Indemnités
Posté : 07 sept. 2005 21:35
Je suis enseignante en CLIS et je n'ai pas le CAPSAIS. Puis-je avoir les indemnités ?
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Indemnités
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Posté : 09 sept. 2005 00:46
Non, tu n'as pas droit aux 27 points de bonus !...
Posté : 09 sept. 2005 00:52
D'ailleurs certains enseignants spécialisés même avec le diplôme n'ont pas droit aux indemnités sur certains postes (IME, CCPE)
Posté : 10 nov. 2005 20:17
Pour l'IME, j'ai entendu que ça allait changer...
Posté : 10 nov. 2005 20:19
Et pour la CCPE, je m'inscris en faux...
Posté : 10 nov. 2005 20:53
B-7-6 Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.)
D. 91-1229 du 06/12/1991 mod.
A. du 06/12/91 mod. par A. du 02/02/93 et par A. du 03/05/2002
D. 83-50 du 26/01/1983
D. 93-522 du 26/03/1993
C. 93-265 du 19/08/1993
C. 97-154 du 15/07/1997
D. 2002-828 du 03/05/2002
C. 94-243 du 05/10/1994
Le protocole du 9 février 1990 sur la "rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques" introduit une nouveauté dans le dispositif de rémunération des fonctionnaires : la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Un bilan d'étape a été dressé en 1994 par le Ministère de la Fonction Publique. Le gouvernement persiste dans la même logique en utilisant cependant le "dispositif NBI" pour compenser l'absence de mesures catégorielles.
B-7-6-1 Personnels concernés par la N.B.I.
(à la date du dernier des décrets cités en référence)
Dans un premier temps, la NBI a été utilisée pour ouvrir les portes à l'individualisation des salaires, notamment pour les personnels non-enseignants.
Dans les écoles, l'intervention syndicale a permis d'améliorer le dispositif : ainsi la NBI est attribuée à l'ensemble d'une catégorie sans qu'un tri soit opéré par l'administration. Le SNUipp demande l'intégration dans le traitement des primes et indemnités.
La NBI est attachée à l'exercice effectif des fonctions.
- Spécialisés CAEA, CAEI, CAPSAIS, CAEEAA, CAFIPEMF exerçant en CLIS ou en perfectionnement dans les écoles maternelles ou élémentaires, PE conseillers pédagogiques auprès des IEN.
- CDES (une NBI par CDES).
- Spécialisés non affectés en établissements chargés du soutien pédagogique itinérant des enfants handicapés.
- Titulaires remplaçants spécialisés exerçant en CLIS ou dans des classes de perfectionnement au prorata de la durée du remplacement.
- Chargés d'école, directeurs d'écoles, directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
- Enseignants mis à disposition de l'Union Nationale du Sport Scolaire, et de la Fédération Nationale Sports Universitaires.
- Instituteurs spécialisés nommés P. E. stagiaires.
- Coordonnateurs de ZEP ou de REP.
- Personnels de classe relais.
- Coordinateurs de classe relais.
- Enseignants exerçant en CLIN.
Les personnels ci-dessus en congé de maladie ou maternité continuent de la percevoir.
Les personnels exerçant à mi-temps perçoivent 50% de la N.B.I. de même que ceux en cessation progressive d'activité.
B-7-6-2 PERSONNELS NE POUVANT PRÉTENDRE À LA N.B.I.. - suppléants éventuels,
- stagiaires,
- personnels en CLD, congé de mobilité, congé de formation, mis à disposition ou bénéficiaires d'une décharge syndicale totale,
- personnels en CLM à partir du moment où ils sont remplacés sur leur poste, c'est à dire dès que leur remplaçant touche la NBI,
- personnels spécialisés exerçant en IME, IMP, CMPP, EREA, SES, SEGPA, CCPE, CCSD, CLIN, RASED, établissements "non Education nationale" et sous convention (prisons, hôpitaux...).
D. 91-1229 du 06/12/1991 mod.
A. du 06/12/91 mod. par A. du 02/02/93 et par A. du 03/05/2002
D. 83-50 du 26/01/1983
D. 93-522 du 26/03/1993
C. 93-265 du 19/08/1993
C. 97-154 du 15/07/1997
D. 2002-828 du 03/05/2002
C. 94-243 du 05/10/1994
Le protocole du 9 février 1990 sur la "rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques" introduit une nouveauté dans le dispositif de rémunération des fonctionnaires : la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Un bilan d'étape a été dressé en 1994 par le Ministère de la Fonction Publique. Le gouvernement persiste dans la même logique en utilisant cependant le "dispositif NBI" pour compenser l'absence de mesures catégorielles.
