Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Ou établissements de même type : IMPro, etc. (option D)
artishow
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par artishow » 17 juin 2014 12:31

Bonjour,
je tiens à informer tous les professeurs des écoles agréés ou non en IME, IMPRO, ... que les heures de coordination et de synthèse sont bien à payer en heures supplémentaires par l'EN.
Leur montant est d'une heure ou de deux heures selon votre établissement.
Je tiens à votre disposition un jugement de 2014 qui le certifie.
Si vous voulez des infos sur le moyen de les obtenir, je suis à votre disposition... Bon courage !

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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par IMpro-ln59 » 30 juin 2014 16:26

Bonjour,

Effectivement, cela va me concerner à la rentrée ; j'occupe un poste un poste en IMpro. Pouvez-vous me donner le jugement :?:

Merci beaucoup.

artishow
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par artishow » 28 nov. 2014 17:03

bonsoir
excuse je ne vois ton message que maintenant
peux-tu me donner ton mail afin que je t'envoie le doc
merci

patdu12
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par patdu12 » 25 mars 2015 07:05

bonjour, cette jurisprudence m'intéresse aussi pourriez-vous svp m'en donner les références
merci d'avance
pat du 12

mabellange
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par mabellange » 13 avr. 2015 17:44

Bonjour,
Même combat dans le 64, nous n'avons à ce jour aucune heure sup payée en Etablissements spécialisés.
Je suis très intéressée par toutes les infos et jurisprudences disponibles.
Merci d'avance

Lagirafe
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par Lagirafe » 10 mai 2015 14:32

Bonjour,

Enseignante en ITEP, cette jurisprudence m'intéresse également !
Merci d'avance

Cyrau94
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par Cyrau94 » 26 nov. 2015 21:08

Bonjour, je suis également intéressé par ce texte. Est-il encore possible de me le transmettre ?
Merci bien :) ps: j'enseigne en IME.

artishow
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par artishow » 08 févr. 2016 13:33

Bonjour à tous
certains collègues d'autres départements me disent que leurs HSE d'heures de coordination et de synthèse vont être supprimées, voire, pire, remboursables après une convention de 2009 : avez-vous du "frais" à ce propos ?
Pour ma part, après une longue bataille, j'ai eu ces heures rémunérées en heures supplémentaires : merci de me donner vos infos !

Bettyna
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par Bettyna » 09 févr. 2016 17:23

artishow a écrit :Bonjour,
je tiens à informer tous les professeurs des écoles agréés ou non en IME, IMPRO, ... que les heures de coordination et de synthèse sont bien à payer en heures supplémentaires par l'EN.
Leur montant est d'une heure ou de deux heures selon votre établissement.
Je tiens à votre disposition un jugement de 2014 qui le certifie.
Si vous voulez des infos sur le moyen de les obtenir, je suis à votre disposition... Bon courage !

Bonjour,
Je suis "instit suppléante longue durée" en IME depuis 6 ans déjà et nous avons eu une convention signée par notre IME et l'IA datant de 2009 indiquant le paiement de ces HS. Nous avons eu ce document seulement l'année dernière et avons eu le récap des heures (2h/sem) pour l'année 2014/2015. Aujourd'hui, l'IA se demande (suite à l'envoi d'un récap depuis trois ans, quand même !) si nous avons ce droit en fait, du fait de n'être pas PE mais des "sous..." non titulaire en contrat simple. Serait-il possible d'avoir un double de ce jugement ? Nous sommes sur cette histoire depuis un an déjà, il faut tenir.

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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par Bettyna » 09 févr. 2016 17:33

C'est encore Bettyna,

Désolée mais je ne connais pas bien le fonctionnement de ce site encore...
Peut-on avoir un double de ce jugement concernant le paiement des heures supplémentaires en IME pour les instits en contrat simple (cela fait-il une différence ?) Il n'est indiqué nulle part que cela puisse être différent si les enseignants sur ces postes ne sont pas des PE, non ?
Merci de me donner des infos si vous en avez.

VirginieARCHI
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par VirginieARCHI » 02 mai 2016 21:47

Bonjour,
J'enseigne dans un IME dans l'Ain et nos heures ne sont plus payées depuis janvier 2013. J'ai fait un recours devant le TA et je serais très intéressée par le texte également ! D'avance merci pour ta réponse !
Il serait vraiment intéressant de savoir dans quelles académies les heures sont encore versées et si d'autres enseignants sont allés au TA !

artishow
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par artishow » 04 févr. 2017 17:46

Bonjour donnez moi votre mail en mp afin que je puisse vous transmettre les docs utiles...

artishow
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par artishow » 04 févr. 2017 17:47

re bonjour excusez-moi si je n'ai pas répondu je n'ai pas eu connaissance de certains messages ; j'ai dû répondre à quelques-uns mais qui je ne sais plus ! l'alerte ne marche pas, a priori.

sachez que je touche toujours ces heures, en tous cas
à bientôt

clairba
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Re: Rémunération des heures sujétions spéciales en IMPro

Message par clairba » 06 avr. 2017 19:27

Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré est paru la semaine dernière au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/affichT ... 0034315075

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