Attribution de la NBI 27 points

(option D)
Pascal Ourghanlian
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Pascal Ourghanlian » 11 juin 2008 08:14

Je n'avais même pas eu cette curiosité...
Du coup, je lance l'info aux collègues du département et aux syndicats.
Merci Daniel :)
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

milveux
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par milveux » 19 juin 2008 22:07

Que penser alors des professeurs des écoles qui interviennent en UPI ? Sont-ils "enseignants du premier degré" ? C'est tout au moins leur formation (CAPSAIS option D ou E).

Daniel Calin
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 21 juin 2008 10:42

Ce sont bien des enseignants du premier degré, pas seulement par leur formation, mais aussi et surtout par leur corps d'appartenance. D'ailleurs, la Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 qui réglemente actuellement les UPI précise bien : "la création de l’UPI s’accompagne de l’affectation d’un enseignant du premier degré, titulaire du CAPSAIS option D" (Point 3.2.2). Comme ils sont bien évidemment "chargés de la scolarisation des enfants handicapés", le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 devrait leur être appliqué. Là encore, je vois mal comment un tribunal administratif pourrait ne pas aller en ce sens : ces textes sont clairs et ne laissent aucune place à une interprétation contraire.
Cordialement,
Daniel Calin

anilo
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par anilo » 22 juin 2008 05:18

Et en ce qui concerne les enseignants d'IME (la précédente définition les concerne aussi il me semble) ?! Mon syndicat m'a demandé d'attendre pour formuler ma demande auprès de l'IA, préférant ne pas tout mélanger et traiter d'abord les cas des enseignants de CLIS.

AVD
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par AVD » 22 juin 2008 08:44

Bonjour,

Dans le kisaitou ou presque du SNU, il est précisé que les enseignants d'IME ne peuvent bénéficier de la NBI. A vérifier. Il en va de même pour les membres du RASED.
Bonne journée.
AVD

Daniel Calin
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 22 juin 2008 20:01

Là encore, pour les enseignants d'IME, quelles que soient les complexités et les variations de leurs statuts, je vois mal comment un tribunal administratif pourrait les écarter de l'application du décret sur la NBI : ils font bien partie des "personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés", sans aucune restriction ni condition. Quoi qu'en dise le SNUipp, qui a rarement brillé dans la défense de l'enseignement spécialisé...

Par contre, les personnels des RASED n'ont pas prioritairement pour fonction de scolariser les enfants handicapés, et ne sont pas concernés par la NBI.

03 décembre 2009 - Rectification :

Le Décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 précise :
"La perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires d’une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret."

Or, les enseignants d'IME touchent une indemnité de sujétions spéciales instituée par le Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990. Je suppose que cette ISS est considérée, par l'administration suivie ici par le SNUipp, comme une "bonification indiciaire" (ce qu'elle n'est pas en toute rigueur) "d'une autre nature" (formulation pour le moins vaseuse, qui ouvre la voie à n'importe quoi). Entre ce "d'une autre nature" et l'expression "bonification indiciaire" à laquelle il est conjoint, le moins qu'on puisse dire est que la décision d'un juge administratif éventuellement sollicité est peu prévisible : je retire par conséquent mon affirmation ci-dessus. Désolé.

Mars 2011 :

Je suis allé un peu trop vite ou trop loin dans ma rétractation ci-dessus.
Le 6 janvier 2011, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à un enseignant spécialisé en IME. Le 28 février 2011, le Ministère de l'Education Nationale s'est pourvu en cassation auprès du Conseil d'État à l'encontre de ce jugement. Affaire à suivre, donc : la décision du Conseil d'État fera jurisprudence. Voir ICI.
Cordialement,
Daniel Calin

AVD
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par AVD » 22 juin 2008 20:26

Ça vient peut-être du fait que les enseignants qui travaillent en établissements se voient payer (pour certains), les synthèses hors temps scolaire en heures supplémentaires et qu'ils sont parfois amenés à travailler 24 heures. Je me permets d'en parler pour avoir fait les deux, CLIS et IME. Et ça implique une grande différence de salaire ET de temps de service pour les mêmes enseignants, à la base.
En IMPRO, je gagnais presque 100 euros de plus, à l'époque, pour 4 heures supplémentaires par mois, alors que je travaillais quatre jours par semaine.
Les enseignants qui sont affectés en établissement ne bénéficient-ils pas de la bonification de 15 points ?
Quant au SNU, je ne suis pas là pour juger de son boulot, mais bien pour mentionner une info qui apparaît dans un ouvrage où sont mentionnées pas mal de choses.
Par contre, au niveau de la défense du spécialisé en général, je trouve que les gens qui en font partie sont malheureusement bien frileux lorsqu'il s'agit de faire respecter leurs droits qui, à mon avis, dépassent de beaucoup une simple question financière.
Il n'y a qu'à regarder ce qui est en train de se passer concernant les deux heures de soutien scolaire.
Cordialement.
AVD

