Statut délégué auxiliaire ou maître agréé non titulaire dans IME sous contrat simple
Posté : 30 nov. 2016 13:52
Bonjour,
Je voulais vous parler de mon expérience dans l'enseignement spécialisé. J'ai été recruté par le chef d'établissement d'un IME sans concours, l'établissement était sous contrat simple avec l'EN et le poste était vacant. Pendant trois ans le rectorat me fournissait des CDD renouvelables, je pensais alors que c'était mon employeur et puis est arrivé une nouvelle gestionnaire qui s'est rendu compte du contrat simple et qui a refusé de me fournir des contrats, me disant alors que l'employeur était l'association. En effet, l'association est bien l'employeur de l'enseignant et doit lui fournir un contrat de travail, procéder aux cotisations employeur, même si tous les ans nous signons un PV d'installation pour être payé et que nous avons une autorisation d'enseigner par l'académie.
Je voulais vous exposer mon problème et avoir des conseils avisés car je suis en conflit avec mon employeur précisément sur mon statut et celui-ci affirme que c'est l'éducation nationale.
J'ai donc décidé de l'attaquer aux prud'hommes car je n'avais pas de contrat de travail, ni cotisations chômage de l'employeur, qui refusait aussi de me donner des attestations de salaire. Textes de lois à l'appui et preuve du contrat simple fourni par l'association aux conseillers des prud'hommes, j'ai tout de même perdu et l'association n'a pas été reconnue comme employeur.
Je continue de me battre et l'affaire va être portée en cour d'appel. Je précise également que le rectorat nous soutient, je ne suis pas seule dans ce combat et affirme bien que l'employeur est l'association. Ce qui est plus incompréhensible, c'est que les conseillers prud’homaux ont jugé que les fiches de paye et les PV d'installation, plus les autorisations d'enseigner, prouvaient la qualité d'employeur de l'EN.
Voilà, j'aimerais avoir vos avis, des textes de loi supplémentaires, etc....
Cette situation concerne beaucoup de, je pense, et il est important d'informer les gens sur leur droit car les associations profitent beaucoup de nous et nous jettent quand on dérange.
Je voulais vous parler de mon expérience dans l'enseignement spécialisé. J'ai été recruté par le chef d'établissement d'un IME sans concours, l'établissement était sous contrat simple avec l'EN et le poste était vacant. Pendant trois ans le rectorat me fournissait des CDD renouvelables, je pensais alors que c'était mon employeur et puis est arrivé une nouvelle gestionnaire qui s'est rendu compte du contrat simple et qui a refusé de me fournir des contrats, me disant alors que l'employeur était l'association. En effet, l'association est bien l'employeur de l'enseignant et doit lui fournir un contrat de travail, procéder aux cotisations employeur, même si tous les ans nous signons un PV d'installation pour être payé et que nous avons une autorisation d'enseigner par l'académie.
Je voulais vous exposer mon problème et avoir des conseils avisés car je suis en conflit avec mon employeur précisément sur mon statut et celui-ci affirme que c'est l'éducation nationale.
J'ai donc décidé de l'attaquer aux prud'hommes car je n'avais pas de contrat de travail, ni cotisations chômage de l'employeur, qui refusait aussi de me donner des attestations de salaire. Textes de lois à l'appui et preuve du contrat simple fourni par l'association aux conseillers des prud'hommes, j'ai tout de même perdu et l'association n'a pas été reconnue comme employeur.
Je continue de me battre et l'affaire va être portée en cour d'appel. Je précise également que le rectorat nous soutient, je ne suis pas seule dans ce combat et affirme bien que l'employeur est l'association. Ce qui est plus incompréhensible, c'est que les conseillers prud’homaux ont jugé que les fiches de paye et les PV d'installation, plus les autorisations d'enseigner, prouvaient la qualité d'employeur de l'EN.
Voilà, j'aimerais avoir vos avis, des textes de loi supplémentaires, etc....
Cette situation concerne beaucoup de, je pense, et il est important d'informer les gens sur leur droit car les associations profitent beaucoup de nous et nous jettent quand on dérange.