Obligation de scolarité ?

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
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vilo888
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Obligation de scolarité ?

Message par vilo888 » 15 janv. 2013 12:17

Bonjour,

J'ai un élève de 20 ans, non-lecteur, qui ne souhaite plus poursuivre la classe en SIPFPRO. Sa mère ainsi que les éducs techniques s'opposent au fait de supprimer ses 6h de classe.
N'a-t-il pas le droit d'arrêter ?
Merci de m'éclairer, je n'ose pas me mettre en conflit avec l'équipe...

Daniel Calin
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Re: Obligation de scolarité ?

Message par Daniel Calin » 15 janv. 2013 13:36

Il est majeur. S'il n'est pas sous tutelle, je vois mal au nom de quoi on pourrait s'opposer à son désir. Après tout, toujours s'il n'est pas sous tutelle, il est même parfaitement en droit de quitter l'établissement quand il le décide.
Cordialement,
Daniel Calin

pelo22
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Re: Obligation de scolarité ?

Message par pelo22 » 06 mai 2016 12:10

Bonjour j'aimerais savoir à quelle âge s'arrête normalement la scolarité en IME et notamment peut-on décider en tant qu'enseignant d'arrêter la scolarité d'enfants de plus de 16 ans ?

Pascal Ourghanlian
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Re: Obligation de scolarité ?

Message par Pascal Ourghanlian » 08 mai 2016 08:49

En France, l'obligation scolaire va jusqu'à 16 ans révolus - ce qui signifie qu'un jeune peut arrêter d'"aller à l'école" le jour de ses 16 ans s'il est mineur émancipé, ou si ses parents, responsables légaux, en décident ainsi jusqu'à sa majorité légale.
À l'inverse, l'institution doit être en mesure de répondre à une demande de poursuite de la scolarisation au-delà de ces 16 ans - ce qui signifie qu'au sein d'un établissement médico-social, dont le cadre "contractualisant" est le PIA, l'arrêt d'"école" ne peut pas être du seul fait du responsable de l'unité d'enseignement, mais doit être validé par la double signature du "projet de séjour" par le jeune et/ou ses responsables légaux ET la direction de l'établissement.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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