Attribution de la NBI 27 points

(option D)
chen42
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par chen42 » 23 sept. 2008 15:27

Bonjour,

Mais alors, les enseignants spécialisés en ITEP peuvent prétendre à cette NBI ???

Comment la réclamer ?

Daniel Calin
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 24 sept. 2008 15:02

En toute logique, oui, puisque l'entrée en ITEP est bien soumise à une décision MDPH !

... En passant par la case Tribunal administratif, certainement.
Cordialement,
Daniel Calin

PIROLLI
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par PIROLLI » 27 nov. 2008 18:30

Bonjour, j'ai enseigné pendant 5 ans en clis 4 avant de passer mon capa sh... Autant vous dire que le versement rétroactif de la nbi serait une aubaine pour moi... J'ai envoyé plusieurs courriers à mon inspectrice, et je viens d'avoir une réponse : "Je vous informe que les services juridiques du Rectorat m'ont informée que le Tribunal Administratif de Versailles, en date du 16 mai 2008, a confirmé l'application du décret du 6 décembre 1991 stipulant qu'une NBI de 27 points ne peut être allouée aux personnels de CLIS que s'ils sont titulaires d'un diplôme spécialisé"... Quelqu'un est-il dans mon cas, que se passe-t-il ensuite ?
Merci de me répondre rapidement, je n'ai que 2 mois de délais pour envoyer mon dossier au TA...
D.

lenaki
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par lenaki » 20 déc. 2008 10:39

Je suis enseignante non spécialisée (en CLIS) et je touche la NBI depuis septembre 2007.

Gryffondor
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Gryffondor » 20 déc. 2008 11:14

Comme quoi les disparités existent ...
Dans mon département l'IA avait accepté de payer suite aux recours gracieux que quelques collègues et moi-même avions fait, mais c'est la trésorerie générale qui a refusé le paiement ... Après quoi l'Inspecteur d'Académie lui-même aurait déclaré aux syndicats (en parlant de nous) : qu'ils aillent au TA (Tribunal Administratif) et ils sont sûrs de gagner ... C'est chose faite depuis Octobre ... Ils ont soi-disant 30 jours pour répondre ... mais renseignements pris, ils ne sont pas obligés de tenir ce délai (à quoi bon fixer un délai alors ???) et cela peut prendre un an ... un an et demi ... Génial ...

vercar
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par vercar » 27 févr. 2009 21:18

pour namouniman 02:
L'indemnité enseignant spécialisé RASED n'est attribuée qu'aux seuls titulaires du CAPSAIS ou CAPA-SH (donc pas à ceux qui font fonction).
Cordialement

valharas
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par valharas » 25 mars 2009 17:25

Je suis maître E dans le privé depuis 2004. A la rentrée 2007, la direction diocésaine m'a demandé d'exercer à mi-temps sur un poste de CLIS afin que ma collègue de CLIS puisse exercer à mi-temps les fonctions de maître référent. J'ai donc suivi la formation CAPA-SH et ai obtenu l'option D en juin dernier. Or, je ne perçois pas la NBI alors que ma collège avec qui je partage encore le mi-temps cette année continue à la percevoir. Visiblement, il s'agirait d'un arrangement entre l'inspecteur d'académie et la direction diocésaine: effectivement aucun document formalisé ne stipule que j'enseigne actuellement en CLIS à mi-temps (exerçant toujours les fonctions de maître E sur l'autre mi-temps). Le syndicat de l'enseignement catholique ne veut pas engager de recours. N'y a-t-il effectivement aucun recours possible ?

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par lnabi » 17 juin 2009 16:57

Si je comprends bien, nous aurions droit à une indemnité plus à la NBI de 27 points mais les deux ne sont pas cumulables ?? ce qui signifie ? On en touche une et pas l'autre ?
C'est pas très clair pour moi ! Merci de m'éclairer !



Gryffondor a écrit :
AVD a écrit :Bonsoir,

Je pensais que la NBI correspondait à une valeure précise multipliée par 27 et que, par conséquent, elle équivalait à une somme fixe. Mais ça n'est visiblement pas le cas. Personnellement, je touche environ 100 euros nets, alors que d'autres n'en toucheraient que 67 (voire pas du tout pour les enseignants référents)?
Bonne soirée.
AVD
Les 67 euros représentent une indemnité enseignant spécialisé qui est autre autre que la NBI... Si je ne me trompe pas la NBI ne concerne que les CLIS (et n'est pas cumulable avec l'indemnité) elle est comptabilisée pour la retraite et imposable, ce qui je crois n'est pas le cas de l'indemnité...
Autrement c'est un montant fixe dans la mesure où elle correspond à 27 points, elle ne change que lorsque le point est revalorisé.

Pascal Ourghanlian
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Pascal Ourghanlian » 17 juin 2009 19:02

Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 26 août 2009 11:55

Textes de référence : version consolidée de l'arrêté du 6 décembre 1991, qui précise les modalités d'application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991.
Cordialement,
Daniel Calin

capucine
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par capucine » 26 août 2009 16:02

Bonjour
Je suis enseignante référente depuis septembre 2006. Chaque année, l'ensemble des ER de mon département (70 l'an dernier) réclamons la NBI et l'inspecteur ASH nous répond que le ministère va bientôt répondre au courrier que nous lui avions adressé en commun en septembre 2008 à ce propos.
Pourriez-vous m'expliquer la démarche à faire auprès de l'IA et du tribunal administratif car je doute que la réponse arrive prochainement...?
Merci

capucine
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par capucine » 04 sept. 2009 13:39

Qui peut m'expliquer comment on saisit le tribunal administratif ?
Nous sommes 70 ER dans mon département. Nous avons fait des courriers à l'IA sans réponse.
Peut-être qu'une action collective ferait bouger les choses ?
merci

lionelma
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par lionelma » 20 sept. 2009 09:30

Eh bien moi j'ai gagné au TA : l' IA avait jusqu'au 3 septembre 09 pour me verser la NBI sur les deux années passées et rien, le rectorat m'a bien versé l'indemnité de 100 € que j'avais demandée mais rien. Je vais renvoyer un recommandé à l'IA pour leur demander de respecter le jugement.

Sinon que dois-je faire ? Merci

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par jeromeclis94 » 26 sept. 2009 11:13

Bonjour,

Enseignant en CLIS à Cachan depuis maintenant 5 ans, je ne touche la NBI que depuis juin dernier. J'ai donc logiquement, avec l'aide des syndicats (qui m'ont fourni les documents nécessaires), fait un recours devant le tribunal administratif de Melun.

Ma requête a été enregistrée le 5 mai 2009, et depuis mon dossier est toujours en cours d'instruction. Est-ce que quelqu'un sait combien de temps cela va prendre pour que je puisse obtenir gain de cause et enfin toucher ce que l'Education Nationale me doit ?

Bon courage à toutes celles et à tout ceux qui sont dans mon cas.

lnabi
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par lnabi » 26 sept. 2009 17:59

Bonjour,

J'ai travaillé au sein d'une école elle même au sein d'un hôpital, celui de la Salpétrière. Je ne suis restée qu'une année sur un poste mais je voulais savoir si j'avais droit moi aussi aux indemnités équivalentes. Depuis je me suis formée et ai le diplôme. Je travaille en CLIS et touche la NBI depuis juin ...

J'aurais fait deux années en spécialisé sans avoir le statut et sans toucher d'indemnité. Puis je faire un recours ?

Cordialement,

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