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Bonjour,

Dans le cadre d'une scolarité partagée entre un IME et une école du "milieu ordinaire", savez-vous s'il existe un temps maximum hebdomadaire de scolarisation dans l'école ? Si oui, quelles en sont les références législatives ?

Il est en effet de coutume dans mon département, qu'un jeune admis en IME, ne peut bénéficier que d'un temps de scolarisation inférieur ou égal à 50%...

Merci sincèrement de m'apporter votre éclairage.

Bien cordialement

Coutume, ou manière pour l'IME de pouvoir prétendre à la totalité du prix de journée ?

Il est vrai que percevoir le prix de journée pour un enfant scolarisé à temps complet dans une école, même avec un soutien ponctuel, l'IME parait pour le moins inapproprié...

Mais après avoir fait quelques recherches, la réponse semble être qu'il n'y a pas de limite...

Deux arguments sur lesquels je peux m’appuyer pour supposer qu’il n’existe pas de limite de temps à la scolarisation :

D’une part :

• Art D 312-59-11 du CASF ou article 3 V du décret 2009-378 du 2 avril 2009 (scolarisation dans les établissements spécialisés)
"Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa formation, sous la responsabilité du directeur.
Sans préjudice de la possibilité de fréquenter une école ou un établissement scolaire, à temps partiel ou à temps plein, les enfants et adolescents peuvent être accueillis au titre de l'unité d'enseignement. Dans ce cadre, des dispositifs de formation professionnelle initiale peuvent leur être proposés. Les enseignements sont dispensés dans le cadre des programmes publiés par le ministère chargé de l'éducation nationale ou de l'agriculture. La formation professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel.[/i]"

• D’autre part : le rapport Le handicap en chiffres ,

Le rapport conjoint du Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et de la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS) de Février 2004, stipule dans son deuxième paragraphe, sur le scolarisation des enfants handicapés accompagnés dans des établissements médico-sociaux :
« Au 31 décembre 1995, les structures médico-sociales accueillaient 115 000 enfants dont 76 % étaient scolarisés (soit 87 400 enfants) : 60 % scolarisés à temps plein dans ces structures (soit 70 000 enfants), 13 % intégrés à temps plein dans une classe d’un établissement de l’Education nationale et 4 % à temps partiel. » (page 38).
Ainsi, au regard du décret du 2 avril 2009 et du rapport du CTNERHI, je suppose qu’il n’existe pas de limite de temps à la scolarisation dans un dispositif de l’Education Nationale pour un usager accompagné par un établissement médico-social.

Bien cordialement

La supposition est juste
Ce que signifiait par défaut mon post précédent
Aucun texte officiel ne fixe de quotité IME/classe ou, plus exactement, les textes stipulent que, dans le cadre du PPS, tout est possible qui réponde aux besoins des enfants/jeunes.

J'avais bien compris pour le post précédent... j'essayais de me convaincre...

Maintenant, difficile pour un IME d'imaginer de scolariser un enfant à temps complet ou à 3/4 temps... comme vous le suggériez, l'ARS accepterait-elle de payer un prix de journée pour un enfant ne bénéficiant pas de prise en charge dans l'IME ou d'une prise en charge très partielle ???
Par ailleurs, que ferait un enfant dans un IME s'il pouvait être scolarisé à temps complet ?

Merci pour votre confirmation

Cordialement

bonjour
et la quotité minimale qu'en est il ?
30 jeunes allant de 3 à 6h par semaine en classe qui ont moins de 16 ans est-ce normal ?

Je ne sais pas si on peut dire que c'est "normal" mais une chose est sûre : le temps de scolarisation des enfants en IME dépend avant tout des moyens alloués à l'unité pédagogique. Arrivée en 2002 en IME j'étais la seule enseignante pour 65 enfants. Autant dire que presque la moitié des enfants n'étaient PAS scolarisés. En 2008, nous avons eu la création d'un poste. Nous arrivons à scolariser au maximum 10h/semaine en faisant des groupes jusqu'à 11 enfants. Seule une enfant n'est ni scolarisée, ni scolarisable (eh oui, c'est possible). J'en profite pour poser une question : y a-t-il un nombre minimal/maximal pour constituer un groupe d'enfants en classe d'IME ? Je n'ai jamais rien trouvé dans les textes à ce propos. Chez nous, l'inspecteur a déterminé une fourchette : entre 8 et 12. Ce qui m'a valu une bonne discussion houleuse mais rien à faire, il faut des chiffres à mettre dans les cases des enquêtes et à faire remonter au ministère... Il faut que nous montrions que la loi 2005 porte ses fruits et pis c'est tout !