ? (puisque les syndicats semblent préférer d'autres sujets ?)
Quelles démarches ? (où les effectuer ?)
Y a-t-il eut jurisprudence ?
Des frais ?
Combien de temps cela prend-il ?
Quelqu'un a-t-il des informations ?
Merci par avance.

Cordialement

[Ruthie]

Bonjour,
J'ai failli me retrouver dans la même situation en juin dernier. Il y avait un enfant de mon école qui n'avait pas eu de place, malgré une ouverture de CLIS dans la circo. Et comme cet enfant mettait les collègues en difficulté, on m'a demandé si je pouvais, EXCEPTIONNELLEMENT, le prendre en surnombre...
J'ai demandé à voir l'IEN en urgence, et il m'a reçu dans la journée. Quand je lui ai donné le texte (le nouveau qui était déjà en "brouillon" sur les sites des syndicats), il m'a répondu qu'il connaissait bien les textes, mais que j'y réfléchisse bien, parce que dans l'intérêt du service, il pouvait très bien le contourner et qu'il ne souhaitait pas me l'imposer; il préférait que je l'accepte de moi-même...

Heureusement, il n'y a pas eu de bras de fer entre nous, parce que ce 13° élève a déménagé pendant les vacances.

N'empêche, ils n'hésitent pas à jouer la corde sensible : on connaît votre professionnalisme... BLABLA , on sait bien que vous ferez ce qu'il y a de mieux pour que cet enfant-là ne soit pas abandonné... BLABLA et c'est avec mauvaise conscience qu'on essaie de refuser ! Et on sait qu'en plus les collègues seront dans le pétrin et qu'ils voient déjà d'un mauvais œil qu'on soit deux adultes pour 12 !

Bon courage pour ceux qui sont dans ce cas !

[roberto]

"Chez moi" 2 CLIS pleines, 15 élèves maintenus en classe ordinaire faute de place disponibles, il faut compter une année scolaire d'attente entre la notif et l'entrée effective de l'élève. J'aime autant vous dire que les collègues apprécient et que cette année d'attente a des effets désastreux chez certains élèves.
Je ne vois pas d'autres solutions que d'ouvrir.