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Bonsoir,

J'aimerais savoir si, lorsqu'une déscolarisation est proposée en ESS, elle doit automatiquement être soumise à l'IA ou si la décision relève de la seule responsabilité de l'IEN.
Merci et bonne soirée.
AVD

"Chez nous", au-delà de 6 ans, elle est soumise à l'IA par l'IEN.
En-deçà, la marge de manœuvre est plus grande.

Dans les 2 cas, c'est de manière très provisoire, avec étayage par les éléments médicaux (et psy éventuellement) et après qu'ont été envisagées et mises en oeuvre toutes autres mesures.

Il s'agit bien d'une proposition raisonnée, mesurée, pour un court moment et réfléchie entre professionnels. Il s'agit aussi d'une situation d'urgence, mais qui finit par s'éterniser, parce que l'IA est injoignable, que l'IEN a du mal à transmettre... Et en attendant, on gère comme on peut. C'est pour cela que je souhaitais savoir si l'aval de l'IA était vraiment indispensable.
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
AVD

Je ne trouve pas les références réglementaires, mais il me semble bien que l'aval de l'IA est effectivement obligatoire dès lors que l'enfant est à l'âge de l'obligation scolaire...