Question de textes

Avec des enfants présentant des troubles graves de la personnalité.
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DONSYLVIE
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Question de textes

Message par DONSYLVIE »

Nous tentons d'écrire le projet de notre école, pas tant pour nous donner un cadre directif de travail que pour "borner" nos limites face aux différentes demandes médicales...
Dans la partie institutionnelle, il est question de faire référence à quelques textes pour situer les objectifs de la scolarisation dans les établissements de santé.
J'aimerais savoir si la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 est toujours valide ? Quels sont les autres textes qui répondent spécifiquement à la questions des hôpitaux de jour ?
Je crois savoir qu'il y a dans les tiroirs du ministère un texte qui devrait voir le jour sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Qu'en est-il ?
Ma question est un peu terre à terre mais un coup de pouce m'aiderait à avancer dans l'écriture du document. Merci
Pascal Ourghanlian
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Re: question de textes

Message par Pascal Ourghanlian »

C'était la 302, non la 203 :wink:

Elle a été abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007.

À mon sens, les deux textes essentiels sont celui sur les projets d'école (BO n° 9, 1er mars 90) [et tous ceux qui ont suivi...] - parce que la(les) classe(s) ouverte(s) en HJ par mise à disposition d'enseignants EN sont "une école" - et la loi de 2005 (école de rattachement/inscriptions active-inactive/etc.) pour les enfants de l'HJ reconnus handicapés.

Doit traîner aussi une convention entre l'IA et l'intersecteur qui "réglemente" la mise à disposition.

Faites-vous aider par l'IEN-ASH dont dépendent les enseignants de l'HJ.

Le "bornage" médical/enseignement est, par nature dans ce genre de lieu, particulièrement délicat et difficile...

Bon courage !
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
Daniel Calin
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Re: Question de textes

Message par Daniel Calin »

Erreur de la part de DONSYLVIE, que j'ai rectifiée : la circulaire dont elle veut parler est en fait la circulaire n° 91-303. Erreur ensuite de la part de Pascal : la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 est toujours en vigueur, même si elle est de fait bien vieillie, en particulier du fait de son antériorité par rapport à la loi de 2005. C'est la circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991, qui ne concernait guère les HDJ, qui a effectivement été abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007, dite de "simplification administrative".

Vous pouvez et devez donc toujours vous référer prioritairement à la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991. Toutefois, lorsque cette circulaire est susceptible d'entrer en contradiction avec la loi de 2005, c'est la loi de 2005 et ses décrets d'application qui prévalent. Ceci posé, cela ne me semble guère être clairement le cas (je parle bien de "contradiction"), tant les problématiques sont au fond différentes, en particulier parce que l'orientation en HDJ continue à relever de la seule prescription médicale, et non de décisions de la MDPH.

Quant à ce qui traîne dans les tiroirs ministériels, on peut penser que même le ministre actuellement en poste ne le sait pas très bien... Franchement, je doute que ce soit sa priorité !
Cordialement,
Daniel Calin
Pascal Ourghanlian
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Re: Question de textes

Message par Pascal Ourghanlian »

:oops:
Cordialement,
Pascal Ourghanlian
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