NBI en IME

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
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maëline
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NBI en IME

Message par maëline »

Bonjour,

Voici ma question : est-ce que les enseignants non spécialisés travaillant en établissement peuvent prétendre à la N.B.I. comme les enseignants de CLIS ? Et est-ce que cela peut-être rétroactif comme certains collègues de formation me l'ont dit puisque j'ai effectué une année en U.P.I. avant.

Daniel Calin
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Re: NBI en IME

Message par Daniel Calin »

La réponse est non, aussi bien pour les "non spécialisés" que pour les "spécialisés" d'ailleurs. Voir cette page sur le site du SNUIPP.
Cordialement,
Daniel Calin

maëline
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Re: NBI en IME

Message par maëline »

Merci pour votre réponse et pour le lien

XiLune
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Re: NBI en IME

Message par XiLune »

Pourquoi dites-vous alors ?

"pour les enseignants d'IME, quelles que soient les complexités et les variations de leurs statuts, je vois mal comment un tribunal administratif pourrait les écarter de l'application du décret sur la NBI : ils font bien partie des "personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés", sans aucune restriction ni condition"

Daniel Calin
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Re: NBI en IME

Message par Daniel Calin »

Bien lu ! Voir ICI le message complet que vous citez.

Désolé, mais je pense m'être alors trompé et je vais rectifier le message en cause.
Cordialement,
Daniel Calin

Meemi
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Re: NBI en IME

Message par Meemi »

bonsoir,

Depuis septembre 2007, je travaille en Classe Intégration Scolaire Handicap Mental dans une Unité d'Enseignement d'un IME. Je suis spécialisé. Depuis cette date, je percevais la NBI (avec arrêté de l'IA). Mais elle vient de mettre retirer en vertu de la circulaire n°93-265 du 19 août 1993 explicitant le décret n°93-138 du 2 février 1993 (modifiant le décret source n°91-1229) qui précise "ne sont pas concernés par le bénéfice de la NBI au titre de cette tranche : les enseignants exerçant dans les IME, les IMP, les CMPP, les EREA,..." Voici d'où vient l'info du SNUIPP me semble-t-il.
MAIS, si les CMPP, EREA et autres ne sont pas dans le champ du handicap, il n'en ai rien pour les IME, IMP.
DE PLUS, je perçois (ni mes collègues) aucune ISS. Il me semble que cette circulaire contredit le décret n°91-1229 déjà évoqué dans le forum à ce sujet.
J'ai tenté un recours gracieux. A suivre....

Y aurait-il une tension sur la NBI depuis que les enseignants non spécialisés ont fait reconnaître leur droit ???? On déshabille Paul pour habiller Pierre.... et si quelques Paul s'en accommodent.... le budget reste constant ! CQFD

Bon courage!

XiLune
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Re: NBI en IME

Message par XiLune »

Suis bien écœurée que les enseignants en IME n'aient pas droit aux indemnités.... :twisted:

Nous n'avons aucun recours pour nous battre ????

Meemi
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Re: NBI en IME

Message par Meemi »

Bonjour,

Comme je vous le disais en décembre 2009... affaire à suivre.

Le recours gracieux n'a rien donné, la médiation du médiateur académique non plus....

Puis l'administration a réalisé une saisie sur salaire du supposé trop perçu.... (sans m'avertir bien évidemment)

mais d'une part, l'argument de Daniel Calin me paraissait bon et la circulaire de 1993 caduque car restrictive par rapport au décret de 1991.

et d'autre part, la saisie me paraissait illégale car le maintien de la NBI sur ma fiche de paie était créatrice de droit...

ET le 6 janvier 2011, le tribunal administratif de Strasbourg m'a donné entière satisfaction sur les deux points.

A bon entendeur....

Meemi
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Re: NBI en IME

Message par Meemi »

...et le 28/02/2011....
le ministère de l'Education Nationale se pourvoit en cassation auprès du conseil d'état...
A suivre.... encore et encore....

ime42
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Re: NBI en IME

Message par ime42 »

Des nouvelles ?

Merci

Meemi
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Re: NBI en IME

Message par Meemi »

Voici des nouvelles fraîches :

Le pourvoi a été accepté.
Le nouvel argument mis en avant par le ministère : le décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 ne s'applique pas aux enseignants affectés en IME car..... il ne concerne que les agents employés dans les services du ministère de l'Education Nationale (cf. le titre du décret)
Or, j'ai été mis à disposition de l'IME (ministère de la santé).
Une mise à disposition qui dans mon cas s'est faite sans convention (???), avec un arrêté d'affectation à titre définitif (la mise à dispo ne dépassant pas légalement 3 ans ???)
Bref, pour moi, c'est un peu "capillo-tracté" mais cette fois-ci j'abandonne !! Les frais d'avocat (obligatoire au conseil d'état) sont de l'ordre de 3000€ !!

Puisse Monsieur La Fontaine se tromper lui qui disait dans sa fable "Les animaux malades de la Peste" :
"Selon que vous serez puissant ou misérable. Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

Pascal Ourghanlian
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Re: NBI en IME

Message par Pascal Ourghanlian »

Ce bon Monsieur de La Fontaine s'étant rarement trompé :cry:
Cordialement,
Pascal Ourghanlian

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