Attribution de la NBI 27 points

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lionelma
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par lionelma » 27 sept. 2009 17:18

Il a fallu dans mon cas quasiment un an entre le dépôt de la requête et le jugement à cause de la mauvaise volonté de l' administration qui fait exprès de traîner et répondre hors délai. Pendant prêt de 6 mois ils n' ont rien répondu ils ont attendu quelques jours avant la cloture de l' instruction pour répondre à mon mémoire, ça ne m' a pas empêché de gagner, mais ils ne m' ont toujours rien versé, ils devaient le faire avant le 3 septembre, à priori ils vont le faire sur le paye d' octobre, délai largement dépassé.

jeromeclis94
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par jeromeclis94 » 28 sept. 2009 00:28

Merci pour ces informations. Comme d'habitude, il faut prendre son mal en patience... Voilà au moins une chose qui ne changera jamais dans cette grande maison de l'Education Nationale!

alain_p
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par alain_p » 03 févr. 2010 11:29

Bonjour à tous,
Je suis enseignant en SESSAD, ce service fait partie d'un centre médico-social. Mon poste a été rattaché historiquement à une classe d'école spécialisée en attendant l'attribution de coordonnées administratives de la clis4 dans le dit centre (j'espère que je suis clair).
Ces nouvelles coordonnées arrivant, mon poste, sur le papier, passe maintenant au mouvement dans ce centre.
L'administration depuis novembre 2009 a stoppé le paiement de la NBI car je cite : "Vous n'avez plus de classe donc comme tous les personnels mis à disposition en IME ou affilié, vous n'avez plus de NBI"
La démonstration était faite circulaire aidant.
Comble de la surprise, l'administration me retient sur salaire celle de l'année dernière puisque cette liste d'enseignant réactualisée cette année, me met sous le coup d'un remboursement rétroactif.
Est-ce normal ?
Bilan des opérations pour un poste qui n'a pas bougé sur le terrain, environ 250 euros de perte sèche entre la NBI que je n'ai plus et celle que je rembourse.
Merci d'avance pour un quelconque éclairage.
Alain_p

yauram
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par yauram » 22 sept. 2012 15:01

Daniel Calin a écrit :Textes de référence : version consolidée de l'arrêté du 6 décembre 1991, qui précise les modalités d'application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991.

Depuis que je suis enseignant référent, à chaque réunion avec l'IEN ASH, j'entends parler sur un ton plus ou moins humoristique du versement de la NBI. Par curiosité je suis allé voir les textes de références - Décret- : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006078356
Dans les annexes : FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
on trouve :
VII.-Fonctions exercées par les personnels enseignants :
-personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ;

Ne sommes nous pas, de par nos fonctions et nos missions, chargés de la scolarisation des enfants handicapés ? Et à ce titre n'avons-nous pas le droit à la NBI ?

Il est vrai que l'arrêté précise qu'il ne s'agit que des "Personnels enseignants du premier degré affectés soit dans une classe d’intégration scolaire, soit dans une classe de perfectionnement créées dans une école maternelle ou élémentaire, ou chargés exclusivement du soutien pédagogique itinérant à l’intégration individuelle d’enfants handicapés dans une école maternelle ou assurant le secrétariat d’une commission départementale d’éducation spéciale"
Pour le coup arrêté et décret ne sont pas en "conformité" et le décret s'applique "prioritairement" à l'arrêté...

Tout cela me questionne :?: :?: :?: :?:

Daniel Calin
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Re: Attribution de la NBI 27 points

Message par Daniel Calin » 22 sept. 2012 17:03

Le problème pour les enseignants référents, c'est que le décret lui-même précise : "personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d’une commission départementale d’éducation spéciale". J'ai tendance à penser qu'un tribunal administratif interpréterait le "chargés de la scolarisation des enfants handicapés" comme ne concernant que les enseignants en charge directement de l'enseignement aux élèves handicapés. Vous êtes en réalité, bien évidemment, les héritiers de la deuxième catégorie évoquée par le décret, les enseignants spécilialisés qui assuraient "le secrétariat d’une commission départementale d’éducation spéciale". Mais, comme la formulation du décret est précise, ce décret, en l'état, ne peut pas s'appliquer à vous. Il faudrait pour cela une actualisation de ce décret... que le ministère s'est empressé de ne pas faire. Je doute que le nouveau ministère réalise cette mise à jour, qui ne serait pourtant que justice, et même tout simplement logique. La priorité du nouveau pouvoir reste manifestement l'enrichissement des financiers, pas la reconnaissance de la "valeur travail" :cry: ...
Cordialement,
Daniel Calin

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