B-7-6-1 Personnels concernés par la N.B.I.
(à la date du dernier des décrets cités en référence)
Dans un premier temps, la NBI a été utilisée pour ouvrir les portes à l'individualisation des salaires, notamment pour les personnels non-enseignants.
Dans les écoles, l'intervention syndicale a permis d'améliorer le dispositif : ainsi la NBI est attribuée à l'ensemble d'une catégorie sans qu'un tri soit opéré par l'administration. Le SNUipp demande l'intégration dans le traitement des primes et indemnités.
La NBI est attachée à l'exercice effectif des fonctions.
- Spécialisés CAEA, CAEI, CAPSAIS, CAEEAA, CAFIPEMF exerçant en CLIS ou en perfectionnement dans les écoles maternelles ou élémentaires, PE conseillers pédagogiques auprès des IEN.
- CDES (une NBI par CDES).
- Spécialisés non affectés en établissements chargés du soutien pédagogique itinérant des enfants handicapés.
- Titulaires remplaçants spécialisés exerçant en CLIS ou dans des classes de perfectionnement au prorata de la durée du remplacement.
- Chargés d'école, directeurs d'écoles, directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
- Enseignants mis à disposition de l'Union Nationale du Sport Scolaire, et de la Fédération Nationale Sports Universitaires.
- Instituteurs spécialisés nommés P. E. stagiaires.
- Coordonnateurs de ZEP ou de REP.
- Personnels de classe relais.
- Coordinateurs de classe relais.
- Enseignants exerçant en CLIN.
Les personnels ci-dessus en congé de maladie ou maternité continuent de la percevoir.
Les personnels exerçant à mi-temps perçoivent 50% de la N.B.I. de même que ceux en cessation progressive d'activité.
B-7-6-2 PERSONNELS NE POUVANT PRÉTENDRE À LA N.B.I.. - suppléants éventuels,
- stagiaires,
- personnels en CLD, congé de mobilité, congé de formation, mis à disposition ou bénéficiaires d'une décharge syndicale totale,
- personnels en CLM à partir du moment où ils sont remplacés sur leur poste, c'est à dire dès que leur remplaçant touche la NBI,
- personnels spécialisés exerçant en IME, IMP, CMPP, EREA, SES, SEGPA, CCPE, CCSD, CLIN, RASED, établissements "non Education nationale" et sous convention (prisons, hôpitaux...).
Posté : 11 nov. 2005 19:07
Au 01/12/2002
Psychologue scolaire, rééducateur, maître d'adaptation
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire
15 points
D.83-50 du 26/01/83
- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d'exercice)
791,88 €(montant annuel)
D. 91-236 du 28/02/91
- Frais de déplacement pour les personnels des RASED : enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions
- Si ZEP : indemnités (403)
( proratisé en fonction du temps d'exercice sur le poste classé ZEP)
1097,04 €(montant annuel)
D. 90-806 du 11/09/90
Enseignant en CLIS
- Si ZEP : indemnités (403) : 1097,04€ (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90
- NBI pour les instituteurs et PE spécialisés : 27 points
Enseignant en établissement spécialisé
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire : 15 points D.83-50 du 26/01/83
- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( u prorata du temps d'exercice) : 791,88€(montant annuel) D. 91-236 du 28/02/91
Heures de coordination et de synthèses (210) C. 74-148 du 19/04/74 et D.66-787 du 14/10/66
- instituteur :16,29€ (Taux horaire)
- PE : 18,40 € (Taux horaire)
- Autres indemnités payées par l'établissement : en fonction des conventions d'établissements
Secrétaire de CCPE et CCSD
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire : 15 points D.83-50 du 26/01/83
- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) (au prorata du temps d'exercice) : 791,88€ (montant annuel) D. 91-236 du 28/02/91
- Frais de déplacement : enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions
Donc : instit' = BI ou NBI et PE = indemnité annuelle de fonction particulière
Psychologue scolaire, rééducateur, maître d'adaptation
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire
15 points
D.83-50 du 26/01/83
- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d'exercice)
791,88 €(montant annuel)
D. 91-236 du 28/02/91
- Frais de déplacement pour les personnels des RASED : enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions
- Si ZEP : indemnités (403)
( proratisé en fonction du temps d'exercice sur le poste classé ZEP)
1097,04 €(montant annuel)
D. 90-806 du 11/09/90
Enseignant en CLIS
- Si ZEP : indemnités (403) : 1097,04€ (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90
- NBI pour les instituteurs et PE spécialisés : 27 points
Enseignant en établissement spécialisé
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire : 15 points D.83-50 du 26/01/83
- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( u prorata du temps d'exercice) : 791,88€(montant annuel) D. 91-236 du 28/02/91
Heures de coordination et de synthèses (210) C. 74-148 du 19/04/74 et D.66-787 du 14/10/66
- instituteur :16,29€ (Taux horaire)
- PE : 18,40 € (Taux horaire)
- Autres indemnités payées par l'établissement : en fonction des conventions d'établissements
Secrétaire de CCPE et CCSD
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire : 15 points D.83-50 du 26/01/83
- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) (au prorata du temps d'exercice) : 791,88€ (montant annuel) D. 91-236 du 28/02/91
- Frais de déplacement : enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions
Donc : instit' = BI ou NBI et PE = indemnité annuelle de fonction particulière
Posté : 12 nov. 2005 19:33
Intéressant, ça !
