Instit et convention 66

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
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artishow
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Instit et convention 66

Message par artishow » 30 mai 2012 17:32

Les instits en CDI d'un IME font-ils partie de la masse salariale de l'établissement ?
Ont-ils les mêmes droits que le personnel pédagogique et éducatif au niveau des indemnités de la Convention 66 ?
help réponse please

Daniel Calin
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Re: Instit et convention 66

Message par Daniel Calin » 31 mai 2012 13:20

En principe, oui, la Convention 66 s'applique. Voir ce texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101

Cette convention, par contre, ne s'applique évidemment pas aux enseignants de l'éducation nationale mis à la disposition de ces établissements : eux relèvent uniquement de la fonction publique d'Etat et des réglementations du MEN.
Cordialement,
Daniel Calin

biscotte
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Re: Instit et convention 66

Message par biscotte » 02 juin 2012 19:18

Bonjour, je n'ai pas le courage d'éplucher le texte. :wink:
De mon expérience, non les instits d'un EMS ne font pas partie de la masse salariale puisque rémunérés par l'éducation nationale. Quant aux indemnités, je n'en ai jamais perçuesn mais il se peut que certains établissements en attribuent, pour des services supplémentaires.
Bonne continuation.

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