Obligations de service en institution

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
biscotte
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Obligations de service en institution

Message par biscotte » 09 févr. 2010 22:07

Quelles sont vos obligations de service ? Quelles indemnités ?
Voilà 15 ans que j'enseigne en établissement médico social privé sous contrat simple (IME et ITEP) et que mes obligations de service et mes indemnités varient régulièrement au rythme des dernières injonctions (interprétations ?) de l'IEN ou de l'inspecteur d'académie. Les circulaires étant pléthoriques, les variables nombreuses (niveau d'enseignement, âge des élèves, - sans parler d'un âge non congruent avec le niveau d'enseignement- ) il est difficile de s'y retrouver. J'ai tenté de m'appuyer sur les textes, ils entrent en contradiction les uns les autres, et jusque là je m'adaptais aux dernières "marottes" en vogue ; cela ne me gênait pas trop, dans le sens où j'étais dans l'idée que l'intérêt du travail en institution passait aussi par une attitude non comptable des choses.
Là, la donne change un peu :
1. je viens de repasser de 24h+2 à 26 +1
2. je perds la 2ème heure supp.
3. je ne comprends pas que l'on me donne en référence le statut des enseignants du 1er degré, qui a changé en 24 +3 tout en me disant que je suis soumise au 26 +1
4. de fait j'ai 24 h d'enseignement élèves (10 à 14 ans, dont certains scolarisés à temps partagé en SEGPA) + 3 h de réunions institutionnelles auxquelles se rajoutent : les réunions d'enseignants, l'entretien professionnel, censé être pris sur le temps de travail (2h annuel certes, mais hors temps de travail !), les entretiens parents /professionnels PPA (2/an), les rencontres parents, tout cela imposé institutionnellement ; + les rencontres parents / élèves de fin d'année (ça, c'est mon choix, mais je pense que cela fait partie du travail)
5. quand j'expose la situation au directeur, (j'en sors !), celui-ci tente de me répondre que l'IEN a expliqué qu'il s'agissait de 24 + 3 + 108 heures !!! je lui réponds qu'il se trompe, je lui apporte la circulaire demain.
6. j'ai le sentiment qu'il y a de l'abus, mais peut-être est-ce normal ? c'est pourquoi j'aimerais lire vos témoignages ...
Merci d'avance.

Mag38
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Re: Obligations de service en instittution

Message par Mag38 » 27 avr. 2010 13:22

Nous avons le même problème que toi. Je suis P. E. en IME, nos élèves ont entre 12 et 18 ans. On nous demande aussi d'effectuer ces fameuses 108 heures, et on nous aligne sur le secteur ordinaire. Nous avons reçu un courrier de notre inspection nous le stipulant. Nos heures supplémentaires ne seront plus payer puisque que comprise dans les 108 heures. Les aides, soutien scolaire, doivent être de 60 heures dans l'année... (pour des élèves déficients qui sont en soutien toute l'année...) Quelle la circulaire que tu as donné à votre directeur ? J'ai le texte de 2007, mais a-t-il était abrogé...
Ton message date de février 2010. As-tu eu gain de cause ?
Merci d'avance et je te tiens au courant si nous avons des réponses.
Mag.

Fred Gabiot
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Re: Obligations de service en institution

Message par Fred Gabiot » 28 avr. 2010 13:51

Voila un sujet que je connais bien, car je travaille en SEGPA et que je me suis longuement penché sur les textes. Je suppose que vous n'êtes pas détachés de l'EN et qe vous êtes spécialisés. Du coup le décret de référence est le suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0019278548
Cela donne 24 h hebdo + 108 annuelles réparties de manières très détaillées (2h d'aides....).
Il s'agit d'un décret, aucune circulaire racontant autre chose n'est légale. Cela peut paraître ahurissant qu'un ministère sorte des circulaires illégales, mais c'est le cas.
Le seul point flou sur lequel vous pouvez jouer est le suivant : "les personnels enseignants du premier degré". Est-ce que cela s'entend comme "le personnel enseignants rattaché administrativement au premier degré" ou comme "le personnel enseignants dans un établissement du premier degré". Si c'est la 2ème interprétation s'applique à votre situation, alors à ce moment là, vous pouvez faire jouer des circulaires.