J'ai pour ma part obtenu mon US3 en mars dernier, et évidemment mon indemnité n'a toujours pas été versée ...
(J'ai quand même été obligé de demander à une connaissance déléguée syndicale d'aller enquêter pour moi sur ce retard ...
)
Elle sera prise en compte à partir de ce mois de mars, ou seulement de septembre 2005 ?
J'ai pour ma part obtenu mon US3 en mars dernier, et évidemment mon indemnité n'a toujours pas été versée ...
(J'ai quand même été obligé de demander à une connaissance déléguée syndicale d'aller enquêter pour moi sur ce retard ...
)Elle sera prise en compte à partir de ce mois de mars, ou seulement de septembre 2005 ?
Posté : 12 nov. 2005 20:13
BI, NBI et/ou indemnités sont versées après l'arrêté collectif de l'IA portant validation du CAPSAIS ET sous réserve de nomination sur un poste AIS correspondant (donc à la rentrée de septembre).
Posté : 06 janv. 2006 18:49
Bonjour et bonne année,
Je viens de m'apercevoir, au risque de passer pour quelqu'un de vénal ,
, ou de limité, , que je n'ai pas tout compris ...
Je m'explique=
Je pensais toucher une indemnité supplémentaire à celle touchée pour ma présence en ZEP, suite à l'obtention du CAAPSAIS en Mars 2005.
Donc, je surveille le montant de mon salaire, et fin décembre, ne voyant toujours rien poindre à l'horizon, j'utilise I-Prof (ou Big Brother pour les intimes
), et je demande si c'est un retard habituel ou pas ...
En fait, j'ai obtenu pour réponse que je perçois déjà depuis le 1er septembre ces fameux 27 points de NBI .
Alors, ma question : kézaco les points de NBI ? (les collègues, en début de carrière, ZEP oblige, n'en connaissaient pas le sens non plus...)
Merci pour votre patience !
Je viens de m'apercevoir, au risque de passer pour quelqu'un de vénal ,
, ou de limité, , que je n'ai pas tout compris ...Je m'explique=
Je pensais toucher une indemnité supplémentaire à celle touchée pour ma présence en ZEP, suite à l'obtention du CAAPSAIS en Mars 2005.
Donc, je surveille le montant de mon salaire, et fin décembre, ne voyant toujours rien poindre à l'horizon, j'utilise I-Prof (ou Big Brother pour les intimes
), et je demande si c'est un retard habituel ou pas ...En fait, j'ai obtenu pour réponse que je perçois déjà depuis le 1er septembre ces fameux 27 points de NBI .
Alors, ma question : kézaco les points de NBI ? (les collègues, en début de carrière, ZEP oblige, n'en connaissaient pas le sens non plus...)
Merci pour votre patience !
Posté : 07 janv. 2006 15:30
Plusieurs manière de "toucher" des sous en plus :
- une indemnité de fonction,
- une NBI (Nouvelle Bonnification Indiciaire),
- une HSE (Heure Supplémentaire d'Enseignement) ou HSA (Heure Supplémentaire Annualisée).
- une indemnité de fonction,
- une NBI (Nouvelle Bonnification Indiciaire),
- une HSE (Heure Supplémentaire d'Enseignement) ou HSA (Heure Supplémentaire Annualisée).
Posté : 07 janv. 2006 17:03
La réponse que j'ai reçue est donc d'autant plus étrange que mon salaire n'a pas changé depuis l'an dernier ...
Posté : 07 janv. 2006 17:34
Pour savoir s'il y a eu NBI, il suffit de regarder la case indice de votre feuille de paie et de la comparer avec les mois précédents.