Annexe 24

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
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saturnin
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Annexe 24

Message par saturnin » 07 oct. 2010 21:08

Bonjour
Les annexes 24 (décret du 27 oct 89) ont-elles été abrogées ? Sinon est-ce en cours ?
Merci pour les réponses

Pascal Ourghanlian
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Re: annexe 24

Message par Pascal Ourghanlian » 07 oct. 2010 21:20

Non.
Oui.
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

saturnin
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Re: annexe 24

Message par saturnin » 07 oct. 2010 21:53

merci pour la rapidité de la réponse. Peux-tu me communiquer des sites ou docs qui disent que cette abrogation est en cours ?

Daniel Calin
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Re: Annexe 24

Message par Daniel Calin » 08 oct. 2010 11:06

En fait, l'annexe 24 (comme les annexes 24 bis, ter, quater et quinquies) a été intégrée, pour l'essentiel, au Code de l'action sociale et des familles, donc formellement abrogée par ce biais.

Voir ici : http://dcalin.fr/ime.html
Cordialement,
Daniel Calin

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Re: Annexe 24

Message par PIROLLI » 26 nov. 2013 15:30

Bonjour,
quelqu'un sait-il où trouver le taux d'encadrement éducation nationale dans un établissement classé 24 ter????
En gros, pour 35 jeunes, combien d'instits???
D.

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