Hygiène, sécurité et CT dans les établissements

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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Romain23
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Hygiène, sécurité et CT dans les établissements

Message par Romain23 » 05 avr. 2013 08:04

Bonjour,

Romain, enseignant depuis 6 ans en ITEP (géré par une association qui ne dépend pas de l'EN), spécialisé option D, mis à la disposition de l'établissement par l'EN

Depuis l'an dernier sont mis en place des CHSCT dans l'EN. Ces instances sont sensées s'occupper des conditions de travail de tous les personnels EN, où qu'ils exercent.

La question semble un peu plus floue en ce qui concerne les personnels mis à la disposition des EMS. Chacun se renvoit la balle (enfin, chez nous). La direction de l'établissement considère que nous ne faisons pas partie du personnel et que nous ne dépendons donc pas de sa responsabilité. Donc, pas de participation aux élections des DP, du CE, ni de participation au CHSCT.

Pour l'EN, nous dépendons surement du CHSCT de l'établissement mais il faudrait vérifier (réponse du DASEN qui avait l'air peu sur de lui).

Au niveau du CHSCT de l'EN, nous poussons pour que les personnels des établissements ne soient pas des "oubliés" de l'EN. Quand tout se passe bien dans l'établissement, pas de soucis mais, lorsque cela se passe autrement, à qui s'adresser?

Je ne sais même pas si les collègues mis à la disposition des EMS sont au courant qu'il existe une instance qui s'occupe de leurs conditions de travail (qui peuvent être vraiment minables dans certains cas).

Francis
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Re: Hygiène, sécurité et CT dans les établissements

Message par Francis » 06 avr. 2013 08:01

Actuellement ERSEH - participé en tant que délégué du personnel à l'installation des CHS dans mon département en 1996

Gros flou effectivement et fort risque de renvoi des responsabilités... dans un premier temps.

Mis à disposition, votre employeur reste l'éducation nationale, c'est donc à elle d'assurer ou de s'assurer de vos bonnes conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
Il serait intéressant d'observer les suites données au dépôt d'une information, question, requête de votre part sur le registre hygiène et sécurité de votre DSDEN... Une telle question concernant les locaux, vos horaires, vos relations professionnelles... devrait logiquement, une fois déposée auprès de votre employeur, contraindre celui-ci à interroger l'établissement médico-social d'exercice. Mais la logique n'est souvent ni unique, ni partagée !

NB - il devrait y avoir dans chaque département un "Conseiller prévention" et dans chaque académie un "Inspecteur hygiène sécurité et conditions de travail" qui me semblent très bien placés pour répondre, ou être embarrassé (souvent ce sont des personnels impliqués) - voir organigramme de votre DSDEN et rectorat.

Courage - ce sont là de très très bonnes questions qui mettent aussi en lueur les "tares" que notre employeur peine et tarde à corriger !

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