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Re: Obligations de service en institution

Message par Mag38 » 29 avr. 2010 15:20

J'ai trouvé une circulaire concernant les enseignants de CLIS et de RASED (site du SNUIPP) ? Il existe une circulaire qui traite différemment de la répartition des 108 heures. Ils ont remplacé l'aide personnalisée par de la "concertation spécialisée et coordination synthèse". L'article date de septembre 2009 et il stipule aussi qu'il n'y a pas encore d'actualisation des circulaires concernant les IME. Alors devons-nous attendre, ou revoir notre présence, prévoir de faire 60 heures de soutien en plus auprès de nos élèves ? Comment cela se passe-t-il dans les autres établissements (IME, IMPRO) ?
Mag38

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Re: Obligations de service en institution

Message par Fred Gabiot » 30 avr. 2010 10:05

Effectivement, cette circulaire existe. Ce que j'essaye d'expliquer, c'est que je ne vois pas comment elle pourrait ne pas être illégale. Une circulaire ne peut qu'aménager un décret, en aucun cas, elle ne peut s'y opposer. Quand le décret dit "Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant", la circulaire ne peut pas dire qu'on les remplace par "concertation spécialisée et coordination synthèse".
Le souci (au-delà de l'aspect légal), c'est que certaines situations statutaires s'organisent, sont défendues fortement par les syndicats et négocient avec l'administration un "arrangement" avec une circulaire qui satisfait tout le monde (encore un fois, même si celle-ci est illégale). Au-delà de cela, ce qui est encore plus gênant, c'est que le PE de base n'a jamais droit à ce type d'"aménagement". On devrait faire du cas par cas en fonction des écoles, des classes (mais pour cela, il faudrait d'abord changer le décret)....
Pour en revenir aux IME/IMPro, vous n'avez visiblement pas assez d'influences et de poids pour qu'on pense à vous bricoler quelque chose.

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Re: Obligations de service en institution

Message par Mag38 » 30 avr. 2010 13:30

La circulaire aménageant la répartition des 108 heures en clis et Rased est donc illégale... Mais que se passe-t-il dans d'autres IME ? Comment envisagent-ils la répartition des 108 heures pour la rentrée prochaine ? ET qu'en est-il de la possibilité de transformer les 60 heures de soutien et aide en 60 heures de formation continue? Dans le décret on parle de cette possibilité. QU'en est-il dans les faits ?
Mag.
(j'aurai peut-être des réponses ou des exemples la semaine prochaine).

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Re: Obligations de service en institution

