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Obligation de scolarité ?

Posté : 15 janv. 2013 12:17
par vilo888
Bonjour,

J'ai un élève de 20 ans, non-lecteur, qui ne souhaite plus poursuivre la classe en SIPFPRO. Sa mère ainsi que les éducs techniques s'opposent au fait de supprimer ses 6h de classe.
N'a-t-il pas le droit d'arrêter ?
Merci de m'éclairer, je n'ose pas me mettre en conflit avec l'équipe...

Re: Obligation de scolarité ?

Posté : 15 janv. 2013 13:36
par Daniel Calin
Il est majeur. S'il n'est pas sous tutelle, je vois mal au nom de quoi on pourrait s'opposer à son désir. Après tout, toujours s'il n'est pas sous tutelle, il est même parfaitement en droit de quitter l'établissement quand il le décide.

Re: Obligation de scolarité ?

Posté : 06 mai 2016 12:10
par pelo22
Bonjour j'aimerais savoir à quelle âge s'arrête normalement la scolarité en IME et notamment peut-on décider en tant qu'enseignant d'arrêter la scolarité d'enfants de plus de 16 ans ?

Re: Obligation de scolarité ?

Posté : 08 mai 2016 08:49
par Pascal Ourghanlian
En France, l'obligation scolaire va jusqu'à 16 ans révolus - ce qui signifie qu'un jeune peut arrêter d'"aller à l'école" le jour de ses 16 ans s'il est mineur émancipé, ou si ses parents, responsables légaux, en décident ainsi jusqu'à sa majorité légale.
À l'inverse, l'institution doit être en mesure de répondre à une demande de poursuite de la scolarisation au-delà de ces 16 ans - ce qui signifie qu'au sein d'un établissement médico-social, dont le cadre "contractualisant" est le PIA, l'arrêt d'"école" ne peut pas être du seul fait du responsable de l'unité d'enseignement, mais doit être validé par la double signature du "projet de séjour" par le jeune et/ou ses responsables légaux ET la direction de l'établissement.