Pascal Ourghanlian
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Pascal Ourghanlian » 26 juin 2008 18:25

En provenance du SNUipp 95 :
Une délégation du SNUipp a été reçue au ministère (DGRH) le 21 mai 2008 et a
abordé plusieurs points dont :
· l’intégration dans le corps des P.E.
· l’accès à la hors classe.
· les heures supplémentaires.
· les enseignants référents et les CLIS.
· les postes fractionnés.
· les cumuls indemnitaires.

Lors de cette rencontre le SNUipp rappelle la situation des enseignants
référents au regard de leur traitement et de la non reconnaissance des
missions. Nous faisons part au ministère du vide réglementaire sur le volet
indemnitaire des enseignants référents et pointer le caractère inadmissible
de cette situation.

La DGRH reconnaît l’existence du vide réglementaire. La question
indemnitaire est à l’étude et envisage différentes possibilités. L’attribution
de point NBI est, selon la DGRH, celle qui est la moins facile à obtenir de
Bercy (cela a des conséquences en terme de retraite...).

Comment admettre que le ministère puisse aller aussi vite sur certains
dossiers (service minimum d’accueil…) et "traîner" considérablement pour
répondre aux droits des personnels !
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

myriamguinaudeau
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par myriamguinaudeau » 07 sept. 2008 06:03

Institutrice spécialisée option C, j'effectue actuellement un remplacement congé maternité en classe intégrée. Est-ce que je peux demander la NBI sur la durée de mon remplacement ?

AVD
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par AVD » 07 sept. 2008 08:58

Bonjour,
Il me semble que les remplaçants ne la perçoivent pas, car l'enseignant spécialisé sur le poste, en l'occurrence l'enseignante, continue de la toucher durant son congé mat. Enfin, à vérifier, mais il me semble.
Bonne fin de journée.
AVD

Daniel Calin
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 08 sept. 2008 00:35

Non, les remplaçants ne perçoivent pas la NBI, réservée aux enseignants spécialisés. Sauf s'ils sont eux-mêmes spécialisés, bien sûr. Par contre, je doute que la NBI soit perçue durant un congé maternité. Elle est certes prise en compte pour la retraite, contrairement à la plupart des indemnités. Mais elle est aussi liée à une fonction...

Quelqu'un a-t-il une certitude sur ce point ?
Cordialement,
Daniel Calin

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par AVD » 11 sept. 2008 08:55

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire, les enseignants spécialisés en congé (maternité, paternité...) perçoivent toujours la NBI.
Je n'ai pas eu le temps de trouver le texte de loi qui le mentionne, mais je vais essayer de le faire.
Bonne journée.
AVD

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par namouniman02 » 14 sept. 2008 22:17

Bonsoir,
je fais fonction de Maître E depuis quelques années, y a-t-il un recours possible pour obtenir les indemnités d'enseignant spécialisé ?
Cordialement

AVD
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par AVD » 14 sept. 2008 23:03

Bonsoir,
Je ne pense pas, car il est bien mentionné que les enseignants des RASED n'en bénéficient pas.
Personnellement, je parlais des enseignants de CLIS.
Bonne soirée.
AVD

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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Gryffondor » 21 sept. 2008 00:02

J'ai cette année, sur les conseils des syndicats, fait un recours gracieux pour paiement de la NBI sur mes 2 années de remplacement et mon année de formation CAPASH . L'IA a accepté de payer et envoyé le paiement en juillet... à la trésorerie qui elle... a refusé le paiement... Renseignements pris auprès des syndicats sur les démarches à suivre... l'IA aurait déclaré à propos des quelques collègues et de moi-même : "Qu'ils aillent au TA (Tribunal Administratif)... ils sont sûrs de gagner !!!" Pour une fois que l'Inspecteur d'Académie me donne un conseil... Je l'ai donc suivi et ai envoyé hier mon recours contentieux auprès du TA de Montpellier... Affaire à suivre ...

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