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Bonjour

J'aimerais savoir s'il y a un texte qui précise que tout enfant scolarisé en maternelle doit être scolarisé à plein temps si les parents l'exigent.
Nous avons mis en place un PPS avec aménagement du temps scolaire en raison de troubles importants. Les parents ne veulent pas entendre cet aménagement.
L'enseignante référente dit que les parents ont raison, que l'école maternelle est tenue de le scolariser à plein temps, qu'il y a eu jurisprudence en la matière.
J'en suis étonnée car l'école n'est pas obligatoire. Donc, je me tourne vers vous pour avoir les textes de référence.
Merci

Venise

L'admission à l'école maternelle (après inscription en mairie) vaut droit à fréquentation.
Mais l'objet du PPS est de trouver les modalités d'emploi du temps les mieux adaptées aux besoins de l'enfant - c'est un travail de négociation en amont, puis de préconisation de la MDPH qui s'impose ensuite aux acteurs.
Si les parents s'y opposent (mais alors d'où vient le PPS ?), la jurisprudence leur a toujours été favorable, pour défaut de scolarisation - sur les temps d'école obligatoire (6-16 ans).

L'école maternelle n'est certes pas "obligatoire", mais elle est un droit à partir de 3 ans. Voir (hors de toute référence au handicap) la législation sur cette question ICI. Et dès lors que cette scolarisation à 3 ans est un droit, les normes ordinaires de la scolarisation s'appliquent : il s'agit donc bien d'un droit à la scolarisation à plein temps.

Dans le cas d'un enfant handicapé, seul un PPS validé par la MDPH peut décider d'autre chose, ce qui suppose presque toujours l'accord des parents.

Dernier point : les enseignants de maternelle, assez nombreux, qui poussent des parents, sous divers prétextes, à une scolarisation à temps partiel, doivent savoir qu'ils n'ont aucun titre légal à le faire - en tous cas aucun pouvoir de contraindre les parents à accepter leurs demandes. J'ai toujours du mal à comprendre une telle méconnaissance du cadre légal fondamental de l'exercice de ses fonctions...