Textes officiels pour les hôpitaux de jour

Avec des enfants présentant des troubles graves de la personnalité.
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Sonia 31
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Textes officiels pour les hôpitaux de jour

Message par Sonia 31 » 21 avr. 2011 18:38

Bonjour,
Existe-t-il des textes officiels qui cadrent l'enseignement en hôpital de jour ?
En vous remerciant de votre aide.

Sonia

Daniel Calin
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Re: Textes officiels

Message par Daniel Calin » 26 avr. 2011 11:57

A ma connaissance, non.

Même les hôpitaux de jour en eux-mêmes sont peu réglementés. Voir par exemple ce document (format PDF) :
http://www.sofmer.com/download/sofmer/h ... R_0910.pdf
Cordialement,
Daniel Calin

jokerson
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Re: Textes officiels pour les hôpitaux de jour

Message par jokerson » 30 sept. 2015 18:52

J'ai une question, qui me semble proche de la première.

J'interviens dans un hôpital de jour en tant qu'enseignant spécialisé option D.

Je ne suis pas physiquement dans les locaux, mais dans une école proche (une classe externalisée pour favoriser l'inclusion)

Depuis 4 ans maintenant, l'hôpital s'oppose à l'achat d'un téléphone à usage professionnel, qui pourrait selon moi me permettre de transmettre des informations (aux taxis, aux parents, aux intervenants extérieur) Leur argument est que je travaille à l'éducation nationale, c'est à eux d'organiser matériellement l'aspect scolaire. (cela me semble faux, mais je ne dispose pas de texte le confirmant...) Je trouve des sources syndicale pour l'aspect financier, mais rien sur l'organisation matérielle.

Ils me renvoient vers mon inspection... (Je n'ai même pas demandé à l'inspection.)

Connaissez-vous un texte qui régisse l'organisation générale de l'intervention en milieu hospitalier ?
Merci d'avance !

jokerson
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Re: Textes officiels pour les hôpitaux de jour

Message par jokerson » 08 oct. 2015 17:12

Je post la réponse que m'a faite un syndicat ( section ash nationale). Dedans un texte de loi qui m'était passé inaperçu.

Les unités d’enseignement des établissement de santé ne diffèrent pas, dans les textes, de celles des autres types d’ESMS.
En clair, ce sont les textes dits « coopération » de 2009 qui s’appliquent :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Tout ou presque réside dans cet article :

« La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation donne lieu à une convention qui précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens disponibles mis en œuvre par l'établissement ou le service au sein de l'école ou de l'établissement d'enseignement pour réaliser les actions prévues dans le projet personnalisé de scolarisation de l'élève et organisées par l'équipe de suivi de la scolarisation.

Les problèmes soulevés montrent que visiblement - mais c’est hélas ! souvent le cas - aucune information n’a été donnée à la collègue sur la nature de cette convention.

D’une manière générale, le fonctionnement de l’UE est assuré par l’établissement spécialisé, en l’occurrence l’établissement hospitalier qui doit dédier un budget à l’UE à cet effet. De la même manière, il doit prendre des dispositions en cas d’absence de l’enseignant.

Dans le cas d’une UE externalisée, il doit en outre exister une convention avec l’IEN de l’école où l’UE est implantée, ainsi qu’avec la commune (qui fournit notamment les locaux).

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