Nombre d'élèves par classe

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aurore
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Enregistré le : 10 nov. 2004 16:13
Localisation : PE spécialisée en centre de rééducation et de Réadaptation fonctionnelle

Nombre d'élèves par classe

Message par aurore »

Bonjour,

Savez-vous si un centre de rééducation fonctionnelle (dépendant du secteur sanitaire et pas du secteur médico-social), dépend du ce texte de loi ou pas?
http://dcalin.fr/textoff/annexe24bis_ha ... teurs.html

Si non, y a-t-il un texte qui définit le nombre d'élève maximum par classe en CRF ???? (c'est assez urgent).

Merci d'avance!
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