Obligations réglementaires de service

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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Marie-Paule
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Obligations réglementaires de service

Message par Marie-Paule » 10 déc. 2012 16:05

A quels documents peut-on se référer pour connaitre les ORS = obligation réglementaires de services, en ASH en établissement spécialisé ? C'est une situation complètement disparate d'un établissement à l'autre, d'un département à l'autre. Avec les programmes de 2008, on est resté dans le flou, et maintenant toujours rien. Qu'en est-il de nos droits et de nos devoirs ?
Combien d'heures en face des élèves ?
Combien d'heures sup payées par l'EN ? pour y faire quoi ?
Est-ce que c'est réglementaire les synthèses et rencontres des familles sur le temps de classe ? (ça diminue le temps scolaire des élèves) à quels textes se référer ?

Combien d'heures sup payées par les établissements ? Pour faire quoi ? Si réunion demandée par l'établissement sans être payé que faire ?

Merci d'aider à trouver des réponses, puisqu'il semble que cela dépende de la lecture faite par l'un ou l'autre DASEN et de chaque association gestionnaire, certaines prenant grand soin de leurs enseignants et d'autres s'en servant comme variable d'ajustement !

Cordialement
MP

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