Salaire professeur des écoles en disponibilité ?

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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Chatana12
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Salaire professeur des écoles en disponibilité ?

Message par Chatana12 » 16 mai 2014 16:41

Bonjour,

En disponibilité depuis déjà 2 ans et n'ayant toujours pas de mutation, j'ai l'opportunité de travailler dans un IME géré par une association à partir de septembre.
Je viens "d'entendre dire" que les professeurs des écoles en disponibilité travaillant dans les établissements spécialisés pendant leur dispo seraient payés moins de 1000€ /mois :O
Est-ce vrai ? Y a-t-il quelque chose d'officiel ? Est-ce national ? Cela dépend-il de chaque académie ?

Merci d'avance

lou bayou
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Re: Salaire professeur des écoles en disponibilité ?

Message par lou bayou » 17 mai 2014 05:22

Bonjour, Chatana12

Ce type de disposition ne saurait être régie localement. La réglementation est nationale, et vous pouvez en trouver un résumé sur le site du ministère (on n'y pense pas toujours, mais on trouve tout - ou presque - sur son site) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F101.xhtml
Exercice d'une activité privée

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint qui envisage d'exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, ou une activité libérale, doit en informer son administration par écrit, au moins un mois avant la cessation de ses fonctions.
Puisque vous êtes déjà en disponibilité, je pense que vous pouvez toujours demander à votre autorité de tutelle l'autorisation d'exercer dans cet IME, sachant qu'à défaut de réponse dans les deux mois, le silence de l'administration vaut acceptation de votre demande.
Pour ce qui est de la limitation de salaire, je n'en ai jamais entendu parler.
Mais n'étant pas juriste, je vous conseille de trouver confirmation de ces informations auprès du service RH de votre rectorat.

Enfin, vous avez toujours la possibilité de changer de statut et de demander d'être en détachement auprès de l'association gestionnaire de l'IME, si celle-ci est d'accord. Certaines associations, (pep, apajh), qui sont des partenaires proches de l'Education nationale en ont l'habitude.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F543.xhtml

Cordialement

Chatana12
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Re: Salaire professeur des écoles en disponibilité ?

Message par Chatana12 » 18 mai 2014 20:54

Merci de votre réponse.

Ce que j'ai entendu dire c'est que les professeurs travaillant pour les IME et ITEP (hors Education Nationale) seraient payés à l'indice 310 et non plus à leur échelon (cela provoquera une grosse baisse de salaire pour ceux y travaillant déjà), ils seront payés comme de simple vacataire même en CDI. Apparemment c'est déjà appliqué dans certaines académies dont l'Aquitaine mais c'est quelque chose qui devrait normalement être applicable partout.

Avez vous entendu parler d'une telle mesure ?

lou bayou
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Re: Salaire professeur des écoles en disponibilité ?

Message par lou bayou » 18 mai 2014 23:26

Je ne sais vraiment rien à ce propos.
Cordialement

biscotte
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Re: Salaire professeur des écoles en disponibilité ?

Message par biscotte » 25 juin 2014 00:41

Bonsoir,
je suppose que vous évoquez la situation des suppléants en EMS (sous contrat simple) qui peuvent avoir le statut (ce n'est pas une mesure, c'est un statut) de suppléant à 2 titres : soit parce qu'ils ne sont pas PE, soit parce qu'ils effectuent un remplacement de suppléant. Et qui dit suppléant dit en effet, une rémunération plafonnée au 1er échelon (env. 1200€) et ce, quelle que soit la durée de l'exercice... Ils peuvent être en CDI parce qu'employés par l'EMS, mais restent en CDD avec l’Éducation Nationale.
Cordialement

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