Indemnités

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Alexandra

Indemnités

Message par Alexandra »

Je suis enseignante en CLIS et je n'ai pas le CAPSAIS. Puis-je avoir les indemnités ?

Invité

Message par Invité »

Non, tu n'as pas droit aux 27 points de bonus !... :(

momi
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Message par momi »

D'ailleurs certains enseignants spécialisés même avec le diplôme n'ont pas droit aux indemnités sur certains postes (IME, CCPE)
Michel MOUSSON
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Mike
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Message par Mike »

Pour l'IME, j'ai entendu que ça allait changer...

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian »

Et pour la CCPE, je m'inscris en faux...
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Invité

Message par Invité »

B-7-6 Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.)
D. 91-1229 du 06/12/1991 mod.
A. du 06/12/91 mod. par A. du 02/02/93 et par A. du 03/05/2002
D. 83-50 du 26/01/1983
D. 93-522 du 26/03/1993
C. 93-265 du 19/08/1993
C. 97-154 du 15/07/1997
D. 2002-828 du 03/05/2002
C. 94-243 du 05/10/1994
Le protocole du 9 février 1990 sur la "rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques" introduit une nouveauté dans le dispositif de rémunération des fonctionnaires : la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Un bilan d'étape a été dressé en 1994 par le Ministère de la Fonction Publique. Le gouvernement persiste dans la même logique en utilisant cependant le "dispositif NBI" pour compenser l'absence de mesures catégorielles.

B-7-6-1 Personnels concernés par la N.B.I.
(à la date du dernier des décrets cités en référence)
Dans un premier temps, la NBI a été utilisée pour ouvrir les portes à l'individualisation des salaires, notamment pour les personnels non-enseignants.

Dans les écoles, l'intervention syndicale a permis d'améliorer le dispositif : ainsi la NBI est attribuée à l'ensemble d'une catégorie sans qu'un tri soit opéré par l'administration. Le SNUipp demande l'intégration dans le traitement des primes et indemnités.

La NBI est attachée à l'exercice effectif des fonctions.
- Spécialisés CAEA, CAEI, CAPSAIS, CAEEAA, CAFIPEMF exerçant en CLIS ou en perfectionnement dans les écoles maternelles ou élémentaires, PE conseillers pédagogiques auprès des IEN.

- CDES (une NBI par CDES).

- Spécialisés non affectés en établissements chargés du soutien pédagogique itinérant des enfants handicapés.

- Titulaires remplaçants spécialisés exerçant en CLIS ou dans des classes de perfectionnement au prorata de la durée du remplacement.

- Chargés d'école, directeurs d'écoles, directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.

- Enseignants mis à disposition de l'Union Nationale du Sport Scolaire, et de la Fédération Nationale Sports Universitaires.

- Instituteurs spécialisés nommés P. E. stagiaires.

- Coordonnateurs de ZEP ou de REP.

- Personnels de classe relais.

- Coordinateurs de classe relais.

- Enseignants exerçant en CLIN.


Les personnels ci-dessus en congé de maladie ou maternité continuent de la percevoir.

Les personnels exerçant à mi-temps perçoivent 50% de la N.B.I. de même que ceux en cessation progressive d'activité.

B-7-6-2 PERSONNELS NE POUVANT PRÉTENDRE À LA N.B.I.. - suppléants éventuels,

- stagiaires,

- personnels en CLD, congé de mobilité, congé de formation, mis à disposition ou bénéficiaires d'une décharge syndicale totale,

- personnels en CLM à partir du moment où ils sont remplacés sur leur poste, c'est à dire dès que leur remplaçant touche la NBI,

- personnels spécialisés exerçant en IME, IMP, CMPP, EREA, SES, SEGPA, CCPE, CCSD, CLIN, RASED, établissements "non Education nationale" et sous convention (prisons, hôpitaux...).

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian »

Au 01/12/2002

Psychologue scolaire, rééducateur, maître d'adaptation
- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire
15 points
D.83-50 du 26/01/83

- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d'exercice)
791,88 €(montant annuel)
D. 91-236 du 28/02/91

- Frais de déplacement pour les personnels des RASED : enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions

- Si ZEP : indemnités (403)
( proratisé en fonction du temps d'exercice sur le poste classé ZEP)
1097,04 €(montant annuel)
D. 90-806 du 11/09/90


Enseignant en CLIS

- Si ZEP : indemnités (403) : 1097,04€ (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90

- NBI pour les instituteurs et PE spécialisés : 27 points


Enseignant en établissement spécialisé

- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire : 15 points D.83-50 du 26/01/83

- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( u prorata du temps d'exercice) : 791,88€(montant annuel) D. 91-236 du 28/02/91

Heures de coordination et de synthèses (210) C. 74-148 du 19/04/74 et D.66-787 du 14/10/66
- instituteur :16,29€ (Taux horaire)
- PE : 18,40 € (Taux horaire)
- Autres indemnités payées par l'établissement : en fonction des conventions d'établissements


Secrétaire de CCPE et CCSD

- Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire : 15 points D.83-50 du 26/01/83

- Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) (au prorata du temps d'exercice) : 791,88€ (montant annuel) D. 91-236 du 28/02/91

- Frais de déplacement : enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions

Donc : instit' = BI ou NBI et PE = indemnité annuelle de fonction particulière
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Gwenaël
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Message par Gwenaël »

Intéressant, ça !
J'ai pour ma part obtenu mon US3 en mars dernier, et évidemment mon indemnité n'a toujours pas été versée ...
(J'ai quand même été obligé de demander à une connaissance déléguée syndicale d'aller enquêter pour moi sur ce retard ... :? )

Elle sera prise en compte à partir de ce mois de mars, ou seulement de septembre 2005 ?

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian »

BI, NBI et/ou indemnités sont versées après l'arrêté collectif de l'IA portant validation du CAPSAIS ET sous réserve de nomination sur un poste AIS correspondant (donc à la rentrée de septembre).
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Gwenaël
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Message par Gwenaël »

Bonjour et bonne année,

Je viens de m'apercevoir, au risque de passer pour quelqu'un de vénal , :oops:, ou de limité, :oops: , que je n'ai pas tout compris ...

Je m'explique=
Je pensais toucher une indemnité supplémentaire à celle touchée pour ma présence en ZEP, suite à l'obtention du CAAPSAIS en Mars 2005.
Donc, je surveille le montant de mon salaire, et fin décembre, ne voyant toujours rien poindre à l'horizon, j'utilise I-Prof (ou Big Brother pour les intimes :roll: ), et je demande si c'est un retard habituel ou pas ...
En fait, j'ai obtenu pour réponse que je perçois déjà depuis le 1er septembre ces fameux 27 points de NBI .

Alors, ma question : kézaco les points de NBI ? (les collègues, en début de carrière, ZEP oblige, n'en connaissaient pas le sens non plus...)

Merci pour votre patience ! :?

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian »

Plusieurs manière de "toucher" des sous en plus :
- une indemnité de fonction,
- une NBI (Nouvelle Bonnification Indiciaire),
- une HSE (Heure Supplémentaire d'Enseignement) ou HSA (Heure Supplémentaire Annualisée).
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Gwenaël
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Message par Gwenaël »

La réponse que j'ai reçue est donc d'autant plus étrange que mon salaire n'a pas changé depuis l'an dernier ... :?

Pascal Ourghanlian
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Message par Pascal Ourghanlian »

Pour savoir s'il y a eu NBI, il suffit de regarder la case indice de votre feuille de paie et de la comparer avec les mois précédents.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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