URGENT ! Textes réglementaires

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
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PIROLLI
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URGENT ! Textes réglementaires

Message par PIROLLI » 03 déc. 2014 09:59

Bonjour,
le directeur de mon établissement me pose une colle... Il voudrait que je trouve le texte qui mentionne le taux d'encadrement des enseignants en IME...
Je sais qu'en CLIS, cela peut aller jusque 12, mais il semble évident que ce n'est pas la même chose en IME, vu que les jeunes ne sont scolarisés que "partiellement"....
Où donc pourrais-je trouver ce renseignement ? Merci de me répondre.
D.

Pascal Ourghanlian
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Re: URGENT ! Textes réglementaires

Message par Pascal Ourghanlian » 04 déc. 2014 07:36

Justement, il n'y a aucune précision de seuils.
Voir : Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé - arrêté du 2-4-2009
que je cite :
Les moyens d'enseignement dont sont dotées les unités d'enseignement :
1° Ils sont fixés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sous l'autorité du recteur d'académie, sous la forme d'une dotation globale en heures d'enseignement qui tient compte notamment :
- du nombre d'élèves scolarisés au titre de l'unité d'enseignement, que cette scolarisation ait lieu au sein des locaux de l'établissement médico-social ou de santé ou bien qu'elle prenne la forme d'actions de soutien aux élèves par les enseignants de l'unité d'enseignement, dispensées dans l'établissement scolaire de ceux-ci ;
- des caractéristiques de l'établissement ou du service ;
- du nombre de groupes constitués en fonction des niveaux d'enseignement dispensés et des besoins particuliers des élèves ou du nombre d'élèves suivis et du lieu de ce suivi (domicile, établissement scolaire) ;
- des modalités de déroulement de la scolarité et des objectifs inscrits dans les projets personnalisés de scolarisation ;
- de la durée et du lieu de scolarisation des élèves ;
- des obligations réglementaires de service des enseignants ;
- des besoins d'articulation et de concertation entre l'ensemble des acteurs des projets personnalisés de scolarisation, notamment les enseignants.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

PIROLLI
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Re: URGENT ! Textes réglementaires

Message par PIROLLI » 04 déc. 2014 07:39

Arffff... C'est bien ce que je pensais... J'en connais un qui va faire la bouille ;)
D.

hélène12
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Re: URGENT ! Textes réglementaires

Message par hélène12 » 12 janv. 2015 17:01

bonjour à tous
effectivement pas de texte à ce sujet donnant de nombre précis
en règle générale, l'IMP (6 à 13 ans) assimilé à la CLIS, 12 élèves et l'IMPro (14 à 20 ans) assimilé à la SEGPA, 16 élèves
sachant qu'il peut y avoir subtilité et matière à discussion : en effet, il semblerait que la structure de l'IME va évoluer de plus en plus vers des structures ouvertes, voire comme des SESSAD, auquel cas, dans l'année, le nombre d'élèves EVALUES peut augmenter sans limites, dans la mesure où le nombre d'élèves SUIVIS par période respecte les quotas ci-dessus ... !
bon courage
hélène

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