Loi pour une prise en charge par un psychomot en piscine ?

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
Répondre
cedmot
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 22 sept. 2006 17:02
Localisation : Pas de Calais, France
Contact :

Loi pour une prise en charge par un psychomot en piscine ?

Message par cedmot » 26 sept. 2006 21:24

Bonjour à tous,

Je vous expose un petit problème que j'ai rencontré en ce début d'année, peut être quelqu'un pourra-t-il m'apporter des éléments de réponse.

Je ne suis pas instituteur mais psychomotricien travaillant en IME et, pour la troisième année consécutive, je suis un enfant dans le cadre d'un projet qui me fait l'emmener à la piscine.

Les années précédentes, je me rendais à la piscine en même temps que le reste de son groupe avec l'institutrice de cet enfant.

Cette année, pour des raisons d'organisation, je désirais l'emmener à la piscine en dehors de la présence de son institutrice.

Cette solution m'a été refusée par la direction de l'établissement puisque, selon la directrice, il est indispensable que l'institutrice soit présente.

Quelqu'un connaît-il des textes de loi relatifs à ce sujet ou peut-il me renseigner ?

Merci d'avance pour vos réponses

Pascal Ourghanlian
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 1398
Enregistré le : 16 sept. 2004 19:24
Contact :

Message par Pascal Ourghanlian » 26 sept. 2006 22:37

Le texte officiel EN sur la responsabilité des enseignants dans le cadre de l'enseignement de la natation : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/32 ... 01638C.htm

En IME ? J'imagine qu'il est le même, dans le cadre du projet d'établissement, dont le volet pédagogique est validé par l'IEN ASH dont dépend l'établissement.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 944
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Message par Daniel Calin » 27 sept. 2006 17:38

Je doute fort que le travail d'un psychomotricien puisse être soumis aux règles de l'éducation nationale, surtout dans un IME, établissement médico-éducatif, dans lequel le psychomotricien est en principe employé en tant que "médico-".

Il faudrait aller voir du côté des règles de votre profession, règles qui relèvent du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (je ne les connais pas). Êtes-vous habilité, vous, à vous déplacer avec des enfants hors des établissements ? Êtes-vous habilité, vous, à travailler avec eux dans le cadre d'une piscine ? C'est une question à poser à vos autorités de tutelle (donc à votre DDASS).

Il me semble que le fait que vous ayez travaillé précédemment "en même temps" que l'institutrice brouille l'esprit de votre direction. Le "projet" que vous évoquez était bien votre projet ? Et vous travailliez bien "en même temps" que l'institutrice, et non sous son contrôle ?
Cordialement,
Daniel Calin

Pascal Ourghanlian
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 1398
Enregistré le : 16 sept. 2004 19:24
Contact :

Message par Pascal Ourghanlian » 27 sept. 2006 19:08

Je précise ma réponse.

Les élèves des deux CLIS IV dont je suis référent vont à la piscine. Ils y sont accompagnés (y compris dans l'eau), par leurs deux enseignantes, les deux AVS EN, l'AVS mis à disposition par le SESSAD référent et la psychomotricienne du-dit SESSAD.

Il est clair pour tout le monde qu'ils sont :
- sous la responsabilité pédagogique de leurs deux enseignantes (cf. le texte que j'ai cité dans mon post précédent),
- sous la responsabilité "sécuritaire" du chef de bassins et des deux MNS,
- accompagnés par les trois AVS et la psychomotricienne, pour lesquelles un contrat MAIF établissement a été souscrit.

Dans le cas de "cedmot" :
- soit le gamin va à la piscine en même temps que les autres, accompagné par le psychomot', sous la responsabilité de l'enseignante,
- soit le gamin va à la piscine sur un temps d'école, et la séance de piscine avec le psychomot' fait partie de ses soins, indiquée telle quelle dans son projet, auquel cas il peut aller seul en séance avec le psychomot' (sous réserve des règles applicables dans votre administration de tutelle) ;
- soit ce n'est pas dans le cadre d'un projet, et le gamin reste sous la responsabilité de son enseignante (et le refus peut être légitime),
- soit la séance a lieu hors temps scolaire, et le problème ne se pose plus (sous réserve des règles applicables dans votre administration de tutelle).
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

cedmot
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 22 sept. 2006 17:02
Localisation : Pas de Calais, France
Contact :

Message par cedmot » 28 sept. 2006 17:09

Merci de vos réponses.

Je précise la situation pour répondre aux questions de vos messages :

Ce jeune est suivi en piscine dans le cadre d'un projet thérapeutique précis mais sur un temps scolaire (comme d'autres prises en charge qui s'effectuent dans mon local).

Pour l'éducation nationale (d'après ce que j'en ai compris), s'il est sur un temps scolaire, c'est l'institutrice qui est responsable de l'enfant mais pour mes "autorités", j'ai tout à fait la possibilité d'effectuer des déplacements hors de l'établissement si cela correspond au projet de l'enfant.

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 944
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Message par Daniel Calin » 01 oct. 2006 17:42

Cette réponse n'est absolument pas claire, parce que la notion de "temps scolaire" y est pour le moins floue. Les enseignants sont souvent fâchés avec la loi, mais les médecins et para-médicaux semblent parfois ignorer la notion même de loi...

On peut prendre le problème par l'autre bout.

-> Soit l'enfant est sous la responsabilité d'un enseignant, donc dans le cadre d'un projet pédagogique. Le temps consacré à cela constitue le temps scolaire.

-> Soit l'enfant est sous la responsabilité d'un thérapeute, donc dans le cadre d'un projet thérapeutique. Le temps consacré à cela est un temps thérapeutique (même si l'expression est inusitée).

Mais la notion que vous avancez, d'un "projet thérapeutique" se déroulant pendant le "temps scolaire", est une chimère administrative. Ça n'existe pas et ça ne peut pas exister ! Il me semble qu'il y a urgence à ce que vous clarifiez votre positionnement professionnel et institutionnel - vous, ou votre administration de tutelle, ou l'établissement qui vous emploie - mais a priori VOUS me semblez à l'origine de ce "brouillard" !
Cordialement,
Daniel Calin

Répondre