Message par AVD » 01 mai 2010 07:58

En formation continue, mais avec quels moyens ?
Pour notre académie, par exemple, tous les stages ont été annulés pour la période d'avril à juin.
Les stagiaires CAPASH n'ont pas été remboursés pour leur frais de déplacements depuis juin dernier.
Alors côté formation continue...Sauf si votre académie est richissime.
Les 108 heures doivent être faites par les enseignants du primaire, qu'ils soient en clis, en RASED ou en établissements spécialisés. Les heures supplémentaires viennent en plus des heures éducation nationale dues. Ça reste les textes. Côté pratique, tout doit certainement dépendre du bon vouloir de quelques personnes. Mais je crois que c'est un peu comme ça pour tout. Et qu'en fonction de ça, certains peuvent être avantagés et ne rien dire et que d'autres se sentent lésés et le font savoir.
En tous les cas, ce que nous a confirmé l'inspectrice ASH récemment, c'est que les heures sup doivent être en plus et non pas comprises dans les 108 heures. Donc en gros, on doit 24 heures de présence élèves, 3 heures de synthèse ou autres (conseils de cycles, animations pédagogiques, conseil de maîtres et d'école, ESS, contacts ou rencontres avec d'autres pros), mais 3 heures hebdo. Les heures supplémentaires sont celles qui vont au-delà. Et tout ce qui concerne les préparations n'est pas compris dans ces heures, il va sans dire.
Quant à la la circulaire, elle a été écrite et elle circule. Alors même si elle est illégale, quand on la brandit pour faire valoir ce qu'elle mentionne, ça n'est jamais très agréable pour nos supérieurs d'aller dire que c'est illégal, puisqu'elle figure sur le site du ministère.
Alors un conseil : ne faites pas le soutien ou l'aide personnalisée, mais faites vos heures. Et si vous avez la possibilité de le faire en formation continue, tant mieux. A condition qu'elle se fasse hors temps scolaire (les fameuses 24 heures hebdo), pour être dans la légalité et répondre à votre demande.
Une question me vient à l'esprit: est-ce que des séances d'analyse de la pratique, hors temps de classe, peuvent entrer dans le cadre de ces heures?

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Re: Obligations de service en institution

Message par Mag38 » 01 mai 2010 17:34

Lundi nous avons une formation ASH sur la scolarisation en IME. Je vais poser quelques questions, et j'espère n'être pas la seule. AVD je retiens ta question à propos des heures d'analyse de la pratique. C'est une question pertinente et je vais la poser. Le DP de notre IME va aussi poser la question à son syndicat. Mais là je n'espère pas beaucoup de réponse, nous n'intéressons personne à ce qu'il semble et nous sommes vraiment isolés. Je lui ai fourni tout un dossier de décrets, circulaires, courriers d´I.A., ... Ce qui nous inquiète c'est aussi l'espoir de notre directrice de ne plus nous payer nos heures de sujétions spéciales et de les faire basculer sur l'aide scolaire (60 heures). On doit donc pouvoir lui opposer que ces heures doivent être hebdomadaires ?!!!
A suivre.
Mag.

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Re: Obligations de service en institution

Message par Mag38 » 04 mai 2010 09:59

Pas de nouvelles, pas de réponses, en fait pas possible d'en poser ce n'était pas le sujet. Seulement des collègues qui n'en savent pas bien plus... A suivre donc. Si vous avez des infos merci de les donner. Mais il va falloir être vigilant.
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Re: Obligations de service en institution

Message par alainl » 05 mai 2010 11:51

Bonjour , enseignants en IME avec des élèves âgés de plus de 12 ans , nous sommes un peu dans le même cas ... Cette année notre inspectrice nous impose la participation aux animations pédagogiques sur la même base que nos collègues du primaire qui eux ont bénéficié d'une diminution de leur temps de travail en présence des élèves de 3 heures par semaine , contrairement à nous qui effectuons toujours 24 h en présence des élèves :
http://dcalin.fr/textoff/services_etab_1984.html
Est ce "normal" ?
" Du fond de son puits, le crapaud s'imagine que le ciel est rond ... "
(pensée chinoise)

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Re: Obligations de service en institution

Message par Fred Gabiot » 05 mai 2010 16:10

Ce que tu dis est archi faux, les enseignants du primaire n'ont absolument pas vu leur temps de travail en présence d'élèves diminuer, il font 24 h hebdo en présence de tous leurs élèves et 2 h hebdo en présence de groupes d'élèves spécifiques. Cela donne 26h hebdo en présence d'élèves. Accessoirement et dans le pire des cas pour vous (comme vous n'êtes "protégés" par aucune circulaire), votre inspecteur pourrait vous mettre au même régime.

