Cumul d'indemnités (NBI27+IFP) en Ulis école

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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calissondo
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Cumul d'indemnités (NBI27+IFP) en Ulis école

Message par calissondo »

Bonsoir à tous, je suis coordonnatrice Ulis école et titulaire du CAPPEI. D'après ce que je comprends de la circulaire de janvier 2018, l'IFP et la NBI se cumulent ; mais la fonctionnaire chargée de ma paye me renvoie à un texte de loi de 1991 qui prône le non cumul des indemnités et seule la NBI27 apparaît sur ma fiche de paye.
Quelqu'un dans la même situation que moi (coordo ULIS école avec CAPPEI) pourrait-il m'informer s'il cumule ou pas ces deux indemnités ?
Merci d'avance pour votre aide !
Claire
Daniel Calin
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Re: Cumul d'indemnités (NBI27+IFP) en Ulis école

Message par Daniel Calin »

Pourriez-vous donner les références exactes de la "circulaire de janvier 2018" à laquelle vous faites allusion, ainsi que les références du "texte de loi de 1991" que l'on vous oppose ?
Cordialement,
Daniel Calin
calissondo
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Re: Cumul d'indemnités (NBI27+IFP) en Ulis école

Message par calissondo »

Bonsoir, merci pour votre réponse rapide ; j'ignore comment joindre un fichier format PDF ici, mais si vous me donnez une adresse mail je vous les enverrai volontiers.
Concernant le document auquel je fais référence, il s'agit de la Note DGRH B1-3 du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans l'enseignement spécialisé et adapté. Sur l'annexe 5, concernant les Enseignant en ULIS école, ce qui est mon cas, les régimes indemnitaires qui correspondent sont :
- ISAE (décret n°2013-790)
- IFP si détention d'une certification spécifique (j'ai le CAPPEI) + exercice des fonctions sur un poste ou un emploi requérant une telle qualification (décret n°91-236)
- Nouvelle Bonification Indiciaire de 27 points (décret n°91-1229)

La personne chargée des payes me renvoie au décret n°91-1229 du 6 décembre 1991.

Merci pour votre aide !
Belle soirée
Claire
Daniel Calin
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Re: Cumul d'indemnités (NBI27+IFP) en Ulis école

Message par Daniel Calin »

Je vous remercie pour votre envoi.

Je viens de mettre en ligne cette note de service DGRH B1-3 du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans l'enseignement spécialisé et adapté. Elle est très claire : pour les professeurs des écoles exerçant en ULIS-école et titulaires d'une des certifications à l'enseignement spécialisé, ISAE, IFP et NBI se cumulent. Il est d'ailleurs bien précisé, dans la première partie de cette note de service, qu'elle met en place "un régime indemnitaire se composant de trois indemnités cumulatives".

Que la fonctionnaire chargée de votre paye lise ce texte, issu de l'administration centrale et plus récent que le texte qu'elle vous oppose, et pose ses questions, si elle en a, à l'administration centrale. Repartez à la charge en soulignant ce point et menacez de recourir au tribunal administratif. Et faites-le au besoin, vous êtes certaine à l'avance de l'emporter. Comme toujours dans ces cas-là, je vous conseille de vous faire seconder par une organisation syndicale.
Cordialement,
Daniel Calin
calissondo
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Re: Cumul d'indemnités (NBI27+IFP) en Ulis école

Message par calissondo »

Bonjour à tous, il semblerait que le rectorat de l'académie de Toulouse ait en sa possession la même circulaire de janvier 2018 mais avec une annexe différente, dans laquelle ne se cumuleraient pas les 3 indemnités.
Par contre, il semble aussi que ce ne soit pas le cas dans les autres académies, c'est pourquoi j'en appelle à votre aide : parmi vous, chers collègues, pouvez-vous regarder vos fiches de paye et me dire si vous cumulez ISAE, IFP et NBI27 ?
S'il y en a pour qui c'est le cas, seriez-vous prêts à me confier une copie de ces documents afin que le rectorat de Toulouse régularise la situation ?
Merci d'avance
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