Le forum des enseignements spécialisés

Bonjour,

Savez-vous si un centre de rééducation fonctionnelle (dépendant du secteur sanitaire et pas du secteur médico-social), dépend du ce texte de loi ou pas?
http://dcalin.fr/textoff/annexe24bis_ha ... teurs.html

Si non, y a-t-il un texte qui définit le nombre d'élève maximum par classe en CRF ???? (c'est assez urgent).

Merci d'avance!