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Re: Obligations de service en institution

Message par AVD » 05 mai 2010 17:01

Oui, ou 24 heures de présence élèves PLUS 3 heures hebdomadaires d'aide personnalisée, de conseils de cycles, de maîtres, d'école, d'animation pédagogique ou, pour les enseignants de RASED et de CLIS, les 60 heures théoriquement dévolues pour l'aide perso, utilisées pour les ESS, contacts téléphoniques ou rencontres avec les professionnels...Et on doit tout noter, justifier depuis cette année.
Mais quoi qu'il en soit, chaque enseignant du primaire doit faire 27 heures hebdo, dont 24 heures de présence élèves. Alors si vous faîtes des heures sup sur votre temps de service, un conseil, ne l'ébruitez pas trop.
Notre inspectrice ASH, Alain, qui est la même que la vôtre je crois, a bien précisé, par exemple, que si des heures d'analyse de la pratique ou de synthèse étaient comprises dans le temps scolaire (en fonction de l'organisation du service ou de l'établissement), elles devaient être rattrapées d'une manière ou d'une autre avec les élèves. C'est bien la difficulté. Vous travaillez au sein d'un établissement, mais avec des obligations éducation nationale qui restent les mêmes pour tout le monde.
Vous ne pouvez pas participer aux conseils de cycles, mais vous devez les heures correspondantes: sauf si vous les faîtes hors temps scolaire et à ce moment-là, vous pouvez les inclure dans les 60 heures.
Voilà.
Bonne fin de journée.
AVD

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Re: Obligations de service en institution

Message par alainl » 05 mai 2010 18:20

d'accord pour les 2 heures d'aide personnalisée que je ne prenais pas en compte :oops: ... mais alors pour les animations pédagogiques quid de :
"Dans les I.M.P., les maîtres doivent 27 heures hebdomadaires y compris une heure de coordination et de synthèse, s’ils enseignent à des enfants de moins de 12 ans. Ils doivent 24 heures hebdomadaires plus 2 heures de coordination et de synthèse s’ils enseignent uniquement à des enfants âgés de 12 à 14 ans. S’ils enseignent à des groupes d’enfants de moins de 12 ans et à des groupes de plus de 12 ans, le régime le plus favorable leur est appliqué, soit 24 heures hebdomadaires."


Serons-nous encore une fois les "dindons de la farce" comme lors de la revalorisation des instituteurs où dans certains cas le maintien dans l'ancien système de 3 groupes était plus intéressant sur le plan indiciaire que le nouveau ...
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(pensée chinoise)

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Re: Obligations de service en institution

Message par Fred Gabiot » 06 mai 2010 10:06

Au dela de tout cela, je reprends une réponse de Pascal dans un autre post.

Arrêt du Conseil d’État du 15/10/1982 ; Lettre Dagic 1 n° 93-172 du 28/05/1993
« La participation à des séances de formation (enseignement précoce des langues
vivantes par exemple) en dehors et en sus de l’horaire hebdomadaire ne peut faire l’objet
soit d’une récupération en termes de congé, soit d’une rémunération au tarif des
indemnités pour heures supplémentaires. La présence est obligatoire, ainsi que le
rappelle la lettre Dagic de 1993, s’appuyant sur l’arrêt du Conseil d’État :
• « l’assistance... aux séances de formation organisées à leur intention est une
obligation de service des personnels. L’origine de l’action de formation qu’elle soit
imposée par des textes statutaires ou proposée et acceptée par des agents
volontaires est sans incidence sur le fait, qu’elle est organisée à leur intention, et
qu’en y participant les fonctionnaires assurent leur service effectif conformément
à l’art. 8 du décret n° 85-607 du 14/06/1985.

Cela implique tout simplement, que l'état peut nous imposer autant de formation qu'elle veut tant qu'on ne dépasse pas 35 h hebdo.

marie anne
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Re: Obligations de service en institution

Message par marie anne » 06 mai 2010 16:21

Je crois qu'on nous mène en bateau ... Il paraît qu'un nouveau texte sortira en juillet qui précisera les conditions horaires. Nous attendons avec impatience...

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