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Bonjour
Un IMPro ou un IMP peut-il imposer un accueil à temps partiel sous prétexte qu'il y a un manque de moyens pour accompagner un usager ? Quels sont les textes de loi qu'on peut opposer à ce genre de pratique ?
Merci de vos réponses

Je précise : Le matin dans l'établissement, l'après midi chez lui.